Retour
Menu utilisateur
Menu

Légal de signé un ccmi sans promesse de vente d'un terrain?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.360 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
bsr j'ai signé un ccmi sans avoir de promesse de vente d'un terrain est ce légal?
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
oui enfin plus ou moins Wink si il y a la clause suspensive obtention du terrain sur le contrat CCMI
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
lyva a écrit:oui enfin plus ou moins Wink si il y a la clause suspensive obtention du terrain sur le contrat CCMI


+1 associé en principe à une durée.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Remi21000

Non ce n'est pas légal.

Une promesse de vente est le minimum.

Citation: Article L231-2 CCH (extrait)
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;


Citation: Article L231-4 extrait

I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 9000 message Aube
+1 avec mafioso, tu dois avoir au moins une promesse de vente mais c'est monnaie courante chez les constructeurs peu scrupuleux.
N'oublie pas que tu as une semaine de rétractation au cas ou Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
une semaine de retractation dès lors qu'on le reçoit par RAR avec les plans et tout et tout ? c'est ça hein ? car je compte me retracter une fois ce courrier reçu, or mon ccmi a été signé voilà 3 semaines sans plan définitif et sans notice d'information...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen 76 (76)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 04h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir