J'ai des envies de meurtre !!!

tu sais moi il a fallut 6 mois a des collegues de bureau d'une même administration (dde) pour se mettre d'accord alors ca ne métonne pas... bon courage et continu d'appeler tout les jours.

c'est pitoyable, mais on est des pauvres couillons impuissants!!!
ça met en rage!!!!! si on pouvait les mettre à la retraite à 40 ans ceux là!!!!

Attention, si tu commets un crime, tu passeras par la case prison pour 4 ans Mais peut-être que d'ici là, ils auront trouvé LA solution

bienvenu en france !

Bonjour catphe,

Comme je te l'avais dit, bienvenue au club, mais théoriquement ce n'est qu'une formalité, un dossier à remplir, une notice sur l'impact de ta construction sur l'environnement et un petit chèque au trésor public et zou cela devrais suivre son petit chemin

Sont pas en greve aujourd'hui tout ces gens la ??

Non, ils sont pas en grève. Par contre, les trains qui transportent le courrier, oui ! J'attend l'appel de la DDE de St Astier pour voir si elle a dépatouillé le chmilblic. A partir du 1er octobre, les formalités pour le permis sont simplifiées, on dirait pas !

Quel beau pays !

enfin, ya pire comme pays, relativisez !!!!

n'oublie pas de glisser dans ton pc la plantation d'un pq d'arbres de haut jet

une tit phrase du genre "finalement je coupe rien je me contente de les deplacer"

a+

Forcément, l'espece de loukoum inerte que t'as du te tapper (je m'entends...) au téléphone doit être plus préocuppée par son calcul de retraite et l'avenir de certaines primes déguisées figurant sur sa feuille de paye que par le devenir d'une famille qui réalise le projet d'une vie et qui a besoin d'un peu d'aide dans les démarche ET SURTOUT QUE CA AVANCE...

Y'en à marre de tous ces blaireaux en puissance qui nous nous freinent dans nos élans légitimes et finissent souvent par nous couter des ronds... ca leur ferais du bien un chef venant du privé au milieu de leur poulailler tiens...

Bon courage dans tes (longues) démarche et surtout soit ferme mais poli sinon ton dossier va ripper de lui même en dessous de la pile avec ses gens là...

Nous on a attendu un an pour avoir un permis de lottir pour 3 parcelles...

Mon grand père était directeur de la DDE de ma région il y a 30 ans et honnêtement ca ne se passait pas comme ca...

Merci pour vos remarques. Je vous tiendrai au courant, dès que j'aurai fait ce foutu dossier. Allez, zen, ils ne vont pas arriver à me faire flancher. "Je les aurai un jour, je les aurai ...." Je regarde trop les pubs ! Pour être plus réaliste, c'est vrai qu'ils s'en foutent d'emm .... les gens et de bloquer leur projet. Allez, bonne soirée !

Ca me fait penser à un Astérix ... je crois que c'était "les 12 travaux" .... où un des travaux justement consistait à se procurer le fameux formulaire bleu ....
Il se tapait 30 fois les 30 étages en long en large et en travers, ... et y'avait toujours une guichettière avisée en train de se faire les ongles pour lui répondre qu'il lui manquait un tampon ou autre conn...rie de ce genre ....

L'administration Francaise

oh, que je te comprends ... allez courage ... tu les auras !!!

J'ai enfin reçu le document à remplir avec impact sur l'environnement. La DDE doit m'envoyer l'accord des Bâtiments de France. Ensuite, j'envoie le tout à mon maître d'oeuvre qui va s'en occuper. J'ai enfin eu une personne compréhensive à la DDAF qui va s'occuper du dossier dès qu'il arrive. Mais voilà, le PC est bloqué jusqu'à réception de cette foutue autorisation de défrichement. Sachez que même propriétaires d'un terrain, on ne peut pas en faire ce que l'on veut. On peut couper du bois pour se chauffer par exemple, mais pour arracher les souches il faut une autorisation. Et oui !!! Suite au prochain épisode ....

Zut alors....

c'est sympa les gars, un "nul" au téléphone dans des services publics et vous insultez tous les fonctionnaires, dont moi. vous savez, je suis une "larve fainéante qui s'occupe de votre progéniture", une prof quoi....

vous trouvez cela normal...

je n'aime pas trop les généralités de ce genre et je les trouve fatiguantes. ceci dit le gars que tu as eu au tel a l'air d'un fameux débile, mais on en trouve partout, meme dans le privé (cf Bou*gues T*).
alors un peu de calme.

et aprés la personne compréhensive de la DDAF j'attends les compliments sur tous les fonctionnaires qui se débrouillent pour que tout fonctionne...

j'attends...

anne

ps: nous, on nous a refusé notre premier PC pour un petit bassin agricole de rien du tout, dont ma grand mere ne se servait plus depuis 20 ans...
pour autant je n'ai pas insulté toute la mairie...

je voudrais pas être désagréable
mais ton maitre aurait pu/du te dire qu'il fallait une autorisation de défrichement ou alors la mairie aurait du/pu te le dire...
ca t'aurait éviter de perdre du temps,

ceci dit moi on ma l'a dit, donc je le savais, si on me l'avais pas du j'aurai été dans la même mouise que toi !

sinon cette autorisation c'est du grand n'importe quoi par ailleurs, juste un moyen de prendre encore un peu de blé. Si au moins les mecs de se déplaceaient sur les terrains ca leur ferait prendre l'air...mais non, juste un coup de tampon et back to the sieste...

Comme je l'ai déjà dit, rien n'était marqué sur le CU, ni le PLU concernant les zones concernées. Jamais le service technique de la mairie ne nous a dit quoi que ce soit. Le maître d'oeuvre n'aurait pas pu le savoir non plus. En fait, avant de déposer le permis, il aurait fallu appeler la DDE. Qui aurait pu le savoir. Le mal est fait !
Pour répondre à anneanne, mon mari est fonctionnaire, ma soeur aussi, ma belle-soeur aussi ..... cela n'empêche que lorsque je tombe sur des personnes incompétentes, je le dit. Malheureusement, pour les papiers du permis, c'est à l'administration qu'on doit s'adresser. T'inquiète pas, je sais reconnaître quand une personne fait bien son boulot. C'est plus au service technique de la mairie que j'en veux de ne pas nous avoir prévenu avant le dépôt du permis. Nous sommes propriétaire du terrain depuis janvier, nous avions tout le temps de faire cette demande.

Quand on prend sa voiture on applique le Code de la Route.
Dans ses rapports avec les autres, on applique le Code Civil.
Dans une entreprise, on se réfère au Code du Travail.

Quand on habite à la campagne, il faut avoir entendu parler du Code Rural et dans les bois, du Code Forestier :

Citation:

Code forestier : Article L311-1
Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, le défrichement peut être exécuté.
La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à compter de leur délivrance expresse ou tacite.

Citation:

Code forestier : Article L363-7
En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 363-2 et L. 363-4, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 3 750 euros au plus par hectare de bois défriché. Toute fraction d'hectare est comptée pour un hectare en application de l'article L. 363-21.
L'amende sera triplée en cas de défrichement de réserves boisées dont la conservation est imposée au propriétaire en application de l'article L. 363-4.
Les lieux défrichés devront, en outre, être rétablis en nature de bois s'il en est ainsi ordonné par l'autorité administrative ou par le tribunal, dans un délai qui ne peut excéder trois années.

La forêt est un bien commun à nous tous qui doit être gérée au mieux et devrait être économisée. Aujourd'hui sans intérêt pour les propriétaires qui ne l'exploitent plus, et préfèrent spéculer sur les terrains à bâtir, on en reparlera dans quelques années ...

Merci pour les infos, mais le terrain n'est pas à la campagne. Il est à seulement 5 kms du centre de Périgueux. Il est situé en zone péri-urbaine faisant partie de la CAP de Périgueux. Peux-tu m'expliquer pourquoi le service technique de la mairie n'a rien dit quand on a posé la question du déboisement ? Où trouver les infos ?
J'ai mis une photo du terrain, à gauche après le grillage.
C'est une zone boisée, certes, mais très urbanisée et ce depuis plus de 20 ans. Avant d'acheter, j'avais pris contact avec nos futurs voisins.
http://img515.imageshack.us/my.php?image=photo016sq2.jpg

catphe a écrit:

Peux-tu m'expliquer pourquoi le service technique de la mairie n'a rien dit quand on a posé la question du déboisement ? Où trouver les infos ?

Cette information figure dans votre POS ou PLU. Ci-dessous un extrait du POS de ma commune qui est donné à toute personne venant se renseigner (merci à eux, ce n'est pas le cas partout) :


Il ne faut pas confondre "déboisement" qui correspond à la coupe et l'abattage pour éclaircir et exploiter le bois mais conserve le caractère forestier avec le "défrichement" qui le supprime définitivement ce qui est le cas lorsqu'on construit une maison, implante un jardin d'agrément et trace des voies d'accès et parking.

La mention de l'autorisation de défrichement aurait du figurer sur le CU car elle conditionne l'obtention du permis de construire.

Dans une zone déjà urbanisée, il s'agit d'une formalité qui fait l'objet du calcul d'une taxe selon la surface défrichée. Vous n'êtes pas obligé de tout défricher (le POS peut aussi limiter la surface autorisée).

Indépendamment de votre cas personnel, il faut comprendre que le sol fait l'objet d'une intense compétition entre ses utilisateurs et qu'il faut bien des garde-fous. La DDA cherche à préserver les espaces boisés. Elle est obligée de lâcher du lest devant la poussée immobilière et souvent à contre-coeur. Pour avoir vécu pendant longtemps dans un secteur forestier, je reconnais que cette urbanisation avait été aberrante et que la rancune des agents de la DDA à qui la décision avait été imposée et qui ruinait des années d'efforts, était pleinement justifiée. Mais le fric et la politique avait gagné ... ce dont je n'étais pas responsable, tout comme mes voisins, on avait trouvé un terrain à vendre avec un CU positif et on ne s'était pas posé de question.

Très intéressant effectivement, pour vous c'est bien noté. Je viens de relire la photocopie du PLU concernant ma commune et rien de ce genre.

Toutes les communes ne l'exigent pas et tous les terrains sur une même commune, ne sont pas soumis aux même règles.

Concernant la remarque de anneanne, heureusement qu'il y a certains fonctionnaires qui bossent et correctement MERCI

Mais il est vrai que nous nous heurtons et encore plus les profanes à des murs, quelque fois d'opinions opposées. Cela ne facilite pas les choses, je suis d'accord qu'il faille contrôler, mais cela ralentit toute une filière qui ne génère pas de Chiffre pendant que certains (je dis bien certains), boivent leurs cafés et discutent du match du week-end.

Tous sommes bloqués par la lenteurs et le manque de performances de certains services.

J'espère qu'un jour cela évoluera... Qui vivra verra !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F453.xhtml

Tu aurais toutes les infos pour faire les démarches...

Merci Alain, c'est rès intéressant. Si seulement j'avais su cela avant le dépôt du PC. On aurait gagner du temps. Quoiqu'il ensoit, j'ai envoyé le dossier au maître d'oeuvre et il va s'en occuper.

Pas besoin du service public pour tomber sur des andouilles. Geoxia est une boite on ne peut plus privée et franchement il y a un sacré paquet de crétins ou alors de gens qui n'ont aucune conscience professionnelle. C'est à devenir dingue de faire un projet avec eux