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Remblaye de terrain plus élevé

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 89 fois
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Nouveau membre Env. 10 message
Bonjour à tous,

Il y a 2 ans, une entreprise à commencé à construire une nouvelle construction dans notre rue. Ils ont un terrain en longueur qui passe derrière nos maions :



Leur permis d'urbanisme mentionnait :  ‘Evacuer toutes les terres de déblai dès la fin du terrassement’
La commune a validé cela. Pourtant il a commencé remblayer l'arrière de son terrain et l'a surélevé de +/- 50/60 cm.



Nous avons prévenu la commune qui a exigé qu'il retire les terres. L'entrepreneur est venu nous voir ce matin, disant qu'il connaissait bien l'échevin des travaux et qu'ils ont discuté ensemble et qu'il n'y avait aucun risque. Il propose de mettre des haies de 2 m de haut pour compenser et qu’on n’ait pas de vis à vis.
Je voulais connaitre votre avis. Y a-t-il un risque que ses terres avec le temps s'avancent vers mon jardin ? Des risques d'inondations ou coulée de boue ? Visuellement même avec des haies, je vais continuer à voir 60 cm de terre au-dessus de mon terrain ? Si un jour je décide de mettre des palissades en bois, ne vont-elles pas pourrir avec le contact avec la terre ?

Merci à vous,


Merci à vous,
Messages : Env. 10

Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 10000 message Rhone
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

C'est à la commune de faire respecter le permis de construire.

Vu le terme échevin des travaux nul doute que vous êtes localisé en Belgique.

Je ne saurais donc vous conseiller sur les démarques administratives ou juridiques.

Oui, 50 ou 60 centimètres de terres doivent être maintenue par un mur de soutènement par celui qui crée le désordre du moins en France.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
En France, il ne faut pas aggraver les écoulements des eaux vers les terrains de ses voisins.
Si les eaux du terrain coulaient vers vous en France, bah tant pis c'était déjà comme ça. En revanche si le fait de surélever le terrain augmentait cet écoulement, ou le fait de l'imperméabiliser en partie (goudron sur les voies de circulation par exemple) ne doit pas augmenter cet écoulement des eaux chez vous, donc il doit capter et gérer (infiltrer par exemple) ces eaux supplémentaires.

Toujours en France, c'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit s'assurer de le soutenir. S'il talute son terrain en bordure du votre, pas besoin de mur de soutènement (mais peut-être d'un caniveau en bas de talus, cf mon 1er paragraphe). Le talus doit être entièrement chez lui.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
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