Retour
Menu utilisateur
Menu

Contract signé mais...(delais de retractation?)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.177 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
bonjour,
Comme vous avez pu suivre sur les precedent post, nous avons finalement signer et la me vient une petite question, peut etre stupide, mais à laquelle j'aimerai bien une reponse svp.

Voila on a signé le 7/05,et dater mais y avait pas la signature du constructeur. Pour moi, on doit attendre l'AR pour que debute le delais des 7 jours (si j'ai bien compris?) mais du fait que tout est été dater et signer, risque t'on de ne jamais recevoir l'AR?

pour info, on a signer des plans, mais qui ne sont pas les definitif puisque le plan signer correspond au plan catalogue et que nous demandions un agrandissement de celui ci plus d'autre modif tel que un toit 4 pans!

merci pour vos reponse! Huh
en gros est ce que vous voyer une eventuelle ******* ou pas?
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
Citer
Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 1000 message Val De Loire
La notice d'information (arrêté du 28/11/1991) précise :

Le délai de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par LR/AR. Utilisez ce délai pour procéder à un inventaire complet du contrat ainsi que de ses annexes.

Le contrat doit comprendre tous les documents et infos précisées à l'article L. 231-2 du CCH

Sans LR/AR, pas de contrat, pas de début du délai de 7 jours
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
bon d'accord, mais soudain j'avais un doute du fait qu'il y avait tout lors de la signature (sauf plans definitif!)
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
Citer
Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Le délai de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par LR/AR

Seul l'avis de réception fait preuve.

Téléphone à ton constructeur pour lui rappeler que tu attends sa LR. Rappeler également le texte que tu dois retrouver dans la notice.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)
merci
terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005
Citer
Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
Bonjour
Nous avons signé un ccmi le mois dernier mais nous n'avons toujours rien reçu par courrier !

Je suis dans le doute avec ce constructeur qui paraissait sérieux et qui au final n'a pas arrété de faire des erreurs sur le plan au point de nous demander de signer un nouveau contrat avec 2000 euros de plus pour un agrandissement alors que l'erreur viens d'eux !

Peut-on annuler ce contrat dès maintenant ou doit-on attendre de le recevoir par lettre recommandée pour le faire ?
Le contrat a-t-il déjà une valeur juridique ?
Enfin on souhaite tout stopper !

Merci de bien vouloir me conseiller !!!

Cordialement
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 05h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir