Mauvaise implantation constatée après réception

Ces bornes etaient bien en place au moment de l'implantation de la maison si elles ont disparus en cours de construction. C'est donc le geometre qui s'est planté au moment d'implanter.

Bonjour,

Je demanderai la conformité pour voir parceque je ne pense pas que la DDE vérifie systèmatiquement les mesures, 30 cm ça ne saute pas aux yeux, et ça ne changera pas grand chose sauf si vous avez construit chez le voisin, et là je ne voudrai pas être à votre place. Je pense que c'est la garantie de parfait achèvement qui intervient dans ce cas.

Bon courage

ce n'est pas le géometre qui implante la maison ... c'est le constructeur !

donc faute du constructeur.

+1 pour demander la conformité, ensuite si pb, action contre le constructeur.

Une adhésion AAMOI ne sera alors pas superflue.

karlito31 a écrit:

ce n'est pas le géometre qui implante la maison ... c'est le constructeur !

donc faute du constructeur.

Ca dépend

Pour ma part c'est le géomètre qui s'en est chargé.

lesbisounours a écrit:

karlito31 a écrit:

ce n'est pas le géometre qui implante la maison ... c'est le constructeur !

donc faute du constructeur.

Ca dépend

Pour ma part c'est le géomètre qui s'en est chargé.

+1 un geometre et personne d'autre pour implanter une maison, c'est bien trop important.

Un constructeur ce n'est qu'une bande de commerciaux et de conducteurs de travaux qui gere des sous traitants, je les vois mal implanter une maison....enfin si apparement la preuve...

Et oui Megalec dans un monde idéal, ça serait cela. Dans le monde de la construction (CCMI) c'est le constructeur qui le fait apparement systématiquement

Varlet a écrit:

Et oui Megalec dans un monde idéal, ça serait cela. Dans le monde de la construction (CCMI) c'est le constructeur qui le fait apparement systématiquement

Alors je vis dans un monde ideal, cool ha non, c'est juste que je ne suis pas en ccmi

Tu ne connais pas ton bonheur

Bonjour,

La visite de conformité peut se passer sans problème, mais c'est le voisin qui va se reveiller, dans cinq ans ou jamais.
Si la visite de conformité se passe bien, je ne souleverai pas le problème.
Si vous souhaitez aller jusqu'au bout des choses, il faudrait connaître la position du voisin : soit il vous vend une bande de 30 cms de large (vous avez des frais et donc vous pouvez chercher à les répercuter sur les responsables, avant de payer) soit faire avec lui un protocole d'accord vous donnant acte de la distance et que ni lui ni ses héritiers (il faudrait faire signer sa femme et ses enfants) n'entendent contester ce point.
Si la solution engendrait un coût pour vous, cela s'appelle une "erreur sans désordre" et c'est couvert dans les contrats de prestations intellectuelles (géomêtre, maitre d'oeuvre) et trés souvent couvert pour les entreprises. Il faudrait, si vous souhaitez entrer dans cette voie, faire une LRAR au CCMI pour que les intervenants concernés puissent déclarer à leurs assureurs.
Bon courage

Citation:

A mon avis, cela ne rentre pas dans le cadre de l'assurance DO, mais sur la garantie de parfait achèvement ? ou autre ?

Quels conseils pouvez-vous me donner ?

De solliciter la conformité et de laisser ça sous silence total jusqu'à un éventuel litige. Une action en infraction contre les règlements d'urbanisme se prescrit à 3 ans après l'achèvement des travaux.
Dans le cas où la conformité serait délivrée, il n'y a pas de raison d'entrer dans des procédures qui risquent de se terminer dans la destruction de la construction.
Dans le cas contraire, la décennale pourra toujours être sollictée à ce moment là.

+1 pour l'AAMOI .

La prescription est une bonne solution .
Souvent quand on vient d'aménager , o,t ne cherche pas à savoir si le voisin est bien à 4 m de la limite de son propre terrain donc , effectivement , il vaut mieux laisser couler .

