Retour
Menu utilisateur
Menu

Création de fenêtres dans une façade distance limite séparative latérale (Paris)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 128 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Paris
Bonjour,

Un sachant m'affirme ne pouvoir ouvrir des fenêtres ou porte dans une façade d'une maison quand bien même se trouvant à 5m de la limite latérale séparative.

Est-ce le cas ? En effet le PLU concerné et les PLU n'en parlent jamais, il n'est donc pas aisé de savoir si l'on peut ou non tout en sachant que les vues sont d'après les codes admissibles si elles sont éloignées de 1,90m de la limite séparative latérale.

La façade du voisin étant encore à 4m de cette même limite séparative entre nos deux maisons donc de ma façade à la sienne il y a 9m (5m entre ma façade à ouvrir et ma limite séparative et 4m encore de cette même limite à sa façade).

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 8 mois
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour des travaux d'architecture (plan, rénovation, ...)...

Allez dans la section devis travaux d'architecture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-161-devis_travaux-d-architecture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Il n y a pas de disposition nationale qui interdise cela

Si l urbanisme local accepte votre demande, il n y a pâs de souci

Un PLU peut prevoir une disposition contraire, mais a cinq metres de la limte, c est a mon avis rarissime
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Paris
Merci car en effet je ne retrouve rien non plus à ce sujet ni dans le PLU de la ville ni dans les règles nationales si ce n'est le 1,90m de la limite séparative pour les vues droites.

Voici la configuration énumérée avec ouvertures sur l'une des façade latérale.


(Maison A) distante de 5m de la limite séparative latérale.
(Maison B) distante de 4m de cette même limite séparative.
Distance entre la façade de la maison A, où l'ouverture veut être créee, de 9m entre façade maison A à façade voisine maison B.

Ouverture à créer dans la maison A sur la façade à 5m de cette limite.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 8 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
weget37742 a écrit:Merci car en effet je ne retrouve rien non plus à ce sujet ni dans le PLU de la ville ni dans les règles nationales si ce n'est le 1,90m de la limite séparative pour les vues droites.

Voici la configuration énumérée avec ouvertures sur l'une des façade latérale.


(Maison A) distante de 5m de la limite séparative latérale.
(Maison B) distante de 4m de cette même limite séparative.
Distance entre la façade de la maison A, où l'ouverture veut être créee, de 9m entre façade maison A à façade voisine maison B.

Ouverture à créer dans la maison A sur la façade à 5m de cette limite.


Vos travaux sont soumis à deux dispositions règlementaires différentes:
  - Celle concernant l'urbanisme de votre commune, contenue dans le PLU (le retrait), vérifiable en mairie,
  - Celle concernant le droit civil (notamment les art. 678 et 679).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430231

La limite à prendre en considération est la limite de propriété, non la façade du voisin.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 10 décembre 2025 à 01h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir