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CCMI et enlèvement gravats et déchets

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Je fais construire actuellement avec un constructeur donc un CCMI dans lequel rien n’est précisé pour l’enlèvement des gravats et autres.
Le constructeur m’a dit que c’était à moi de gérer. 
Pouvez-vous me dire qui est responsable des énormes sacs remplis de briques, parpaing,placo ,etc...
Peut-il me faire un avenant pour me faire payer l’enlèvement ? Ou est-ce que je peux faire des réserves lors de la remise des clés ? (Dans un mois).
Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
C est compris dans le prix, il doit gerer ses dechets , a ses frais
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bien sûr que vous ferez des réserves s'il laisse des déchets chez vous !

Les professionnels ont des obligations concernant les déchets, et les faire assumer par leurs clients n'en font pas partie.

S'il veut faire un avenant pour une tâche qui lui revient c'est son problème, mais à zéro euro et zéro modification de délai.
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos réponses, soit je lui en parle avant ou j'attends la remise des clés ?
Il m'a déjà facturé divers choses dont j'ai des doutes sur la réalisation (création accès chantier, remise à niveau du sol...) et pourrait m'ajouter des frais en plus.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oulala ! AAMOI, il faut adhérer d'urgence, et vous pourrez peut-être ce qui vous a été extorqué.

Parlez-en tout de suite, dites que vous mettrez ça en réserve lors de la réception.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, merci pour votre aide. Je lui envoie un mail et vous apporterai sa réponse.
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, j'ai reçu la réponse sans explication : "les déchets seront évacués à la toute fin du chantier ". Je pense que ce sera à sa charge.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Ne pas penser.

L'implicite ne vaut rien, il faut de l'explicite.

Même si sir le fond il vous doit une maison habitable donc propre.

Vous ne payez pas les 95 % et refusez la visite de remise des clés tant que la maison et le terrain sont encombrés de gravats et déchet.

Même si vous retrouverez certainement des déchets enfouis sur le terrain.

Si vous avez un vide sanitaire et/ou des combles accessibles par une trappe vérifiez les lors de la visite de remise des clés.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Calète a écrit:...
Vous ne payez pas les 95 % et refusez la visite de remise des clés tant que la maison et le terrain sont encombrés de gravats et déchet.
...


Ce n’est pas vraiment ce qui ressort des jurisprudences actuelles qui sanctionnent habituellement le refus de paiement des 95% et de la réception, quelle que soit le coût du désordre invoqué,  dès lors qu'il ne rend pas la maison inhabitable. 

Une réserve et la retenue de 5% du prix devrait être assez incitatif pour un nettoyage de chantier.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Oui, on sait que la justice est rarement du côté du consommateur lésé.

L'enlèvement des déchets retenus sur les 5 % le constructeur va bien rigoler.

Il sait très bien que c'est son client lésé qui va évacuer les déchets et nettoyer.

Et comme ça il échappe au prix de mise en déchetterie.

Quoi vu l'envie de ne pas faire c'est typiquement le genre de constructeur qui fera un dépôt sauvage pour économiser deux balles.

Encore un cas où il faudrait donner le nom du constructeur pour son comportement inqualifiable.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour vos réponses, je lui ai demandé la remise des clés lorsque les déchets seront enlevés..De même pour avoir les factures et résultats des soi-disant étude de sol et accès chantier et passage du géomètre, très difficile d'avoir de la transparence...
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