Non conformité des travaux car portail non en place

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Ic@re

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Le 30/03/2025 à 23h42 Env. 30 message Ain

Bonjour à tous,

La construction de ma maison est terminée.
J'ai déposé ma DAACT en mairie, et la visite de recollement vient d'avoir lieu.

Mauvaise surprise!
Un courrier recommandé de la mairie m'informe de la "contestation de la conformité des travaux" pour le motif que le portail apparaissant sur mon Permis de Construire n'est pas en place.
Et effectivement, des aléas budgétaires font que le portail sera mis en place ultérieurement.

Ce portail qui est absent est-il réellement de nature à remettre en cause la conformité de mes travaux?
Le maire me demande une modification de permis de construire sous 1 an, sous peine de procès verbal d'infraction.
Est-ce qu'il y a un retour d'expérience sur le sujet? une jurisprudence?

Merci

Sylvain

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Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Fabienvar Picto info

Le 31/03/2025 à 06h04 Membre utile Env. 800 message Var

Ic@re

Bonjour,

Effectivement s il apparaissait sur le pc, pour la conformité il doit y être.

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Ic@re

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Le 31/03/2025 à 08h05 Env. 30 message Ain

Bonjour,
Merci pour ce retour.

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stephplr77 Picto info

Le 31/03/2025 à 08h28 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Rien de grave, pour ma part, j'avais eu une non conformité , entre autres parce que les jolis arbres dessinés sur les PC et autres perspectives n'étaient pas en place.

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Fabienvar Picto info

Le 31/03/2025 à 08h52 Membre utile Env. 800 message Var

stephplr77

Bonjour,

Cela dépend si vous voulez avoir la conformité, qui est obligatoire.

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stephplr77 Picto info

Le 31/03/2025 à 09h09 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Sur ma maison précédente, je devais faire un appenti, pour ne pas avoir à accoler ma maison à celle du voisin.

je n'ai jamais construit cet appenti, je n'avais donc pas la conformité, mais le doc de non conformité précisait la raison de celle ci, et cela n'a posé aucun problème pour la vente (après , c'était en 2003 et les règles ont pu changer)

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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salade bio Picto info

Le 31/03/2025 à 09h19 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

stephplr77 a écrit:Rien de grave

Pas vraiment car l'absence de certificat de non contestation signifie que vous ne pouvez pas bénéficier de la reconstruction à l'identique (L.111-15 CU).

Ic@re faîtes poser le portail ou bien constituez un permis modificatif pour faire valider l'absence de changement sur ce point.
La procédure du maire est tout à fait légitime.

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