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Pas de date de démarrage de chantier.

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Env. 40 message Rochefort 17
Hello,
je viens de lire mon CCMI et il n'y a pas de date prevue pour le démarrage du chantier. ( la case est vide).
Au téléphone, la secrétaire m'a expliqué que maintenant ils n'en mattent plus car les délais d'obtention du pc sont tres longs (env. 6 mois).
Est-légal? Car; si ils veulent, ils penvent donc commencer ma maison que ds x années. Sad

Et a vraix dire cela me conviendrais pas trop Wink
terrain reservé,
projet avec constructeur bien avancé
on y croit
Messages : Env. 40
De : Rochefort 17
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Délai d'obtention du PC = 2 mois si tu es hors zone bâtiment de France(3 mois sinon me semble-t-il)
2 mois de recours des tiers (là aussi la zone BDF doit allonger le délai).
Donc même si tu es en BDF (ce que ton constructeur sait forcement) le délai maximum est connu avant, donc le constructeur peut (et doit) avancer une date. Ne pas signer sans cette date.
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
moi la case etait deja rempli à trois mois!
effecrivement, dans ce cas tu ne peut meme pas tretendre à des endemnités de retard du fait qu'il n'ai pas de date!
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ouaip, le delai de PC estr reglementaire. C'est a la mairie de se debrouiller pour le filer en date, sinon il est considéré comme accepté.
Bref, encore un constructeur qui pipote ! Ca sent pas la super honneteté tout ca, désolé.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message Rochefort 17
Merci pour vos réponses.
Mais j'ai deja signé le contrat, et au tel, on m'a repondu qu'on pouvais me mettre janvier 2006 comme date. Je sens que je vais rester longtemps en location. Heurk.
terrain reservé,
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on y croit
Messages : Env. 40
De : Rochefort 17
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Janvier 2006 en date de livraison c'est bien, ça ne fait que 8 mois, si tes travaux n'ont pas commencé.
Ca n'empêche qu'effectivement ce n'est pas trés rassurant comme comportement, je ne saurais que trop te conseiller d'adhérer à l'AAMOI.
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ca serait pas la date de demarrage plutot le janvier 2006 ?
T'as signé un contrat sans date de demarrage.
Moi je serais toi je me demanderais si ce contrat est legal dans ces conditions.
Si non, hop t'annules tout et tu recommences sur de bonnes bases.
T'as signé mais le delai de reflexion est passé ?
En effet, www.aamoi.info pourrait t'etre tres utile vu comment ca demarre cette histoire.
BrickBroc
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Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
oups oui effectivement : date de démarrage.
Du coup c'est moins interressant Tongue
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Rochefort 17
Oui, je compte adhérer.
Janvier 2006 est effectivement la " proposition " de date de demmarrege du chantier . ils prennent de la marge. lol.
Mais j'ai vu sur mon contrat que je pouvais commander l'ouverture du chantier moi même par lettre. Ca me rassure un peu car une fois ouvert, ils sont bien obligé d'y aller.
terrain reservé,
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on y croit
Messages : Env. 40
De : Rochefort 17
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
"commander l'ouverture" ne signifie peut-etre pas "ouvrir".
Legalement, l'ouverture du chantier commence a partir du moment ou du materiel a ete amené et/ou l'implantation a débuté (voir le site www.servicepublic.fr )

En gros tu commandes l'ouverture du chantier pour dans 2 semaines, ok, mais rien ne dit qu'ils doivent alors ouvrir dans la date fixee, non ?
BrickBroc
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Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 400 message Pas De Calais
Concrétement, la déclaration d'ouverture de chantier se fait au moment de l'implantation ou du terrassement ?

Sur Service Public ils parlent de palisades...est-ce que ça peut correspondre à l'implantation ?

Dans mon cas, Il pourrait avoir un moment (1 mois) entre l'implantation et l'ouverture....

Quand l'appel de fond pour l'ouverture du chantier se fait-il (lors de l'implantation ?)

Dans ce cas, si reçoit un appell de fonds, alors qu'il n'y a pas encore eu de terrassemnent, je peux déclarer l'ouverture ?

Pardon, cela fait beaucoups de questions mais je suis un peu perdu...

Unsure

Merci
Messages : Env. 400
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Il faudrait eplucher les textes.
Pour moi si l'implantation est tracé, le chantier a debuté. MAis c'est mon avis.
Apres si palissades, chaises posees, materiel apporté, la ya pas de doute, c'est ouvert.
Le mieux est de demander a la mairie son avis, car c'est a elle que tu declares l'ouverture. Elle te dira si un simple tracage est une ouverture selon elle, et dans ce cas declaration obligatoire et délais courent a partir de cette date.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message Rochefort 17
coucou, me revoilà. Ca y est ils m 'ont donné un délai de démarrage du chantier. Biggrin
Un point pour moi. Mais maintenant, ils veulent me faire payer le compteur et l'eau du chantier. Mais ceci est une autre aventure...... Laugh

merci pour toutes vos réponses.
terrain reservé,
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on y croit
Messages : Env. 40
De : Rochefort 17
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
et donc, le demarrage c'est pour quand?
terrain trouve (28), LDT
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Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Rochefort 17
Normalement, 2 mois apres la levée des conditions supensives. donc max fin nov 2005.
Ceci dit, notre dde est super lente pour les pc. donc....
terrain reservé,
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on y croit
Messages : Env. 40
De : Rochefort 17
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