Retour
Menu utilisateur
Menu

Abandon de chantier

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.829 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Bonjour

Existe-t'il une lois, une jurisprudence, un texte réglementaire qui défini précisemment un abandon de chantier ?

Merci de vos réponses
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Bonne question !!!

Juste un avis pris sur le site de law pérationnel :

Citation: Abandon de chantier
Fait pour l'entrepreneur, dans le cadre d'un marché privé, de ne plus réaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en retirant ses matériels et/ou son personnel.

Commentaires et précisions d'avocat
Pour les entreprises: L'abandon de chantier est souvent la pire des réponses d'une entreprise à des problèmes qui auraient certainement pu être abordés et traités autrement. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant, pensez qu'à la source de bien des difficultés rencontrées il y a une mauvaise appréciation réciproque des préoccupations de l'autre partie. Le regard et les suggestions d'un professionnel du Droit sont souvent utiles dans ce cas pour parvenir à une solution plus satisfaisante et moins risquée.
Pour les maîtres d'ouvrage: Lorsqu'une entreprise abandonne votre chantier, vous disposez de nombreux moyens pour réagir étant entendu que le choix de la démarche la plus appropriée dépendra du contexte et des raisons de cet abandon. En tout état de cause, l'absence de réaction est la pire des solutions.


A mon avis, en parler avec le constructeur et s'il reste muet ou imprécis, dès qu'un retard de 15 jours est constaté, LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure d'avoir à reprendre les travaux, avec copie en LR/AR au garant. Et à l'aamoi. Ca devrait le faire bouger !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Je pense qu'il est utile de joindre un constat d'huissier à la mise en demeure.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Mais est ce que cette mise en demeure est légale vu que rien ne définie à ma connaissance dans la loi ou la jurisprudence un abandon de chantier, en dehors du non respect du délai de construction, mais qui ne peut être constaté qu'à la fin ?
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour AlainE

La définition donnée par FranceL est la bonne.

La mise en demeure de reprendre les travaux est légale, bien avant la date de livraison; s'il n'y plus d'ouvrier et de matériel sur le chantier cela laisse supposer que le constructeur n'enverra plus d'équipe.

La mise en demeure adressée au constructeur restée infructueuse associée à une constatation d'huissier indiquant l'arrêt prolongé du chantier devrait être un argument suffisant pour convaincre le garant de la défaillance du constructeur et le conduire à la mise en oeuvre de ses propres obligations (L231-6 CCH).
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Rien n'interdit non plus de faire une mise en demeure ! A faire dès que tu "sens" que cet "abandon" rique d'avoir une incidence sur la date de livraison contractuelle.

L'aamoi doit avoir des réponses à ce sujet. Pose la question sur leur site et fais nous part des réppnses.

D'accord avec mafioso.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Tarn
Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?
Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FranceL a écrit:Rien n'interdit non plus de faire une mise en demeure ! A faire dès que tu "sens" que cet "abandon" rique d'avoir une incidence sur la date de livraison contractuelle.

L'aamoi doit avoir des réponses à ce sujet. Pose la question sur leur site et fais nous part des réppnses.

D'accord avec mafioso.


il doit aussi saisir le garant......

PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc... Wink
faut "juste" chercher un peu... Biggrin
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
kaline a écrit:

il doit aussi saisir le garant......
Oui, c'est ce que j'ai écrit précédemment Wink

Citation: PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc... Wink
faut "juste" chercher un peu... Biggrin
Ben alors faudrait que les "anciennes" forment les petits nouveaux comme Alain ! Biggrin

Citation: tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...
j'espère que tu y trouves ton bonheur pour avancer dans la résolution de tes problèmes ! Unsure
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FranceL a écrit:
kaline a écrit:

il doit aussi saisir le garant......
Oui, c'est ce que j'ai écrit précédemment Wink

Citation: PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc... Wink
faut "juste" chercher un peu... Biggrin
Ben alors faudrait que les "anciennes" forment les petits nouveaux comme Alain ! Biggrin

Citation: tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...
j'espère que tu y trouves ton bonheur pour avancer dans la résolution de tes problèmes ! Unsure


Laugh désolée FranceL... j'avais pas vu que tu avais écrit aussi le garant Blush

quand aux anciens mon cher.. ils font ce qu'ils peuvent avec les nouveaux aamoi Happy

et un travail "perso" n'est JAMAIS une perte de temps Laugh

dieu sait si j'y ai passé des jours dans cette bibliothèque Crying mais ça sert Biggrin
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Bonsoir,

Pour repréciser ma question, comment peut-on définir légalement un abandon de chantier ? si des fois cela est possible
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Citation: PS : il a tout ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'assoc...


Citation: et un travail "perso" n'est JAMAIS une perte de temps


Oh mais je te rassure Kaline, on y farfouille dans la bibliothèque de l'AAMOI... Tongue
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
alors regarde les lettres types...

abandon de chantier peut être caracterisé par une non activité supérieure à 15 jours....hors cas de force majeure s'entends

si j'ai bien tout suivi Laugh Huh

mais si tu es dans les délais.... a part saisir le garant ... Tongue
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
OK kaline... pas encore ouvert tous les docs de la bibliothèque... Déjà qu'on ingurgite vitesse grand V le code la construction au grand dam de notre constructeur, puis après on a celui des assurances et celui de l'urbanisme Biggrin Après on ce fait celui de la concurrence et pour finir le code pénal. Pour le code du travail, ça va avec mes fonction syndicale et de représentant du personnel dans ma boîte je le maîtrise déjà un peu.

Bon notre constructeur a un peu du mal à suivre sur le code de la construction donc on y va doucement aussi faut pas trop le bousculer quand même Laugh
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir AlainE

Il n'y a pas de définition précise, de l'abandon de chantier dans le Code Civil ou le CCH.

Ce n'est pas une exception (cf par exemple Livraison et textes du CCMI Laugh)

Peut être qu'une jurisprudence donne des critères formels.

15 jours est un délai communément admis, effectivement hors cas de force majeure et hors congés (le bâtiment s'arrête en Aout).

Selon la norme NFP 03.001 (version 2000); l'entrepreneur doit se tenir à un planing des travaux, pré établi, et en cas de retard doit prévenir le MO, donner les justifications de son retard et indiquer les mesures qu'il mettra en oeuvre pour pallier le retard.

Cette norme n'est pas directement applicable en CCMI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Aiecaramba

Aiecaramba a écrit:Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?


Vous avez peut être un devis?

L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate

Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Tarn
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Aiecaramba

Aiecaramba a écrit:Et que faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le cas où le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ?


Vous avez peut être un devis?

L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate

Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation.


Merci de ta réponse Mafioso !!!!
Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 22h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir