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Abandon de chantier : virer l'artisan

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personne
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Env. 10 message
Bonjour a tous,

malgre mes recherches sur votre forum, je ne trouve pas vraiment reponse a mes questions.

voila la situation :
nous sommes maitres d'ouvrage et, suite au depot de bilan de notre maitre d'oeuvre, maitres d'oeuvre.
Comme je ne travaille pas en cette periode, c'est moi qui assure la gestion du chantier et qui coordonne les divers corps de metier sur notre maison, qui est, je precise, bientot finie

nous en sommes au carrelage. et nous avons justement un gros souci avec ce carreleur.
Tout semblait bien aller. puis mercredi dernier (le 31), nous avons constate des malfacons, notamment dans l'escalier ou les carreaux etaient mal coupes, espaces importants, plinthes mal posees et mal collees.
Suite a ce, nous avons donc contacte le patron de l'entreprise qui nous a donne rdv le vendredi 2.
Vendredi, il n'est pas venu et nous a donne un autre rdv sur chantier le lundi 5. Et forcement lundi personne.
depuis vendredi dernier, plus personne sur le chantier.
nous l'appelons regulierement sans arriver a l'avoir, nous lui laissons des messages, etc, mais pas de nouvelles (et la ca ne prefigure pas de bonnes nouvelles justement ;) )

Pourtant la maison est presque finie, il doit rester 15m² de sol a carreler et la salle de bains.
Je precise aussi que nous avions pris 20m² de carrelage supplementaire pour les pertes (notre maison fait 113m² + 4m² d'escalier environ et nous avons pris 135m² de carrelage). et que notre carreleur de metier nous a sorti qu'il allait manquer du carrelage Ohmy Ohmy

bref, un ami de la famille, carreleur de metier (mais indisponible jusqu'a present) nous a propose de nous depanner la semaine prochaine si les carreleurs engages ne nous ont pas donnes de signe de vie entre temps.

j'avoue que nous sommes bien content que notre ami puisse finir notre maison car nous avons bien plus confiance en lui.
et puis la confiance dans les carreleurs d'origine est bien perdue a l'heure actuelle.

je comptais lui signifier des demain par LRAR que nous ne souhaitions plus continuer avec lui, suite a son abandon de chantier (que nous pourrons constater par huissier).

quelques autres precisions pour la comprehension de la situation
- ils ont laisser leur betonniere sur place,
- nous n'avons paye qu'un accompte pour payer les fournitures (sable et ciment)
- sur le devis, il n'y a pas de date d'achevement, mais il m'avait dit oralement 10 jours, et ca fait deja 20 jours que ca dure.
- cela fait seulement 6 jours que le chantier est a l'arret (alors que j'ai vu que l'abandon du chantier c'est plutot 15 jours, mais on n'a pas envie d'attendre jusque la car la cuisine doit etre posee jeudi prochain et que certains carreaux doivent etre refaits dans la cuisine).

bref que dois je reellement faire?

merci pour vos reponses rapides.
sandrine
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Bonjour,

Tu peux commencer par les mettre en demeure par LRAR de reprendre le chantier en faisant le constat des défauts à corriger. Concernant la durée, si je me souviens bien, si le montant du devis dépasse une certaine somme, ils ont obligation à mettre une durée. Tu peux donc aussi les attaquer la dessus et faire valoir la nullité du contrat passé avec eux. Je crois que c'est 500 euros mais je n'en suis pas sûr (en faisant une recherche sur le forum tu devrais trouver la somme exacte).

