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Mon voisin a posé un mur de soutènement mais veut qu'on partage la clôture

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Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour à tous,

Voila, mon voisin du fond qui à son terrain plus haut que lie miens de 80 cm, à fait poser un mur de soutènement. Sauf qu'il n'y pas encore de clôture.

Problème 1 :

Alors je lui ai demandé quand est ce qu'il compte les poser, il m'a répondu qu'il attendais de voir avec tous les voisin pour faire 50/50.
Sauf que son mur de soutènement n'est pas sur la limite mais chez lui (la limite est à 2 cm de son mur). Et le soucis c'est que comme c'est chez lui, c'est donc à lui de prendre en charge à 100 % la clôture non ?

Je dit pas ça pour ne pas avoir à payer. Je suis même prêt à en prendre une partie. Sauf que j'ai peur que malgré cela, la clôture au final lui appartiens à 100 % étant donné qu'elle est chez lui !

Comment doit-on procéder ? est ce qu'un document écrit peu être rédiger ou on déclare que la clôture nous appartiens à 50/50  malgré qu'elle soit entièrement sur son terrain ?

Problème 2 : 

Une fois la clôture posée, le voisin ne compte pas mettre des occultants et encore moins faire 50/50...
Car les clôtures donnent de mon coté sur le jardin, de son coté sur son accès garage, mais pas que. 
Sa compagne a un cabinet médical et accueil tous les jours des personnes qui passent sur le coté de leur maison, et on une vue complète sur notre terrain (et donc terrasse, été, bronzage etc...).
On ne pourra pas faire sans occultant.

Il propose que je les prennent à 100% si ont fait 50/50 sur les clôtures. Ce que je ne suis pas d'accord.
D'autant que les lames occultantes serait posées sur sa clôture et donc lui appartiendrais...

Je suis un peu perdu... J'aimerais savoir ce qui serait le mieux pour résoudre le problème. Au vu du prix des lames occultantes sur des clôtures de 2m de haut, je songe même à directement planter des haies déjà bien avancé pour occulter le jardin.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Si vous en payez 50% et que vous le mettez par ecrit, vous etes proprietaire de la moitie de la cloture, meme si elle est chez votre voisin.

Cela ne vous donne aucun droit sur la cloture, puisqu elle est chez le voisin

Neanmoins on peut presumer qu avant de payer 50% vous serez d accord sur le type de cloture, donc au moins, vous aurez choisi

Vous devrez ecrire cela sur un papier, de meme vous pourrez proposer de payer pour les cocultants dont vous serez proprietaire boien qu ils soient chez le voisin. Ca vous donnera le droit d etre enmerdé si la cloture bouge etc...

Face a ce genre de comportement, il semble plus simple de faire votre cloture comme vous le voulez, ca ne sera pas beaucoup plus cher et ca evite les enmerdes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 90 message Hauts De Seine
Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec Caterham...
Je ne vois pas trop ce que vous y gagnez ? Mais admettons, vous gagnez la moitié d'une clôture même si elle n'est pas chez vous. En revanche, votre voisin refuse de payer 50% des occultants ?
Donc vous êtes bon à payer les 50% de ce qui l'arrange mais lui refuse de participer à ce qui vous arrange vous ? Je ne vois pas une relation équilibrée là...

À ce stade, je lui proposerais de faire 50/50 clôture + occultants avec un document qui précise que vous y avez participé chacun et c'est déjà bien sympa.
Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
C'est bien ce qui m'embête. Je n'ai pas envi d'avoir de mauvaise relation avec le voisin. Mais voyez vous, avant de faire son mur, il voulais déja que le mur soit partager 50/50. Sauf que si il a du faire un mur de soutènement, c'est parce que sa maison est bien plus haute que le niveau de la route (+ 70 cm alors que chez tout les autres c'est + 20 à 40 cm).
C'est ce que je lui ai fait comprendre que le problème de soutenir les terre aurait été évité si sa maison n'était pas si haute et que je n'avais pas à subir ce genre dépense.

Résultat, je pense qu'il souhaite me faire payer à moi et au 2 autre voisins qui ont aussi refusé de partager le mur.

Mais pour l'idée d'un courrier écrit, c'est pas mal ! Vous pensez qu'il faut le faire valider par quelqu'un de compétent ? le maire de ma commune par exemple ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 90 message Hauts De Seine
Je ne pense pas que le maire se chargera de ce type d'affaire privée. C'est un notaire qu'il vous faudrait... Enfin, tout de même, il est marrant ce voisin, il voit bien midi à sa porte. Mais je comprends que vous souhaitiez conserver de bonnes relations. Il va falloir vous imposer dans le choix de la clôture alors.
Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Super photographe Env. 100 message Pas De Calais
La clôture, il aura pas trop le choix. C'est dans le règlement de lotissement. c'est 2.00 m à partir du point le plus haut du TN, et c'est clôture rigide.
Je peu très bien lui dire "écoute c'est ton mur, c'est à toi de mettre la clôture de 2.00m et je paye l'occultant". Sauf qu'il me dira, "OK mais dans ce cas pas d'occultant même si tu le paye, ca restera ajouré car c'est ma clôture, et que le règlement de lotissement n'impose pas d'occultant".

Il sait que ça va me faire chier pour le vis à vis et joue la dessus pour me faire pression pour partager le prix des clôtures, et pouvoir mettre des occultants.

C'est triste mais c'est le scenario qui se dessine.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Il s'agit de son mur et si tu participes aux frais de clôture, c'est comme si tu lui donnais de l'argent pour qu'il achète sa clôture. Rien ne t'appartiendra et ce n'est pas un accord écrit qui va changer quoi que ce soit.
Qui a fait la construction de ce mur de soutènement pour ton voisin ?
L'étude de sol et la note de calcul de la confection du mur ont été réalisées en intégrant une clôture de 2m de haut avec occultation éventuelle ????
C'est un coup à destabiliser le mur cette rehausse !

Malheureusement pour toi, je te conseille de ne participer à rien ; au moins il ne pourra te demander de participer aux reparations si un jour le mur s'écroule.

Si tu peux perdre 1m de terrain, plante une haie de bambou non traçant

1 photo du contexte...

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Finistere
Bonjour,
je note : "Sa compagne a un cabinet médical et accueil tous les jours des personnes qui passent sur le coté de leur maison"
l'exercice d'une activité pro en lotissement et autoriser ?
trouble anormal du voisinage ?
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Et a t'il fait une demande d'autorisation de travaux pour l'ERP de sa femme ? Son cabinet est-il conforme à toutes les réglementations en vigueur ?
raoulbob a écrit:Bonjour,
je note : "Sa compagne a un cabinet médical et accueil tous les jours des personnes qui passent sur le coté de leur maison"
l'exercice d'une activité pro en lotissement et autoriser ?
trouble anormal du voisinage ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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En cache depuis le samedi 12 avril 2025 à 23h34
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