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Fibre du voisin au dessus de mon terrain

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Env. 60 message Essonne
Bonjour,

Mon voisin a fait installer la fibre chez lui. 
Le câble part du poteau de l'autre côté de la rue, passe complètement au dessus de ma descente de garage et vient s'accrocher au pignon de sa maison. Le tout sans me consulter évidemment.

Je sais qu'il n'en a pas le droit, mais ça ne me dérange pas car il passe à 5 m du sol.

Maintenant, les relations ont, dans le passé, été un peu compliquées avec ce voisin. Je n'exclus pas que ça le redevienne dans le futur du coup.

J'aimerais laisser une trace comme quoi :
- ça ne me gêne pas plus que ça, donc je ne vais pas l'embêter
- MAIS que je n'accepte pas pour autant que ça devienne une servitude "légale" au bout de 30 ans, par principe

Comment faire cela ?
Faire appel à un huissier / notaire / courrier recommandé pour empêcher que ça devienne une servitude légale, et que ça reste une simple tolérance ?

Cordialement
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Env. 60 message Essonne
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

LRAR ou LREL de "mise en demeure" de faire cesser le trouble.

Mais le voisin n'y est probablement pour rien, c'est le prestataire qui a posé le câble qui a fait au plus simple.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous créez une servitude chez le notaire si ça ne vous dérange pas.

En cas de revente votre maison est dévalorisée par ce surplomb, Surplomb illégal qui plus est car non couvert par une servitude.

Sinon il est impossible d'empêcher une prescription trentenaire.

Et sur le fond on sent bien que ça vous embête alors faites déplacer cette ligne installée illégalement.

C'et d'ailleurs étonnant que l'opérateur du réseau bafoue la loi concernant le surplomb des propriétés pour poser ses lignes. A part l'appât du gain il n'y a pas de raison valable.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bien sûr qu'on peut empêcher une prescription trentenaire.

Affirmer de manière répétée, et d'une manière que l'on peut prouver à l'avenir, que vous refusez cette intrusion est un bon début.
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Env. 60 message Essonne
Calète a écrit:Et sur le fond on sent bien que ça vous embête alors faites déplacer cette ligne installée illégalement.


Je pense qu'il faut être réaliste, déplacer cette ligne va demander au voisin de faire comme j'ai fait moi : ouvrir la rue pour faire passer la fibre en sous-sol.

Ça m'a coûté 4000€ il y a 10 ans. Là ça va coûter une guerre avec mon voisin en plus, voir une action judiciaire car il refusera de l'enlever.

Donc, non comme je disais, ça ne me gêne pas plus que ça, c'est juste que par principe je ne souhaite pas que ça devienne légal dans 30 ans.
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Env. 60 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

LRAR ou LREL de "mise en demeure" de faire cesser le trouble.

Mais le voisin n'y est probablement pour rien, c'est le prestataire qui a posé le câble qui a fait au plus simple.


Oui, j'y ai pensé, si ça peut arrêter la prescription trentenaire, mais on a des bonnes relations actuellement et je souhaite que ça reste comme ça.

Envoyer une lettre comme ça mettrait fin à ces bonnes relations.

On est donc dans de la politique là.

Je pensais les prévenir que j'allais envoyer une LRAR mais que c'était uniquement pour formaliser que je ne souhaite pas que ce soit une servitude au bout de 30 ans.
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Env. 60 message Essonne
Petite précision également : il y a en fait deux câbles. Un pour le téléphone, qui date d'avant ma construction et ce nouveau câble de fibre, qui prend le même chemin que celui du téléphone.

Le câble de téléphone date probablement d'il y a plus de 30 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ahhhh c'est pas pareil.

Il faut voir si c'est apparent/pas apparent, continu/pas continu (notions juridiques), pour savoir comment ça se gère avec l'acquisition de servitude.

Je ne suis pas compétent.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Vincent_Picard a écrit:Petite précision également : il y a en fait deux câbles. Un pour le téléphone, qui date d'avant ma construction et ce nouveau câble de fibre, qui prend le même chemin que celui du téléphone.

Le câble de téléphone date probablement d'il y a plus de 30 ans.

Hello,

On m'a installé la fibre fin janvier en aérien depuis l'autre côté de la rue via un poteau implanté chez moi, poteau distribuant aussi le téléphone de ma voisine. Mon câble fibre continue de l'autre côté de la rue de poteau en poteau jusqu'au boitier fibre 100m plus loin.


Là, une entreprise procède à l'effacement des réseaux, donc tout va être enterré, je vais en profiter pour améliorer la valeur de ma prise de terre.

@+
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Vincent_Picard a écrit:Petite précision également : il y a en fait deux câbles. Un pour le téléphone, qui date d'avant ma construction et ce nouveau câble de fibre, qui prend le même chemin que celui du téléphone.

Le câble de téléphone date probablement d'il y a plus de 30 ans.

Donc il y a un servitude existante pour ce câble de téléphone.
Ou bien des notaires n'ont pas fait leur travail.
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Env. 60 message Essonne
Je pense que l'ancien propriétaire de mon terrain n'a pas informé le notaire qu'il avait laissé installer le câble de téléphone. Donc non, dans l'acte notarié, il n'y a pas de servitude.

Maintenant, si j'ai bien compris, de facto il y a une servitude car cela fait plus de 30 ans ?
Donc même si je réussis à faire enlever le câble de fibre, le câble de téléphone aura le droit de rester ?
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le poteau téléphonique n appartient pas à votre voisin mais à orange



Ce n est pas une démarche envers votre voisin qu il faut entamer mais contre orange



C est à eux qu il faut écrire en demandant le déplacement de la ligne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Vincent_Picard a écrit:Je pense que l'ancien propriétaire de mon terrain n'a pas informé le notaire qu'il avait laissé installer le câble de téléphone. Donc non, dans l'acte notarié, il n'y a pas de servitude.

Maintenant, si j'ai bien compris, de facto il y a une servitude car cela fait plus de 30 ans ?
Donc même si je réussis à faire enlever le câble de fibre, le câble de téléphone aura le droit de rester ?

Mais pourquoi donc n'avez vous pas signalé au notaire ce surplomb ?

C'était bien votre notaire et non un notaire commun entre vous et le vendeur ?

Pour le moment rien ne prouve que le cable téléphonique est là depuis plus de 30 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Plus de 30 ans : peut être... et ça pourrait être une servitude, c'est à confirmer avec votre notaire.
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Env. 60 message Essonne
Calète a écrit:Mais pourquoi donc n'avez vous pas signalé au notaire ce surplomb ?
-> Parce que je n'y ai pas fait attention à l'achat du terrain.

C'était bien votre notaire et non un notaire commun entre vous et le vendeur ?
-> Non, c'était un notaire commun. Là encore, je ne savais pas qu'il fallait chacun son notaire.

Pour le moment rien ne prouve que le cable téléphonique est là depuis plus de 30 ans.
-> Effectivement, mais c'est probable quand même. D'apres Street View, il est là depuis au moins 2008.


Manu-d.en-haut a écrit:Plus de 30 ans : peut être... et ça pourrait être une servitude, c'est à confirmer avec votre notaire.

Oui, je vais lui demander.
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