Déroulement lotissementt????

Quand le lotisseur a le certicat de conformité du lotissement

merci et ce certificat il l'a avant le bornage des terrains???

Non une fois que tout est borné, lotissement créé

ok donc on ne peut pas déposer de permi avant afin que la DDE puisse commencer l'instruction du permi
ça nous permettrai de gagner le temps passée au cadastre...
et au faît combien de temps pour l'inscription des parcelles au cadastre???

badoulet a écrit:

ok donc on ne peut pas déposer de permi avant afin que la DDE puisse commencer l'instruction du permi
ça nous permettrai de gagner le temps passée au cadastre...
et au faît combien de temps pour l'inscription des parcelles au cadastre???

Vous pouvez déposer votre demande de PC, mais la DDE n'instruira rien, elle vous enverra une lettre de dossier incomplet avec ce certificat à fournir sous un délai de 2 mois, et si ce n'est pas fait, ce sera un classement sans suite.

L'inscription des parcelles au cadastre ? tu parles de leur n° définitifs je suppose ? pour nous le lotisseur a eu son arrêté de lotir en février 2007 (les parcelles portaient à ce moment là le n° de la parcelle + la lettre "p" pour provisoire) et ce n'est que fin octobre 2007 qu'il a reçu les n° définitifs. J'ignore si ce délai est court ou long pour cette démarche...

ok mais entre février et octobre il s'est passé quoi????

mais pour avoir les n° de parcelles définitifs il faut que les terrains soient bornés NON ??? car sinon la superficie change de peu ok mais elle change ...

racontes- moi excatement comment s'est passé ton lotissement stp Nico

badoulet a écrit:

(...) et au faît combien de temps pour l'inscription des parcelles au cadastre???

Le morcellement s'il n'a pas été constaté dans un acte antérieur (acquisition par exemple ou revente de parcelles hors lotissement) est généralement constaté dans l'acte de dépot au rang des minutes du notaire des pièces constitutives du lotissement, lequel acte de dépot intervient généralement après l'arrêté autorisant les ventes.

Donc sauf si le document d'arpentage a été relaté dans un acte antérieur, la numérotation n'intervient qu'en toute fin avant les ventes.

Le géomètre établi à la suite de l'obtention du document d'arpentage pour chacun des lots, un plan de terrain actualisé (dont nom de l'acquéreur, surface, shon, numéro de parcelle...) et un descriptif du terrain conformément à la loi SRU. Certains géomètres adressent un exemplaire de ces deux documents directement aux acquéreurs

Il ne me semble pas que la numérotation définitive du terrain soit une condition sine qua non pour l'instruction d'un permis contrairement à l'autorisation de vendre et désormais au certificat du lotisseur relatif à l'achèvement des travaux d'équipement du lot

badoulet a écrit:

racontes- moi excatement comment s'est passé ton lotissement stp Nico

Oui, je peux :
Oct-2006 : on a des vues sur un terrain, le proprio attend son arreté de lotir, on attends avec lui pour pouvoir signer une promesse.
Fév-2007 : Le proprio a l'arrêté de lotir, on signe la promesse sous conditions suspensives pour nous : du prêt et du PC, pour lui : du bornage et des travaux de viabilisations (date butoir au 30/06/2007).
De Mars à Mai : RIEN sur le terrain, là on s'interroge à commencer par le proprio qui nous dit qu'on peut déposer notre demande de PC même si le terrain n'est pas viabilisé, le Maire s'arrangeant de tout pour que notre PC passe, j'étais convaincu du contraire mais le seul moyen de le prouver était d'obtempérer et d'avoir la lettre de 'dossier incomplet' de la DDE.
Mai 2007 : le PC est déposé et fin mai la lettre de 'dossier incomplet' tombe.
Juin 2007 : là tout le monde s'affole, la Mairie diligente pour juillet les travaux de viabilisations, le proprio fait borner.
Juillet 2007 : Travaux de viabilisation (20 jours entre mi juillet/début Aout)
Aout 2007 : le certificat d'achèvement partiel du lotissement est délivré par la Mairie, on re-dépose la demande de PC il reste la pose des lampadaires et places de parking normalement mis en place en différé (=après constructions).
Fin septembre 2007 : lettre de 'dossier incomplet' de la DDE, il manque les places de parking (sic !). Elle n'a rien voulu savoir quant au possible différé, selon elle, c'est à faire maintenant, c'est elle qui interprète la loi comme bon lui semble, patati, patata... (la tuile donc !)
Octobre 2007 : les places de parking sont faites par le proprio qui n'a pas eu le choix, la Mairie dans la foulée à poser les lampadaires aussi (ils ont dû avoir peur), comme ça elle a pu délivré un certificat d'achèvement total du lotissement.
Et courant octobre 2007 : PC accepté et pour la petite histoire, dans nos documents annexés au PC, il n'y a pas ce certificat d'achèvement total, mais juste le partiel, comme si l'instructrice de la DDE s'était rendu compte de son erreur et l'avait ainsi camouflé
Novembre 2007 : on signe dans une semaine l'acquisition du terrain, il manquait justement au notaire le document de n° de parcelle définitif.

Mon récit tient compte de ce que nous avons perçu, il y a certainement des choses en aval qui ne sont pas connus de nous (comme les démarches du géomètre pour les parcelles définitifs, j'ignore donc le délai exact qu'il lui a fallut pour les obtenir...).

Ah j'oublié, le proprio a aussi dû refaire borner, car on nous a pris une bande de terrain (préemption) pour un possible élargissement de la voie. Donc re-bornage et shon différente. Le proprio l'a su, me semble t-il en Aout.

ok merci Nico
et bien tu as une mairie bien compréhensive je trouve quelle chance ...
si tu cherches mon histoire tu comprendra ce que je te dis

normalement démarrage des viabilisations demain et ils estiment que les enrobés seront fait pour Noel je reste septique mais à voir

au faît 20 jours pour la viabilisation wouahhhh quelle rapidité mais pour combien de lots nous il y aura 10 parcelles

POIL, toi tu penses donc qu'on peut déposer un permi sans avoir le numéro de la parcelle définitive ????
tu parles d'arpentage c'est quoi ça???

badoulet a écrit:

POIL, toi tu penses donc qu'on peut déposer un permi sans avoir le numéro de la parcelle définitive ????
tu parles d'arpentage c'est quoi ça???

Nous, en tout cas, on a déposé et obtenu notre PC sans avoir le n° des parcelles définitives.

Pour les 20 jours de viabilisations, c'était pour 3 lots avec tranchées pour PTT, Eau, EDF, coffrets, scellement de bloc pour les lampadaires, trottoirs et bordure de trottoirs.

Bon courage pour la suite...

merci beaucoup ça me rassures et ça nous permettra de gagner quelques mois

bon courage à toi aussi

l'une des acception moderne du mot arpentage correspond au terme division. En fait le terme arpentage recouvre différentes notions dont le mesurage de parcelles et la division de parcelles.

Le document d'arpentage est établi par le géomètre

ce document est composé d'un plan de division original et d'un imprimé réglementaire désignant la ou les parcelle(s) mère avec sa contenance (sa surface) et les parcelles filles (après division) et pour chacune d'elle leur contenance (éventuellement indication de l'erreur cadastrale constatée).

c'est le document qui est présenté au service du cadastre du centre des impots foncier territorialement compétent pour qu'il soit vérifié et que les parcelles soient numérotées.

Ce document doit être relaté dans un acte notarié pour que le fichier immobilier (conservation des hypothèques) soit actualisé en vue de la publication des actes portant sur les nouvelles parcelles. Il arrive parfois qu'une division soit communiquée à la conservation des hypothèques au moyen d'un procès-verbal de cadastre (plus rare). Cette dernière technique est plutôt utilisée dans le cadre de réunion de parcelles ou de changement de relation cadastrale.

ouh la la quelle précision merci dis donc tu bosses dans ce domaine ???

D'autres vécus?????

Oui, nous !
Alors : petit résumé...

- Fin Aout 2005 : Un cst (que nous ne choisirons pas finalement...) nous informe qu'un lotissement va se faire. On visite les lieux, aucune idée de ce à quoi ça va ressembler, à part un grand champs... Le commercial qui nous fait visiter ne semble pas très informé de ce lotissement, ces explications sont vaseuses...
- Début Septembre 2005 : Le cst est bien gentil mais un peu "pot de colle", on décide donc de voir directement avec la Mairie ce qu'il en est : terrain libre choix cst. La secrétaire nous donne le nom et les coordonnées du lotisseur. Nous apprenons que le permis de lotir a été accepté en Aout 2005 et qu'il y a 4 mois de recours des tiers avant de commencer les viabilisations...
- 10 Septembre 2005 : J'appelle le lotisseur pour avoir des renseignements. La commercialisatrice des lots m'envoie le plan du lotissement, elle a noté en rouge les parcelles déjà réservées... En tout, il y aura 49 parcelles (2 lotissements, un de 11 parcelles, un de 38. Nous choisirons notre terrain dans celui de 38).
- 14 Septembre 2005 : Nous mettons une option sur une parcelle qui nous plait, ça tombe bien, elle vient de se libérer (les acheteurs n'avaient plus les moyens...) !
- 26 Septembre 2005 : Nous signons le compromis de vente pour ce terrain. La commercialisatrice nous remet le cahier des charges du lotissement (règlement), et nous fait signer un joli chèque de réservation de 5000 € encaissé et qui sera décompté sur le prix final. Elle nous informe que les travaux devraient commencer d'ici Janvier 2006 après le recours des tiers. Il y a certaines dates qu'il faudra absolument respecter, à savoir trouver un financement d'ici février 2006, obtenir le prêt d'ici avril 2006 et déposer le PC d'ici mai 2006...
- 28 Janvier 2006 : Les travaux commencent enfin ! Le lotisseur nous informe que nous pourrons bientôt déposer nos PC et que donc, il faut qu'on se bouge pour trouver un cst ! Nous avons jusqu'à Avril 2006 pour trouver un financement et jusqu'à fin Mai pour déposer nos PC...
- Avril-Mai 2006 : Le lotisseur peut présenter un certificat de conformité provisoire pour les "réseaux humides" : nous pouvons donc déposer nos PC à la mairie !
- Mai 2006 : Notre cst ne se bouge pas beaucoup pour notre PC...
Le lotisseur commence à s'impatienter, il nous menace même de nous prélever 1 % de pénalités si rien n'est fait d'ici fin mai...
- 19 Mai 2006 : Le permis est enfin déposé... Bien sûr, il est incomplet !!! Ah ah ah !!! Il sera complété le 20 Juin 2006 et obtenu le 07 Juillet 2006.
- Fin Mai 2006 : Nous avons finalisé l'offre de prêt à la banque postale. Le financement sera définitivement accepté le 29 Juin 2006.
- Juillet 2006 : Le lotissement est enfin prêt : certaines maisons commencent à se construire.
- Aout 2006 : les bureaux du cst sont fermés pour cause de congés...
- Fin Aout 2006 : Signature acte définitif du terrain devant le notaire... Nous voici enfin propriétaires !!!
- Septembre 2006 : Attente des résultats de l'étude de sol qui a été commandée...
- 04 Octobre 2006 : Notre maison commence enfin à se construire. Le chantier est ouvert. Il aurait pu l'être depuis au moins un bon mois, mais notre cst n'est pas un gros rapide question paperasse...

et bien la construction est vraiment une sacrée aventure

bon dans l'ensemble ça a été relativement vite une fois que les travaux de viabilisation ont débutés

l'étude de sol n'a pas été faite avec le lotisseur???? je croyais que c'était obligatoire pour le lotisseur

nico78 a écrit:

badoulet a écrit:

ok donc on ne peut pas déposer de permi avant afin que la DDE puisse commencer l'instruction du permi
ça nous permettrai de gagner le temps passée au cadastre...
et au faît combien de temps pour l'inscription des parcelles au cadastre???

Vous pouvez déposer votre demande de PC, mais la DDE n'instruira rien, elle vous enverra une lettre de dossier incomplet avec ce certificat à fournir sous un délai de 2 mois, et si ce n'est pas fait, ce sera un classement sans suite.

L'inscription des parcelles au cadastre ? tu parles de leur n° définitifs je suppose ? pour nous le lotisseur a eu son arrêté de lotir en février 2007 (les parcelles portaient à ce moment là le n° de la parcelle + la lettre "p" pour provisoire) et ce n'est que fin octobre 2007 qu'il a reçu les n° définitifs. J'ignore si ce délai est court ou long pour cette démarche...

