Donation

Je comprend ton époux car ci le terrain t'appartiens ça veut dire que ce qu'il y à dessus t'appartiendra (qu'il le paye ou non).
Va donc prendre conseil chez un notaire qui te donneras des réponses certaines . Le conseil est gratuit.
Aprés d'avis de non pro je dirais qu'il vous faudrai faire une donation entre époux mais dans tout les cas direction le notaire car je ne sais pas si ça le protegera en cas de divorce (on pense jamais à ces choses là mais personne ne peut prédir de l'avenir).

Il faut faire un acte de donation avec clause d'entrée dans la communauté (seulement si il n'y a pas eu de contrat de mariage).

peut tu m'en dire plus sur cela
merci d'avance

Le (ou les) donateur(s) (celui ou ceux qui) donne(nt) le terrain sous la condition que le bien tombe en communauté. Le conjoint du donataire (celui qui reçoit) est totalement étranger à l'acte de donation. Il faut donc que les époux n'aient pas fait de contrat de mariage ou aient adopté le régime de la communauté universelle. ou éventuellement un aménagement de communauté légale par contrat de mariage)

C'est une pratique ancienne de quelques notaires "entérinée" par la cour de cassation encore récemment.

Cela permet notamment d'éviter qu'une construction édifiée avec des deniers de communauté sur le terrain propre d'un conjoint, lui demeure propre par le jeu de la théorie de l'accession (le propriétaire du terrain est propriétaire du dessus) et le calcul de récompenses. Le terrain étant un bien de communauté , la construction sera un bien de communauté.

Faut aller voir un notaire qui vous expliquera ça plus simplement que moi

dans le style on voit les choses du mauvais coté:

donc cela veut dire que ta mere te donne un terrain qui vaut par exemple 200 000 euros, tu le mets dans la communauté, tu construis dessus une maison à 150 000 euros.

vous divorcez, conclusion, ta mere a donné à son exgendre 100 000 euros, sympa non? et s'il se remarie, elle a donné à la future femme de son ex-gendre et à ses enfants à lui...

alors que je pense qu'elle prévoyait cela plutôt pour ses petits enfants à elle.

il doit y avoir un moyen qu'il puisse revendiquer la moitié de la valeur de la construction sans pour autant risquer de leser tes enfants aprés.

defendre tout le monde...

car si tout va bien, pas de pbs, mais s'il part en se dandinnant direct avec une autre femme auras-tu vraiment envie qu'il parte avec 100 000 euros qui viennent de ta maman?


anne

anneanne a écrit:

il doit y avoir un moyen qu'il puisse revendiquer la moitié de la valeur de la construction sans pour autant risquer de leser tes enfants aprés.

En l'absence d'entrée en communauté , la communauté conjugale aura droit à une récompense pour la valeur de la construction en cas de dissolution de la communauté (valeur estimée à la date de cette dissolution). L'époux sera alors gratifié de son concours à hauteur de la moitié de la récompense.

Cf article 1469 du code civil sur les profits subsistants

Le plus simple ne serait-il pas que ton cher et tendre achète sa part de terrain ?
Perso j'ai acheté en propre la moitié du terrain à ma belle famille. Mon mari a eu l'autre moitié par donation. La construction, elle, par contre est co-financée. Comme ça aucun débat, tout est clair et on n'en parle +, c'est notre maison sur notre terrain.

kiki a écrit:

Le plus simple ne serait-il pas que ton cher et tendre achète sa part de terrain ?
Perso j'ai acheté en propre la moitié du terrain à ma belle famille. Mon mari a eu l'autre moitié par donation. La construction, elle, par contre est co-financée. Comme ça aucun débat, tout est clair et on n'en parle +, c'est notre maison sur notre terrain.

Sauf que, j'imagine que ta moitié de terrain, tu l'as acheté avec votre argent à tous les 2 donc il a les 3/4 ...

Non avec mes sous à moi, avec un crédit à mon nom prélevé sur mon compte, toute seule comme une grande.
Pour le financement de la maison, autre prêt, aux deux noms cette fois ci et co-financé.
Ee en plus on est marié sous le régime de la séparation des biens.

kiki a écrit:

Le plus simple ne serait-il pas que ton cher et tendre achète sa part de terrain ?

Cela n'a été possible pour toi que parceque tu es mariée sous un régime séparatiste.

Dans le régime légal de communauté (sauf à faire une déclaration de remploi de fonds provenant de la vente d'un bien propre) il n'est pas possible pour un époux marié sous un régime communutaire d'acheter seul puisque les acquêts tombent en communauté (chacun des époux à la possibilité d'engager seul la communauté)

merci pour toutesvos réponses
serait il possible que ma mère nous vende le terain pour le franc symbolique????

emilie83 a écrit:

merci pour toutesvos réponses
serait il possible que ma mère nous vende le terain pour le franc symbolique????

Aucune chance, le fisc va vite rappliquer.

La vente moyennant l'euro symbolique n'est possible qu'au profit de certaines collectivités territoriales. Entre particuliers elle est assimilée à une donation déguisée.

Il existe diverses sanctions :
- code général des impots a) en vertu de la sincérité du prix de vente : emprisonnement et amende b) sanction fiscales :majorations et indemnité de retard
- code civil et jurisprudence en vertu du prix réel et sérieux : nullité absolue de l'acte.