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Ouverture du chantier = quand ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.559 fois
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Env. 20 message
Je résume :
- Réalisation des conditions suspensives le 14/03/05
- Le 29/04/05, le constructeur se rend compte que la maison ne rentre pas sur le terrain (pas 3 m de chaque côté à cause erreur dans le plan, il reconnaît oralement son erreur...) et donc obligation de refaire des plans + nouveau permis +... = 2 mois + ...

- Mon contrat stipule :
-" Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Ca veut dire quoi ?
- que je peux déclarer le chantier ouvert le 14/05/05 ?
- faut-il qu'il y ait eu un "coup de pioche" pour que le chantier soit ouvert ?
- mon seul recours est-il l'annulation du contrat ? (sauf que j'ai pas envie de le faire...)
- la révision du prix BT01 sera-t'il pour ma pomme ? pleure
- ...
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Val De Loire
Ca veut dire que le délai démarre deux mois après les conditions suspensives (art. L. 231-2/i et L.231-4/I-e du CCH).

Négocie (exige) que la date au plus tard pour la variation de l'indice soit celle de la réalisation des conditions suspensives (14-03-05)

Le chantier ne pourra commencer qu'après l'obtention du nouveau permis. Tous les frais induits sont à la charge du constructeur.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
dans mon contract (uncmi), il est stipuler que l'arret du BT01 s'arrete un mois apres la resolution des conditions suspensives! donc normalement, tu ne devrait pas payer les frais de ton constructeur qui s'est tromper!
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
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Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 20 message
Ok pour le BT01...

Légalement, sur quoi je m'appuie pour faire prendre en considération le début du délai à 2 mois après la réalisation des conditions suspensives ?
Dois-je pour cela envoyer la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie ?

De même sur quoi je me base pour les dédommagements sur les frais induits par le retard ?

merci d'avance !...
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Messages : Env. 20

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Env. 1000 message Val De Loire
A mon avis,

Tu as signé un contrat (CCMI). Ces contrats sont parfaitement encadrés par une législation et une réglementation spécifiques …ce qui n'est pas le cas pour la qualité des travaux… mais c'est une autre question !

Dans ce contrat sont précisés (entre autres) :
- la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités (L.231-2/i)
- en cas de conditions suspensives, le délai max de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier déterminée à partir de ce délai (L. 231-4)

Tout cela est finalisé.
Le constructeur a fait une erreur, c'est à lui de prendre en charge les frais dus à cette erreur (nouveau PC) et à assurer une livraison dans le délai contractuel.

A confirmer par LR/AR à ton constructeur.

La déclaration d'ouverture de chantier doit être faite à la date réelle de début des travaux (pas de travaux sans PC !)

En fait tout cela sera à négocier avec ton conduit de fumée (autre post). Relis bien ton contrat dans le détail, il y a peut-être d'autres éléments à négocier !
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 20 message
Merci bien Ace !

Je m'en vais de ce pas rédiger ma LR/AR...

à suivre !....
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Messages : Env. 20

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En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 00h16
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