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Possible de mettre fin à un contrat en cours de chantier ???

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Salut

Voici ma situation : j'ai signé un contrat de maitrise d'oeuvre avec une entreprise générale du batiment qui faisait les fondations, les murs, la charpente, la couverture, les menuiseries, placo et isolation. Pour le reste à savoir l'électricité, la plomberie, le carrelage et le crépi il passait par un sous traitant.

1) déjà, on vient de se rendre compte qu'apparement il n'avait pas le droit de nous faire signer ce genre de contrat.

2) il nous a fait des appels de fond abusif : fin juillet il nous a demandé de débloquer pour menuiseries + placo et isolation car comme nous partions en vacances, il ne voulait pas que cela prenne du retard. Comme des c--- on lui a fait confiance et on a payé!!!

3) il a signé sur la demande de DO ouverture du chantier : 20/02/07 fin de chantier 20/11/07 - ceci dit on a obtenu la DO (problème de dossier et de déblocage par la banque pour payer la DO) seulement le 04/03/07. A quelle date se fier sachant que vu son retard dans l'avancement du chantier il nous dit qu'il tient compte du 1er débloquage de fonds (soit le 10/04/07) et compte 9 mois de réalisation à partir de cette date.

4) en accord avec le responsable de cette entreprise un calendrier de construction a été établi par date, échéance et intervention de chacun. Tout était ok pour le 20/11 en ayant commencé à travailler dès fin mars. Le gros problème est qu'ils ne viennent bosser 1 ou 2 jours par semaine (record cette semaine : 1 heure !!! si si c'est vrai on a eu l'info par la voisine)

A ce jour on a : murs, charpente et couverture à peine finie avec des malfaçons à reprendre.

Apparement il aurait de "légers soucis financiers" ce qui fait qu'il ne peut pas payer les menuiseries qui auraient du être posées depuis longtemps et que l'on a déjà payées depuis le 27/07/07 !!!.

Quels sont nos recours sachant qu'on a avancé 10200 € pour menuiseries et placo - isolation alors que rien n'est fait (on sait que les menuiseries sont fabriquées mais attendent d'être payées pour être livrées) et que nous lui devons encore environ 4500 € sur les lots qu'il a déjà réalisé.

Est ce que le non respect du calendrier, l'appel de fonds abusif et le fait qu'ils ne viennent jamais travailler sur le chantier sont des motifs pour mettre fin au contrat ?. Est il possible de lui réclamer les 10200 € et de tout arreter avec lui et si oui, comment faire pour trouver quelq'un pour finir les différents lots qu'il lui restait (menuiseries, isolation, placo). Prendre une autre entreprise ou un artisan ?? Mais comment cela se passe pour les garanties et assurances ???

Merci pour toutes vos réponses - A +
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
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Env. 400 message Finistere
Quelle garantie d'achèvement cette entreprise vous a donnée ?

Il semble qu'ils se sont servi de votre acompte pour payer autre chose, comme les charges sociales, et que maintenant ils n'aient plus de trésorerie pour poursuivre votre chantier.

Il m'est arrivé la même chose avec les tuiles que j'ai payées d'avance suite à un "baratinage" mais qui n'avaient même pas été commandées. Mon objectif a été d'arriver à être hors d'eau hors d'air (les menuiseries extérieures n'étaient pas dans leur lot). Donc nous avons fait le bilan des travaux faits et à faire qui ont été chiffrés et de mes avances. J'ai repayé les tuiles directement au livreur qui avait l'ordre de ne pas décharger si l'entreprise ne lui payait pas la commande précédente (la patron a payé en liquide car ils étaient interdits de chéquier) et ils ont poursuivi le travail en puisant dans leur stock sans autre appel de fonds à concurrence de mon solde créditeur. On a continué comme ça jusqu'au bout, le patron me l'avait promis. J'avais ouvert un compte dans leur banque pour virer les fonds qu'ils retiraient en liquide au fur et à mesure des factures. Il a déposé le bilan dès que le chantier a été terminé ! On n'avait pas de garant ...

Le bilan de ce qui a été fait, de vos avances et de ce qui reste à faire s'impose. Il faut récupérer l'argent déjà investi avec des travaux tout en (re)payant les fournitures indispensables avant d'avoir recours au garant s'il existe, et selon votre contrat.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 17h16
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