Est tu sur Nico qu'on peut pas déposer de permis de construire avant ? Je croyais qu'avec une autorisation du proprio c'était ok. Si qqun peut me renseigner ?

ben j'ai pas mal farfouillé sur net aujourd'hui et certains dépose avant le certificat d'achèvement et la DDE accorde sous réserve de présentation du certificat avant la construction
et à d'autre endroit (d'autres DDE) le PC revient incomplet
alors ça me parait être vraiment la jungle

fanf a écrit:

nico78 a écrit:

badoulet a écrit:

ok donc on ne peut pas déposer de permi avant afin que la DDE puisse commencer l'instruction du permi
ça nous permettrai de gagner le temps passée au cadastre...
et au faît combien de temps pour l'inscription des parcelles au cadastre???

Vous pouvez déposer votre demande de PC, mais la DDE n'instruira rien, elle vous enverra une lettre de dossier incomplet avec ce certificat à fournir sous un délai de 2 mois, et si ce n'est pas fait, ce sera un classement sans suite.

L'inscription des parcelles au cadastre ? tu parles de leur n° définitifs je suppose ? pour nous le lotisseur a eu son arrêté de lotir en février 2007 (les parcelles portaient à ce moment là le n° de la parcelle + la lettre "p" pour provisoire) et ce n'est que fin octobre 2007 qu'il a reçu les n° définitifs. J'ignore si ce délai est court ou long pour cette démarche...

Est tu sur Nico qu'on peut pas déposer de permis de construire avant ? Je croyais qu'avec une autorisation du proprio c'était ok. Si qqun peut me renseigner ?

Attention, y a 2 choses différentes dans ma réponse.
Déposer une demande de PC, tu peux le faire quand tu veux.
Premier point : le fait qu'il soit instruit et validé, dépend entre autre, dans le cas des lotissements où le lotisseur n'est pas une collectivité, du certificat d'achèvement total ou partiel si des travaux en différé ont été autorisés. De toute façon, en déposant une demande la DDE te fera savoir ce qu'il manque.
Deuxième point : si le lotissement est crée (certificat délivré donc) mais que les parcelles portent encore leur n° provisoire, le PC peut tout à faire être accordé.

En fait, tu auras tes réponses, très certainement, sur l'arrêté de lotir du lotissement, voiçi un extrait du mien et tu auras les articles de loi :
Article 3 - Le lotisseur devra fournir aux attributaires des lots, au moment de la conclusion de l'acte de vente ou de location, un certificat mentionnant la SHON nette maximale constructible sur le lot, certificat qui devra être joint à toute demande de permis de construire, en application de l'article R 421-3-5 du code de l'urbanisme.
>> Donc bornage. Au moment de la signature de notre promesse, le lotisseur ne l'avait pas fait, ce fut l'objet d'une condition suspensive.

Article 11 - La vente ou location des lots ne sera autorisée et des permis de construire ne pourront être délivrés qu'après obtention de l'un des certificats prévu à l'article R 315-36 du code de l'urbanisme et mentionnant l'exécution des prescriptions imposées par le présent arrêté.
>> le fameux certificat réclamé par la DDE.

Mon lotissement n'est pas fini, et le notaire m'avait dit qu'on pouvait déposer un permis, mais la mairie ne le délivrerait qu'une fois le lotissement fini. Maintenant je ne sais plus si je dois le déposer...

fanf a écrit:

Mon lotissement n'est pas fini, et le notaire m'avait dit qu'on pouvait déposer un permis, mais la mairie ne le délivrerait qu'une fois le lotissement fini. Maintenant je ne sais plus si je dois le déposer...

et où en sont les travaux du lotissement ?

Ils sont en train de finir les réseaux humides, et après ils vont faire les tranchées communes. J'ai fait un autre post ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-50437.php

Et bien ça devrait être terminé dans 2 mois ?

Dans ce cas, dépose ta demande de PC, la DDE va vous adresser une lettre de dossier incomplet pour vous demander le certificat d'achèvement partiel ou total du lotissement (en fonction des travaux différé autorisés) que vous donnerez dès que vous l'aurez (à demander au lotisseur).
Pas d'inquiétude, car la DDE donne 2 mois pour le délivrer à compter de son courrier. Et puis, quand bien même au délà des 2 mois, vous ne l'auriez pas, votre demande sera classée sans suite, mais vous en re-déposerez une...

2 mois ça va être juste car il y a quand même 48 lots avec le gaz.