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Refus de la decennale de prise en charge

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Env. 20 message Marne
Bonjour à toutes et à tous
Je viens vers vous pour m'aider au cas ou vous sachiez vraiment cela va de soit.
En 2018 j'ai fait construire, suite au dépot de bilan du constructeur et face au fait que ma maison étais hors d'eau j'ai pu grace au CCMI reprendre et continuer le chantier.
Tous c'est bien passé, et en Septembre 2024, j'ai constaté dans mon bureau que mon plaquo au plafond étais gorgé d'eau, et une fois perçé j'ai découvert que de l'eau en grande quantité se déversé dans ma pièce, et cela suite à un soucis sur ma toiture (toiture tolle).
J'ai donc monté sur le toit afin de voir le problème et ai demandé plusieurs devis auprès de charpentier pour le problème signalé, ceux ci m'ont tous fait la remarque que la bande de solin (bande de solin posé dans le contrat CCMI avant reprise du chantier) étaient mal posés et mal fixés, et que par consèquent les enduits n'avait pas tenus, ce qui causés des fuites à mon toit....
J'ai donc pris contact avec la décénnale, qui pour le coup ont fait intervenir un expert trés rapidement, qui à pu constater lui aussi les deux choses que sont bandes de solin mal fixés et installer et enduit qui ce sont décollés.

J'ai eu ensuite un retour de l'assureur me précisant qui ne ferais rien, étant donné que le problème venait des enduits qui c'étaient décollés.
J'ai donc pris contact avec eux et l'expert afin de leurs faire part que comme l'expert à pu le constater les bandes de solins étaient mal fixés et mal installés et que refaire les enduits ne ferait que résoudre durant un temps trés court mais soucis, mais que cela reviendrais forcément, et leurs ai demandés de résoudre les problèmes des bandes de solins (qui fesaient parti de ce qui étaient installer avant le dépot de bilan du constructeur) et me chargerais bien évidément une fois ce soucis résoulu de prendre à ma charge la reprise des enduits.

Leurs réponses fut négative, précisant toujours que le soucis ne vient pas d'eux mais des enduits.

Ma question est que faire maintenant puisqu'ils ne souhaitent plus me répondre ? qu'elle est la procèdure ?

Merci de vos retours, et bonne journée,
Cordialement
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Env. 90 message Correze
Bonjour,

Avez-vous une assurance Dommage Ouvrage ?
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Env. 20 message Marne
Bonjour, j'ai une décénnale via le constructeur qui à fait un dépot de bilan, j'ai pris contact avec elle car là parti en question qui pose soucis sont les bandes de solins, et cette partie dépende d'eux
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Jer51 pourquoi ne répondez-vous pas à la question de didou5419 ?

C'est une question fermée.

Vous pouvez répondre par oui ou par non.

Si vous communiquez de façon aussi imprécise avec votre assurance je ne suis même pas surpris qu'elle vous mène en bateau.

Même si c'est l'attitude de base des assurances de commencer à ne pas vouloir rembourser ce pour quoi elles sont payer, il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Marne
Calète a écrit:Bonjour.

Jer51 pourquoi ne répondez-vous pas à la question de didou5419 ?

C'est une question fermée.

Vous pouvez répondre par oui ou par non.

Si vous communiquez de façon aussi imprécise avec votre assurance je ne suis même pas surpris qu'elle vous mène en bateau.

Même si c'est l'attitude de base des assurances de commencer à ne pas vouloir rembourser ce pour quoi elles sont payer, il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre.

Bonjour, désolé je ne comprend pas votre intervention....le constructeur à une décénnale comme évoqué sur mon message, la dommage ouvrage est une assurance que j'aurais du prendre pour la reprise des travaux hors décénnale, et pour le coup les bandes de solins fond comme évoqué parti de la décénnale...désolé je vous suis pas
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Donc la réponse est "non, je n'ai pas de DO pour les ouvrages en question".