Si pas de réponse à ta LRAR, alors tu casses le contrat pour abandon de chantier. Malheureusement, tu va devoir attendre les 15 jours car sinon c'est toi qui risque de te retrouver mal. A moins que tu puisses annuler le contrat pur vice de forme (délai par exemple si délai y devait avoir).
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
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Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
merci pour ta reponse AlainE

alors en effet, j'ai lu qu'il devait y avoir une date de fin d'execution sur un devis (ce que je ne savais pas lors de la signature, si le devis depasse 500 euros, ce qui est bien evidemment le cas).

personnellement, nous ne souhaitons meme plus qu'ils reprennent le chantier, vu le peu de confiance qu'il nous reste dans ces artisans( donc pas de LRAR pour reprise du chantier)

donc dans ce cas, notre seule solution serait de denoncer le contrat par l'absence de delai de realisation.

mais dans ce cas, y aura t il compensation financiere de l'une ou l'autre partie ? (sachant que nous avons verse 1500 euros sur 4800 totaux, ce qui correspond au paiement des fournitures necessaires au carreleur) car nous ne souhaitons pas lui payer qq chose en compensation au vu des soucis qu'il nous a occasionne.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Si il y a nullité du contrat, vous ne lui devez rien et il doit vous rembourser ce qu'il a déjà perçu. Vous êtes même en droit de lui demander des dommages et intérêts car le contrat est caduque de son fait. Je pense qu'une lettre RAR bien tourné avec menace des tribunaux devrait lui faire entendre raison s'il refuse de vous rembourser.
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55544
(zapping en page 1)
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Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Laugh

Non quand meme, je ne vais pas lui demander de me rembourser l'accompte deja percu car il a quand meme fait presque la totalite du boulot.
meme s'il y a quand meme des defauts et que ce n'est pas fini, il a quand meme travaille dessus.
notre ami carreleur ne va pas tout reprendre donc bon.

par contre, je voudrais clairement pas lui devoir qq chose car ca va nous couter du carrelage en plus + le paiement de notre ami qui ne fait pas ca pour rien non plus.

bref, je sens que je vais lui envoyer une lettre comme quoi le contrat est caduc et que nous en restons la. et que je lui demande de venir chercher sa betonniere (je voudrais pas qu'il nous accuse de vol de materiel ;) )
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Même si vous êtes pris par les délais, je ne vous conseille pas de faire intervenir votre ami avant d'avoir résolu l'affaire.

Essayez une solution amiable en fonction du travail correctement réalisé, avec un paiement partiel.

Il me parait difficile de le virer comme ça. Il a peut-être une bonne raison qui l'empèche physiquement de vous répondre.

Par contre bien sur vous êtes en droit d'exiger un travail de qualité.

Si vous avez son adresse, essayer de le contacter directement en allant à son bureau.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Sangaggi

Voici les textes exacts
Citation:
Article L114-1 Code Consommation

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.


Citation: Article R114-1 Code Consommation
Les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 euros sont soumis aux dispositions de l'article L. 114-1 lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate.


Alors comme Karlito31, je pense que vous devriez régler votre affaire avec le premier intervenant avant d'en faire intervenir un deuxième.

Il n'y à pas , à mon avis, d'évidence d'abandon de chantier, d'autant plus que l'artisan à laissé son matériel sur place ce qui laisse supposer sa volonté de revenir.

Si vous n'obtenez pas de réponse au tel, vous pourriez en tout premier lieu lui écrire un courrier ,par LRAR au besoin de mise en demeure de reprendre les travaux sous un délai de 15 jours.

Une résolution du contrat à l'amiable est toujours envisageable, en tenant compte du travail bien fait et de celui qui est mal réalisé; les travaux non faits et mal réalisés n'étant pas du (mais le carreleur a le droit de contester votre appréciation de la qualité du travail).

Vous pouvez toujours faire appel au juge, en demandant une résiliation (résolution) pour faute (manquement aux obligations)

Enfin le maitre d'ouvrage a le droit et le pouvoir de prononcer une résiliation unilatérale dans le cadre d'un marché à forfait.

Citation: Article 1794 C.Civil

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.


A, utiliser donc avec une certaine prudence; bien que la résiliation unilatérale n'exclue pas la possibilité ,pour le MO, de demander la résolution pour faute:

Citation: Article 1184 Code Civil

La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 900 message Rabastens (81)
Moi je conseil un constat d'huissier aussi qui prépare le terrain pour la suite..
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message
merci a vous tous pour toutes ces reponses. l'huissier vient des lundi pour constater l'arret du chantier, on verra pour la suite.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 15h45
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