Droit de faire écouler dans le réseau EP de l'eau s'écoulant sur mon terrain ?

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Isa31400 Picto info

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Le 08/03/2025 à 12h12 Env. 20 message Haute Garonne

Bonjour.

je vais tenter d'être claire !

Un grand terrain en pente a été découpé en parcelles il y a environ 10 ans, créant ainsi 3 terrains rectangulaires.
Mon terrain est celui du milieu, et est donc encadré par un terrain plus haut et un terrain plus bas.

La pente des 3 terrains est forte, ce qui fait que lorsqu'il y a de fortes pluies, un véritable torrent se forme au fur et à mesure que l'eau descend.

Il y a deux ans, ce torrent a charié de la boue, et la maison du terrain du bas s'est retrouvée inondée et pleine de boue.

Au niveau de mon terrain, le torrent passe juste à côté d'un regard pour le réseau d'eau de pluie.
En retirant la plaque du regard, on constate que le diamètre de la canalisation d'eau de pluie a un sacré diamètre.

Ma question est la suivante : est-ce qu'on aurait le droit de dériver le torrent d'eau qui passe par mon terrain et de le faire passer dans ce regard, afin de limiter la quantité d'eau qui arrive au niveau du terrain du bas ?

Le souci que je vois est que si jamais l'eau est boueuse, ça risque de boucher mon réseau d'eau de pluie.

Si vous pouvez me donner des conseils, je vous en remercie par avance

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Par ForumConstruire.com Env. 20 message Haute Garonne

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CDF 38 Picto info

Le 08/03/2025 à 20h38 Membre utile Env. 200 message Isere

Bonsoir Isa31400,

si je devais avoir le même problème, je ne me poserai pas trop de question car, c'est bien de l'eau de pluie qui va dans le réseau des eaux pluviales...

Mais, comme vous l'évoquez, cette eau est chargée donc, il serait peut-être judicieux de remplacer la plaque du regard par une grille.

En dernier recours, c'est l'application de l'article 22.

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Isa31400 Picto info

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Le 09/03/2025 à 08h20 Env. 20 message Haute Garonne

Bonjour CDF38.

Merci pour votre réponse.

J'ai bien compris que techniquement c'est possible.

Mais est-ce qu'on en a vraiment le droit ?
Est-ce que le réseau d'EP doit obligatoirement être alimenté par les goutières des maisons ?
Et faut-il faire une étude afin de vérifier que la canalisation est sufisamment dimensionnée pour absorber une grande quantité d'eau ?

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amedee 47 Picto info

Le 09/03/2025 à 08h55 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour
Comme c'est un terrain en pente divisé en 3. il y a une servitude d'écoulement des eaux naturelles. C'est à dire que tu reçois les eaux naturelles venant du dessus.
Par contre les eaux de toiture ont l'obligation d'être canalisées, ce qui semble être le cas.

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Isa31400 Picto info

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Le 09/03/2025 à 15h17 Env. 20 message Haute Garonne

Bonjour Amédée.
Les eaux de toiture sont bien canalisées.
Par contre je souhaitais savoir si on avait bien le droit, au moins d'un regard, de dériver l'eau qui s'écoule naturellement sur mon terrain dans le réseau d'eau de pluie.
Y-a-t-il une autorisation à demander auprès de la mairie pour les travaux ?

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Richard45 Picto info

Le 10/03/2025 à 11h24 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour, si le réseau n'a pas été dimensionné pour, il sera surchargé.
Vous avez le droit de dévier l'eau de ruissellement, mais comme dit au-dessus, il va falloir prendre des dispositions pour supprimer la boue afin de ne pas boucher votre réseau.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Salipouet Picto info

Le 10/03/2025 à 12h16 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour,
La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) est une compétence qui est déléguée aux intercommunalités ou aux syndicats des eaux, je vous suggère de vérifier dans le règlement de votre syndicat des eaux/interco local ou de leur poser directement la question. Certains syndicats/interco ne permettent pas de rejeter l'eau de pluie directement dans le réseau public et imposent d'avoir une cuve tampon sur son propre terrain pour pouvoir gérer le flux dans les réseaux publics, d'autres permettent le rejet d'une certaine quantité, d'autres n'ont aucune limitation, etc. A voir selon votre cas local.

Cdt

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plaquisteheureux Picto info

Le 10/03/2025 à 18h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, je doute que l'eau de pluie qui tombe sur un terrain arrive à faire un torrent sur le terrain du dessous. Par contre si elle est canalisée, alors là oui cela peut arriver. Commencez par voir si ces eaux de pluie ne sont pas canalisées au niveau du terrain au-dessus du votre, et aussi au-dessus de ce terrain.

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Isa31400 Picto info

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Le 11/03/2025 à 18h51 Env. 20 message Haute Garonne

Bonjour.
Merci à tous pour vos réponses.

Grâce à vos posts, j'ai trouvé un document sur le site internet de mon syndicat intercommunal : https://www.sicoval.fr/app/uploads/2023/07/Guide-Eaux-pluvia[...]uviales_juillet2023.pdf

En page 12, il y a un tableau avec la perméabilité ses sols.

Mon sol est argileux, donc la perméabilité est comprise entre 1e-9 et 1e-11, et il est indiqué que les possibilités d'infiltration sont faibles à nulles.

En page 13 est présentée la solution du puit d'infiltration, à utiliser uniquement si K > 1e-6.
Cela signifie qu'en raison de mon sol argileux la solution d'un puit d'infiltration sur mon terrain est inutile ?

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