A+

Si la personne qui se déplace pour la conformité agit comme pour moi il n'y aura pas de pb. Il a juste regardé que les ouvertures de la maison étaient bien placées aux mêmes endroits que sur le plan et c'est tout. En 5 mn c'était plié.

aamoi a écrit:

Citation:

A mon avis, cela ne rentre pas dans le cadre de l'assurance DO, mais sur la garantie de parfait achèvement ? ou autre ?

Quels conseils pouvez-vous me donner ?

De solliciter la conformité et de laisser ça sous silence total jusqu'à un éventuel litige. Une action en infraction contre les règlements d'urbanisme se prescrit à 3 ans après l'achèvement des travaux.
Dans le cas où la conformité serait délivrée, il n'y a pas de raison d'entrer dans des procédures qui risquent de se terminer dans la destruction de la construction.
Dans le cas contraire, la décennale pourra toujours être sollictée à ce moment là.

C'est le bon conseil, je suis d'accord

L'erreur d'implantation pour 25 cm + refus de conformité nous ont été notifiés par la Mairie.

Elle nous invite simplement à voir le constructeur pour connaître la solution qu'il envisage...


LRAR au Constructeur aussitôt ! A suivre donc...

Des conseils ?

Merci

Bonjour MPDX ,

L'implantation de votre maison était à votre charge ou celle du cst ??

La maison est-elle fini ?

A+

Incroyable, chez nous la DDE ne vient même pas jusqu'à la maison alors qu'il y aurait plus qu'à dire au vue du mur de mon voisin, et là pour 25 cm elle a sorti le mètre !

Bon je dirais dans un premier temps qu'il n'y a pas de soucis avec le voisin puisque tu es à 3.70 m de chez lui, tu n'empiète donc pas chez lui.

Il y a uniquement un souci avec les règles d'urbanisme locales : voir avec la mairie si pas moyen de "passer l'éponge" ça serait le plus simple (refaire un permis modificatif). Si la mairie n'est pas d'accord, il va falloir faire marcher la DO et cela veut dire qu'il faut raser la maison et refaire la construction. Je n'ose imaginez le coût (trouvez une loc, déménager, attente de reconstruction, évaluation des travaux que vous avez réaliser depuis la réception, etc..) sans compter les frais de procédure car la DO va vous faire suer et trouvez toutes les excuses pour ne pas payer. Adhésion AAMOI nécessaire dans ce cas.

La maison est finie, on vit dedans depuis bientôt un an.
L'implantation était à la charge du constructeur et il reconnaît son erreur sans difficulté.
Les travaux intérieurs sont terminés depuis juillet 2007.
Un devis paysagiste signé.
Et la Mairie ne semble pas prête à transiger car le constructeur n'a pas été d'une extrême délicatesse avec elle durant la construction...

Bienvenue au club MPDX. Donc, il n'y a pas que mon constructeur pour faire cà ???? On n'a pas fini de te lire, tu en as pour un moment dans les emm....des malheureusement.

Peut être existe-t-il dans ta région un médiateur avec l'administration pour essayer d'arranger les choses à l'amiable, je serai assez d'avis de trouver ce type d'arrangement parceque tout refaire....... Autrement une procédure de référé mais je ne sais pas si cela est possible dans le cas présent, parcequ'autrement comme dit Caliméro "bienvenue au club" et franchement je ne le souhaite à personne.
Bon courage

Merci de vos encouragements !

Je pense que ça coûterait moins cher au constructeur de faire déplacer la maison que de la reconstruire... ça se fait !

"Tout se fait" dixit le constructeur lui-même

A suivre...

ok, tu n'as pas la conformité mais te poursuit elle devant le tribunal ?

si non, si tu n'as pas l'intention de revendre, laisse courir !

si oui, dis nous comment ton constructeur peut pousser ta maison au delà de 4 mètres ?

J'ai pas l'intention de revendre et je n'ai pas de procédure devant le tribunal (pour l'instant et je ferais tout mon possible pour l'éviter).

Pour déplacer une maison : il suffit décaisser autour, la mettre sur rail et roule...

J'ai vu le faire en Savoie pour 2 maisons déplacées de plusieurs centaines de mètres. J'ai vu, à la télé cette fois, que cela a été fait sur une vieille église pour la conserver dans le cadre d'une reconfiguration de la circulation de ville (pas en France).

