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PLU et construction d'une extension

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 93 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour à toutes et à tous. Je viens vers vous pour avis et ou information.
Pour résumer simplement ma demande :

J'ai actuellement une maison en lotissement située à 4 mètre de la limite séparative du terrain du voisin.
Les relations de voisinage sont bonnes donc tout va bien de ce côté là.

Nous souhaitons réaliser une extension d'environ 30m², toit plat d'une hauteur de 3m84;

Le PLU indique : les constructions doivent s'implanter soit sur une limité séparative, soit en respectant un retrait de la moitié de la plus grande hauteur de la construction (a savoir 4 mètre pour notre construction)

Nous avons actuellement un mur mitoyen avec notre voisin avec du grillage etc. Pour ne pas trop l'impacter (visuellement) et lui imposer un mur mitoyen de 4m de haut de son côté et détruire notre mur existant nous sommes plutôt parti sur l'idée de ne pas coller l'extension sur la limite de propriété. cependant j'ai peur que cela ne corresponde pas au PLU et que si je veux faire mon projet je dois imposer ce mur en limite a mon voisin...
Du coup nous cherchons des solutions pour la demande de travaux :

- Peut on faire les fondations en limite de propriété mais décaler le mur de l'extension de 35 cm? Si la fondation repose sur la limite de propriété est-ce considérer comme répondre au PLU?
- est-il possible de faire une demande de dérogation au PLU en expliquant que nous ne voulons pas impacter le voisin par ce mur qui apparaitrait chez lui également (en limite de propriété)

Merci pour vos éventuels retours
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 368 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Mais pourquoi avez-vous créé un  doublon suite à ma remarque ici

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-491177-limi[...]tives-plu-extension.php

Surtout que je vous avais donné les bonnes réponse à vos questions.

Sans aucun retour donc sans aucun merci de votre part Bonnyks

C'est vraiment lassant ce comportement régulier de nombreux demandeurs de créer des sujets de discussion identiques ce qui est hors charte.

Et c'est contre productif. Ca n'apporte rien sauf de la confusion avec l'obligation d'aller lire les réponses en plusieurs endroits.

Il fallait faire déplacer votre précédent sujet de discussion par un administrateur.

Merci à tous de ne pas répondre sur ce sujet de discussion.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Gard
Bonjour,  j'ai simplement pris en compte votre remarque, soldé le premier sujet vu qu'il semblait être dans la mauvaise catégorie. Je pensais bien faire sans déranger un administrateur pour cela voilà tout. Quel accueil sympathique. Et "non" n'est pas une réponse au questionnement ci dessus. Je ne sais pas qui vous êtes (ou pour qui vous vous prenez) pour vous permettre d'imposer aux autres de ne pas répondre à ce fil de discussion.
Bien cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et pourtant non est la bonne réponse.

Hop ! Bonnyks élu du jour.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Gard
Appliquez vos propres consignes et ne répondez plus à ce fil de discussion. Peut être que d'autres personnes un peu plus bienveillantes que vous aurons la gentillesse de m'aider en me proposant peut être d'autres alternatives (coller le mur de la construction au mitoyen etc.).
Bonne après midi à vous
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Bonnyks a écrit:J'ai actuellement une maison en lotissement située à 4 mètre de la limite séparative du terrain du voisin.
Les relations de voisinage sont bonnes donc tout va bien de ce côté là.
(...)
Le PLU indique : les constructions doivent s'implanter soit sur une limité séparative, soit en respectant un retrait de la moitié de la plus grande hauteur de la construction (a savoir 4 mètre pour notre construction)

Sur ces seuls éléments vous ne pouvez pas vous implanter à 35cm de la limite séparative, c'est 4m ou 0m.

Le lotissement a été autorisé il y a combien de temps ? Dispose-t-il d'un règlement propre ? Celui-ci, ou bien le PLU, s'oppose à une instruction à l'échelle du terrain avant division au lieu de lot par lot (art. R.151-21 du code de l'urbanisme) ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,
Il faut regarder dans le PLU si c'est tout point du batiement qui doit être en limite. En fonction de la redaction, il est peut être possible de mettre la gouttière en limite et donc le mur sera en retrait d'environ 10 cm.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Un peu de lecture.

https://lgp-avocats.fr/droit-urbanisme/comment-verifier-la-c[...]ux-limites-separatives/

La jurisprudence va dans le sens d'une lecture sévère.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 10 message Gard
Bonjour merci pour ces retours. Le PLU n'indique rien de plus que la phrase mentionnée ci dessus à savoir : "les constructions doivent s'implanter soit sur une limité séparative, soit en respectant un retrait de la moitié de la plus grande hauteur de la construction". Le lotissement date de 2019 donc assez récent et effectivement je dois consulter le règlement du lotissement à mon retour ce soir voir s'il y a d'autres informations. L'extension serait divisée en deux, effectivement si seul le petit rectangle est collé à la limite est-ce recevable? Autre exemple, si seul le débord de toiture touche la limite, est-ce recevable? Je me dis que la logique voudrait que non cela ouvrirait trop de portes à tout et n'importe quoi. je vais essayer d'envoyer un plan rapide
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Gard


Voici le plan en question 
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
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