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Augmentation de la SHON

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Bloggeur Env. 80 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

Sur le point de signer une promesse de vente d'un terrain avec un lotisseur, celui-ci me dit que je peux demander une augmentation de la SHON associée à mon terrain, il suffit juste d'en faire la demande avec un avant projet qui justifie cette augmentation !!!!
Actuellemnt la SHON du terrain est de 160m² et certains terrains du lotissement ont déjà eu des augmentations de 10 à 60m² dixit le lotisseur.

Comme dirait l'autre, Etonnant non ????

Avez-vous eu connaissance de ce genre de pratique ?? est-ce courant avec les lotisseurs et surtout comment cela est-il possible ??

Merci
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Loire Atlantique
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
J'en ai entendu parler à certains endroits : soi-disant que la SHON est attribuée au lotissement dans sa globalité, et c'est ensuite que le cahier des charges (ou règlement) définit la répartition.

Tant que la totalité de la SHON réalisée est inférieure ou égale à la SHON autorisée, un "rachat" de SHON supplémentaire est autorisé.

Information non vérifiée mais il suffit de poser la question à plusieurs organismes officiels (DRIRE, Mairie) ou indépendants (archi, promoteur) pour recouper l'information.
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
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Bloggeur Env. 80 message Loire Atlantique
Ok merci pour la réponse, cela a été confirmé par le cabinet de géomètre
A+
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 900 message Rabastens (81)
Il faut vérifier auprès de la mairie pour connaitre le montage du lotissement, si c'est un lotissement.

Car un permis peut valoir division parcellaire sans pour autant être un lotissement.

Pour le juridique, des avocats répondent aux questions sur un super site :

http://www.jurisprudentes.org

bonne consultation et prenez votre temps car c'est une mine d'informations.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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En cache depuis le vendredi 26 juillet 2024 à 16h50
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