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Etude de sol G2 pour dépôt de permis

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,
Nous avons déposé un permis récemment et des pièces complémentaires nous ont été demandées.
Notamment, nous sommes situés dans une zone d'aléa fort de retrait-gonflement des argiles et on nous demande une "étude géotechnique" et une attestation de l'architecte qui confirme avoir pris en compte les recommandations de cette étude. Or lors de la vente du terrain une étude G1 avait été fournie, infirmant la présence d'argiles sur notre terrain et écartant le risque de retrait gonflement des argiles. Pour un précédant projet situé à une quinzaine de mètres de ce nouveau projet (c'est une longue histoire...) nous avions fait une G2 qui confirmait qu'il n'y avait aucun risque.
Nous voulions faire une G2 pour ce nouveau projet une fois le permis obtenu, nous sommes pressés par le temps (crédit qui touche à sa fin...) et nous nous demandons si la G1 + l'attestation de l'architecte suffit pour le dépôt de permis ou si nous devons obligatoirement fournir la G2...
Merci pour votre aide !
Claire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'autorité ne peut pas vous réclamer tout et n'importe quoi (art. R.423-41 CU).
Si l'attestation de l'architecte peut être demandée (R.431-16f CU), une étude de sol ne fait pas partie des documents pouvant être réclamés.
Peu importe que l'étude initiale vous indique que le risque n'existe pas sur les points sondés, ce qui compte pour un permis de construire c'est le zonage règlementaire du plan de prévention des risques. Si le bien est situé en zone alors vous n'avez pas le choix de produire l'attestation demandée, qui n'est pas grand chose et ne va pas prendre des jours pour se faire...

En dehors de ça, il me semble pertinent de faire faire une étude G2 avant obtention du permis.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Une étude de sol G1 ne sert à rien pour déterminer les fondations.

Le reste de votre discours n'est pas techniquement et administrativement entendable non plus.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Calète En effet nous comptions faire la G2 une fois le permis déposé pour déterminer précisément les fondations. Or on nous demande "une étude géologique" et une attestation de l'architecte comme quoi il a bien pris en compte les résultats de cette étude pour les fondations. Mais en regardant les textes il semblerait qu'une simple attestation de l'architecte confirmant qu'il a bien pris en compte les contraintes techniques liées à l'aléa fort suffirait...
Ma question principale étant donc : peut on nous obliger à fournir la G2 pour l'obtention du permis ?
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Env. 10 message Alpes Maritimes
salade bio a écrit:Bonjour,

L'autorité ne peut pas vous réclamer tout et n'importe quoi (art. R.423-41 CU).
Si l'attestation de l'architecte peut être demandée (R.431-16f CU), une étude de sol ne fait pas partie des documents pouvant être réclamés.
Peu importe que l'étude initiale vous indique que le risque n'existe pas sur les points sondés, ce qui compte pour un permis de construire c'est le zonage règlementaire du plan de prévention des risques. Si le bien est situé en zone alors vous n'avez pas le choix de produire l'attestation demandée, qui n'est pas grand chose et ne va pas prendre des jours pour se faire...

En dehors de ça, il me semble pertinent de faire faire une étude G2 avant obtention du permis.


C'est effectivement ce que l'on pensait faire, fournir l'attestation puis faire la G2, mais visiblement depuis 2024 la G2 est obligatoire dans notre zone, la mairie nous a confirmé ça tout à l'heure mais je ne vois en effet rien dans les textes...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
ClaireMadeleine a écrit:Ma question principale étant donc : peut on nous obliger à fournir la G2 pour l'obtention du permis ?

Comme je l'ai écrit plus haut : non
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Peut-être le service urbanisme veut-il voir les vraies futures fondations dans le PCMI3 par exemple.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:Peut-être le service urbanisme veut-il voir les vraies futures fondations dans le PCMI3 par exemple.

Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
ClaireMadeleine a écrit:Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

Et ils les contrôlent comment lors de la visite de récolement ?
Cette demande est parfaitement absurde et va au-delà de ce que le service est en droit de réclamer. Demandez-lui quel texte impose de faire apparaitre les fondations sur un plan de coupe  .....
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
salade bio a écrit:
ClaireMadeleine a écrit:Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

Et ils les contrôlent comment lors de la visite de récolement ?
Cette demande est parfaitement absurde et va au-delà de ce que le service est en droit de réclamer. Demandez-lui quel texte impose de faire apparaitre les fondations sur un plan de coupe  .....

En même temps, peut-on se plaindre qu'il soit demandé une étude, indispensable pour réaliser de bonnes bases pour toute construction. Et que tous les risques ont bien été appréhendés.

Même si ce n'est pas obligatoire à l'heure actuelle, je trouve que c'est une bonne chose pour éviter les sinistres ultérieurement et cela devrait être obligatoire.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
J'entends très bien, simplement ce n'est pas le rôle d'un service instructeur. Si le demandeur du permis fournit une attestation, il en est responsable et la ville n'a pas à en connaitre davantage d'autant plus que les agents ne sont pas compétents pour juger d'une étude de sol. Déjà qu'ils sont surchargés de normes...
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Picto recompense Membre ultra utile
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