Contract signé mais...(delais de retractation?)

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monte

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Le 11/05/2005 à 22h53 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

bonjour,
Comme vous avez pu suivre sur les precedent post, nous avons finalement signer et la me vient une petite question, peut etre stupide, mais à laquelle j'aimerai bien une reponse svp.

Voila on a signé le 7/05,et dater mais y avait pas la signature du constructeur. Pour moi, on doit attendre l'AR pour que debute le delais des 7 jours (si j'ai bien compris?) mais du fait que tout est été dater et signer, risque t'on de ne jamais recevoir l'AR?

pour info, on a signer des plans, mais qui ne sont pas les definitif puisque le plan signer correspond au plan catalogue et que nous demandions un agrandissement de celui ci plus d'autre modif tel que un toit 4 pans!

merci pour vos reponse! Huh

en gros est ce que vous voyer une eventuelle ******* ou pas?

terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005

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ace41

Le 11/05/2005 à 23h15 Env. 1000 message Val De Loire

La notice d'information (arrêté du 28/11/1991) précise :

Le délai de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par LR/AR. Utilisez ce délai pour procéder à un inventaire complet du contrat ainsi que de ses annexes.

Le contrat doit comprendre tous les documents et infos précisées à l'article L. 231-2 du CCH

Sans LR/AR, pas de contrat, pas de début du délai de 7 jours

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monte

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Le 11/05/2005 à 23h19 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

bon d'accord, mais soudain j'avais un doute du fait qu'il y avait tout lors de la signature (sauf plans definitif!)

terrain trouve (28), LDT
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ace41

Le 11/05/2005 à 23h25 Env. 1000 message Val De Loire

Le délai de sept jours court à compter de la réception du contrat et de la présente notice par LR/AR

Seul l'avis de réception fait preuve.

Téléphone à ton constructeur pour lui rappeler que tu attends sa LR. Rappeler également le texte que tu dois retrouver dans la notice.

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monte

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Le 12/05/2005 à 12h07 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

merci

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vaudherland Picto info

Le 12/04/2007 à 12h37 Env. 20 message

Bonjour
Nous avons signé un ccmi le mois dernier mais nous n'avons toujours rien reçu par courrier !

Je suis dans le doute avec ce constructeur qui paraissait sérieux et qui au final n'a pas arrété de faire des erreurs sur le plan au point de nous demander de signer un nouveau contrat avec 2000 euros de plus pour un agrandissement alors que l'erreur viens d'eux !

Peut-on annuler ce contrat dès maintenant ou doit-on attendre de le recevoir par lettre recommandée pour le faire ?
Le contrat a-t-il déjà une valeur juridique ?
Enfin on souhaite tout stopper !

Merci de bien vouloir me conseiller !!!

Cordialement

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