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Clauses convention Maîtrise d'oeuvre - local professionnel / industriel (Creuse)

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Env. 10 message Creuse
Bonjour,
J'ai un projet de remise en état d'un local (dont charpente corrodée). 
On me propose un convention de MOE et quelques points me posent question.

Un paragraphe établit que, en cas de problème, la responsabilité du MOE ne pourra pas être recherchée au delà de 5 fois le montant convenu pour sa mission. => Est-ce courant ? Est-ce acceptable ? A t il le droit ?

Le même paragraphe établit que si les documents décrivant l'existant (TQC) ne lui ont pas été transmis, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée pour mauvaise conception ou éxécution. Initialement, j'ai demandé qu'il prenne les infos lors de relevés sur site (chose qu'il a faite) et ai transmis un plan d'époque dont je ne connais pas la valeur (je lui ai bien dit). => y a t il un risque pour moi du fait de cette clause ?

Les travaux demandent des ouvertures de maçonnerie et renforcement de charpente. L'entreprise de MOE est présentée comme "ingénierie de la construction" chantiers publics/ tertiaires / industriels. => sont il responsables des choix faits au niveau structurels ? typiquement si des désordres structurels apparaissent suite ou pendant les travaux, sont ls responsables?
La convention indique que l'entreprise assume sa responsabilité pro telle qu'elle est définie dans les art 1792 etc..

J'ai des contraintes planning qui m'obligent à limiter la durée des travaux dès lors qu'il sont débutés. L'entreprise m'indique qu'ils ne peuvent s'engager sur une durée (il me dit "c'est fonction des entreprises, que je ne maitrise pas")=> est ce que je peux exiger un engagement de durée? 

Si vous avez des avis sur les différentes questions, cela m'intéresse !

je vous remercie par avance. 
Messages : Env. 10
Dept : Creuse
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Tagdatsouintsouin,
Tagdatsouintsouin a écrit:Un paragraphe établit que, en cas de problème, la responsabilité du MOE ne pourra pas être recherchée au delà de 5 fois le montant convenu pour sa mission. => Est-ce courant ? Est-ce acceptable ? A t il le droit ?

A ma connaissance, le Code civil et les différentes jurisprudences ne limitent nullement le montant des responsabilités.
Il s'agirait donc là d'un article non-applicable.

Citation: Le même paragraphe établit que si les documents décrivant l'existant (TQC) ne lui ont pas été transmis, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée pour mauvaise conception ou exécution. Initialement, j'ai demandé qu'il prenne les infos lors de relevés sur site (chose qu'il a faite) et ai transmis un plan d'époque dont je ne connais pas la valeur (je lui ai bien dit). => y a t il un risque pour moi du fait de cette clause ?

Aucun !
C'est de la responsabilité du MOE d'établir un diagnostic de l'existant et prescrire les travaux nécessaires.
Si vous avez déjà les plans de l'existant, à charge du MOE de vérifier leurs exactitudes

Citation: Les travaux demandent des ouvertures de maçonnerie et renforcement de charpente. L'entreprise de MOE est présentée comme "ingénierie de la construction" chantiers publics/ tertiaires / industriels. => sont il responsables des choix faits au niveau structurels ? typiquement si des désordres structurels apparaissent suite ou pendant les travaux, sont ls responsables?

Oui… avec l'entreprise qui réalisera les travaux !

Citation: J'ai des contraintes planning qui m'obligent à limiter la durée des travaux dès lors qu'il sont débutés. L'entreprise m'indique qu'ils ne peuvent s'engager sur une durée (il me dit "c'est fonction des entreprises, que je ne maitrise pas")=> est ce que je peux exiger un engagement de durée? 

Le MOE ne peut pas s'engager sur une durée mais doit, normalement, réaliser un planning des travaux que les entreprises devront respecter.
Le CCAP pourra (comprenez "devra") indiquer des pénalités aux entreprises/artisans pour tout retard.
Le MOE devra les appliquer en cas de retard avéré.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Maintenant, mon avis : je le sens mal cette histoire.

Un MOE qui cherche à se protéger de tout, y compris sur ce qu'il ne relèverait pas de ses responsabilités, montre une non maîtrise du sujet.
C'est inquiétant !

A fuir car en cas de problèmes...

Que dit son attestation d'assurance décennale ?

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 22h02
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