Et "en général" : vous avez souscrit une assurance DO ou pas quand vous avez commencé les travaux de la maison en CCMI ? (c'est obligatoire)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Marne
Une décénnale à étais belle et bien soucrite par le constructeur dans le cadre de la CCMI, et cela comme évoqué précédement
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et tu as souscris une DO comme la loi t'y oblige ou pas ?
(c'est vrai qu'il n'y a pas de sanction, autre que celle de ne pas avoir de DO...)
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Jer51 a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Jer51 pourquoi ne répondez-vous pas à la question de didou5419 ?

C'est une question fermée.

Vous pouvez répondre par oui ou par non.

Si vous communiquez de façon aussi imprécise avec votre assurance je ne suis même pas surpris qu'elle vous mène en bateau.

Même si c'est l'attitude de base des assurances de commencer à ne pas vouloir rembourser ce pour quoi elles sont payer, il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre.

Bonjour, désolé je ne comprend pas votre intervention....le constructeur à une décénnale comme évoqué sur mon message, la dommage ouvrage est une assurance que j'aurais du prendre pour la reprise des travaux hors décénnale, et pour le coup les bandes de solins fond comme évoqué parti de la décénnale...désolé je vous suis pas

Si vous ne comprenez pas les réponses des uns intervenants je n'y suis pour rien.

Ou peut-être n'attendez vous que des réponses allant dans le sens que vous attendez.

Si c'est le cas vous êtes mon prochain élu du jour.

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire.

Et même pour un CCMI hors d'eau hors d'air le constructeur vous en a forcément proposé une ou forcé à en contracter une de votre côté pour le clos couvert.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 90 message Correze
Le soucis avec les décennales des différents corps de métier c'est que ce n'est jamais de la faute du professionnel/client qu'ils représentent et de tenter de se défausser en reportant la faute sur un autre corps de métier. Même si des fois ils peuvent couvrir les erreurs de tous les professionnels qui ont construit votre maison, ils vont faire le calcul du moindre coût en désignant pour fautif celui qui leur permettra d'engager des frais à minima. La Dommages Ouvrage, une fois qu'elle rentre dans la boucle après acceptation et validation de votre dossier, va permettre d'utiliser le même langage que ses confrères assureurs et, surtout, tout en vous permettant de pouvoir engager les frais de réparations en fonction de l'évaluation qui sera faite par l'expert qu'elle aura mandaté. Cette expertise précisera si le soucis vient du solin et/ou de l'enduit... Cette expertise servira, en cas de contestation de l'une ou l'autre partie incriminée, de base contradictoire. L'avantage pour vous, c'est que vos travaux seront déjà fait et que la DO se dépatouillera avec ses confrères/consœurs, à l'amiable ou dans les tribunaux compétents.
Maintenant, s'il n'y a pas de de DO, il va vous falloir vous armer de patience et entreprendre toutes les démarches qui vont vous paraitre longues et très certainement couteuses.
Déjà, vous devrez choisir un expert qui étaiera et crédibilisera votre dossier. Ensuite vous reprendrez contact avec la ou les décennales en leur démontrant votre bonne fois (via l'expertise que vous leur fournirez). S'ils refusent la prise en charge (totale ou partielle), vous saisirez le médiateur compétant pour tenter un arrangement amiable et au cas où ils réfutent toujours la responsabilité de leur client, vous pourrez saisir les tribunaux.
En revanche, n'oubliez pas que pendant ce temps là, vos travaux ne pourront normalement pas débuter. Si un juge décide qu'un expert judiciaire doit donner son avis technique, imaginez bien que si cet expert débarque et constate que vous avez déjà entrepris des travaux, cela signifiera la fin du dossier pour vous.
A vous de savoir si vous avez le temps, l'argent et l'énergie pour pouvoir supporter tout ça...
Bon courage.
Messages : Env. 90
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Env. 20 message Marne
Merci Didou pour vos explications clairs et précises, voilà une réponse compréhensible Encore milles merci pour l'éclaicissement du sujet...bonne journée à vous
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En cache depuis le samedi 22 mars 2025 à 19h58
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