C'est sûr que le constructeur devra sous-traité, ça demande un minimum de compétence... shot

MPDX a écrit:

J'ai pas l'intention de revendre et je n'ai pas de procédure devant le tribunal (pour l'instant et je ferais tout mon possible pour l'éviter).

Pour déplacer une maison : il suffit décaisser autour, la mettre sur rail et roule...

J'ai vu le faire en Savoie pour 2 maisons déplacées de plusieurs centaines de mètres. J'ai vu, à la télé cette fois, que cela a été fait sur une vieille église pour la conserver dans le cadre d'une reconfiguration de la circulation de ville (pas en France).

C'est sûr que le constructeur devra sous-traité, ça demande un minimum de compétence... shot

Alors, là, tu n'as aucune idée de ce que cela coûte, une vraie fortune !! Ca se fait par une entreprise belge et ça coute plus cher que de refaire la maison toute entière. Notre expert avait fait appel à cette société mais devant le coût, il a laissé tomber

Si vous faites déplacer votre maison, n'oubliez pas de nous mettre des photos ou pourquoi pas un reportage vidéo.
Sinon, est ce que vous aviez le droit de construire en limite de propriété et est ce que vous avez des ouvertures sur ctte bande de 3,70m.
J'ai vu certaines constructions qui "détournent" un peu les régles construction qui sont parfois soit 4 m de retrait soit limite de propriété. Pour que la maison ne soit pas en limite ni à au moins 4 mètres, il y a un couloir couvert entre la limite de propriété et la maison. Si c'est assez large, cela peut servir à abriter une voiture sans que cela soit un garage.

Il n'y a aucune ouverture sur le côté ne respectant pas la limite de 4 m.

Et d'ailleurs ce n'est pas le côté entier de la maison qui pose problème, c'est juste 1 angle... car la limite de propriété est en léger biais...

Ca fait rager

Effectivement, l'absence d'ouverture peut être un argument de clémence... merci de l'idée.

MPDX a écrit:

Et d'ailleurs ce n'est pas le côté entier de la maison qui pose problème, c'est juste 1 angle... car la limite de propriété est en léger biais...

Il y a qq chose qui m'étonne dans cette histoire : que la DDE tombe, comme par hasard, sur L'Angle à problème ! Qui en dehors de toi étais au courant de ce problème ? Parce que je pense que, sans vouloir paraitre parano, tu dois ce "cadeau" à qq'un.

Deux solutions : suivre l'avis de philippe56250 : laisse courir si il n'y a pas de plainte, ou passer au dessus du maire en traitant directement avec la DDE en faisant ressortir le coût ahurissant d'une démolition pour UN ANGLE de maison.

[size=9]"Faut pas pousser Grand-mère dans l'concasseur, ..."[/size]

Bien sûr, mon intérêt est de laisser courir !

Mais ce n'est pas la DDE qui relève le problème mais la Mairie.

C'est l'agent de police municipal qui passe mesurer le pourtour de la maison , les distances depuis les bornes, l'aspect extérieur pour vérifier la conformité par rapport au PC.

Normalement c'est comme ça que ça se passe, c'est à la commune de vérifier avant de délivrer le certificat de conformité suite à la déclaration de fin de chantier.

Désolé MPDX mais chez nous, la mairie a délégué à la DDE toutes les modalités lié au PC donc c'est la DDE qui passe vérifier et qui transmet au Maire ses conclusions, à lui après de donner les suites nécessaires. Malheureusement, à part faire "bouger" toutes tes relations pour escamoter la mairie... je ne vois pas comment tu peux t'en sortir.

Vous pouvez déjà répondre à la mairie que vous avez pris de note de leur lettre, que vous ignoriez ce non respect du PC et que vous mettez en demeure le constructeur de tout mettre en oeuvre pour arriver au respect du PC. Mettez effectivement votre constructeur en demeure et attendez les réactions de la mairie et du constructeur. Il n'est pas sûr que la mairie engage une procédure à votre encontre. Il n'est pas sûr non plus que le constructeur réagisse . Si le maire décidait d'aller plus loin, il faudra vous retourner contre le constructeur et là ce sera plus sérieux.