Je vais me retracter pour mon ccmi

Bonjour

ouh la la, ça commence sur de mauvaises bases

comme dirait certain, adhérer à l'aamoi !!

Envoyer une lettre avec AR, afin de garder une trace. Très important.

Attendre d'autres réponses d'autres personnes plus spécialistes.......

A+

Bonjour,

Il me semble que c'est pluto l'inverse : Periode de rétractation de 7 j a reception du contrat en AR = vous donner le chèque si vous acceptez le contrat.

A confirmer, je peux me tromper.

Bonjour,

on va faire plus simple, un contrat n'est valable que si l'acompte a été versé. Seulement signé, il n'est pas défendable devant une juridiction compétente. C'est pour celà que votre "truand" de construction essaye de vous le soutirer au plus vite!

Allez, respirer, faite quand meme un courrier, et changez de constructeur... ou optez pour un maitre d'oeuvre! ;)

Bonne chance

Bonjour Cece34500
Tout dépend de ce qui a été convenu au contrat pour les paiements.

Hors concernant le CCMI les paiements éventuels à la signature sont définis par les articles L231-4 III et R 231-8; qu'il convient d'appliquer à la lettre s'agissant de textes d'ordre public (direct pour le L231-4 et indirect car application des textes législatifs pour le R231-8).


kairette, vous avez effectivement 7 jours pour vous rétracter à la réception du contrat par RAR

donc puisqu'il l'a fait signer en main propre et ne l'a pas envoyé en LRAR pour signature il n'y a rien a faire?

même avec signature en main propre, il doit être envoyé en LRAR et il y a un délai de rétractation de 7 jours.

mafioso,
sur le contrat il est écrit 4700 € d'accompte que je n'ai pas versé ...
donc ?
je dois les verser ????

kairette a écrit:

mafioso,
sur le contrat il est écrit 4700 € d'accompte que je n'ai pas versé ...
donc ?
je dois les verser ????

As tu reçu ton contrat en RAR ?

Benh une fois versé, tu es rentré dans la matrice!
On es tjrs plus fort lorsque l'argent est de notre coté.
Quel intérêt aura ton constructeur de commencer ta construction s'il n'est pas sûr d'être payé sachant que çà peut aboutir à de longues procédures judiciaires?
Et puis, j'imagine qu'il doit avoir pignon sur rue et enchainer les procédures judiciaires ne fait pas bonne publicité.

Mon avis définitif, ne paie pas!!!

cécé

nan pas reçu !!!

kairette a écrit:

nan pas reçu !!!

Alors tant pis pour lui il n'avait qu'a respecter la procédure.

Au choix, ou tu lui envoie un RAR en lui rappelant la loi ou tu lui demandes qu'il t'envoie ton contrat en RAR pour que tu puisses faire valoir ton droit de rétractation

Dans tous les cas, il l'a dans le baba.

qu'est ce que je met dans le courrier ? des références à des textes de loi ?

vous êtes trop gentils de m'aider comme ça ...

kairette a écrit:

qu'est ce que je met dans le courrier ? des références à des textes de loi ?

vous êtes trop gentils de m'aider comme ça ...

Je ne pense pas que tu sois obligé de citer des textes de lois pour celà, fait un courrier simple de rétractation. Et tu n'a même pas besoin de te justifier! ;)

Par contre, parfume ta lettre à la lavande ou a la rose, la pillule passera peut etre mieu pour lui! lol

Bonjour kairette

Dans le cadre du CCMI

Toute demande de chèque d'acompte ( cad des versements de 5% + 5%) doit impérativement être accompagnée d'une attestation nominative de garantie de remboursement.

Si le constructeur ne fournit pas cette attestation nominative du garant de remboursement, sa demande est illégale et vous ne devez en aucun cas lui donner d'argent.

Si la demande est un dépôt de garantie (3%), les conditions en sont strictement règlementées:

L231-4 III CCH (extrait)

Citation:

III. - Le contrat peut stipuler qu'un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 3 p. 100 du prix de la construction projetée tel qu'il est énoncé au contrat.
Les fonds ainsi déposés sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu'à la réalisation de toutes les conditions ; dans ce cas, ces sommes viennent s'imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.
Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
........................

Si vous ne souhaitez pas poursuivre avec ce constructeur:

- vous pouvez l'en informer dès maintenant , mais rien ne vous y oblige;

- ou vous rétracter, dans les 7 jours suivants le lendemain de la réception du CCMI (qui doit vous être adressé par LRAR)

Faites vos courriers par voie de RAR, afin d'en garder une trace.

Vous n'avez aucune justification à fournir.

Bien dit l'mafioso!!!

Euh... Et tu pouvez po le dire avant?

Bonjour Cece34500



mafioso, fait comme il peut, les journées sont bien chargées

merci beaucoup à tous pour avoir pris le temps de me répondre, le petit courrier est prêt il part ce matin et j'appelerai dans la journée ...
c'est gentil de m'avoir accompagné, c'est vrai qu'on se sent un peu mal quand on a ce genre de démarche à faire mais vous m'avez rassurée !
merci beaucoup et à très bientôt

pourquoi vouloir les appeler ? laissez faire les choses ils vous appeleront bien vite

beuh... j'sais pas, par politesse je crois et aussi parce que j'aime bien me friter !!!!! !!!

vous êtes bien sur de vouloir continuer avec eux?

non j'arrête justement ! pourquoi ?

excuse j'avais pas tout compris bonne chance pour le suivant

merci !!! ouiah, quand la confiance est moyenne et qu'on doit déjà se battre alors que rien n'est commencé, ça augure mal ....
bonne journée !

kairette a écrit:

merci beaucoup à tous pour avoir pris le temps de me répondre, le petit courrier est prêt il part ce matin et j'appelerai dans la journée ...
c'est gentil de m'avoir accompagné, c'est vrai qu'on se sent un peu mal quand on a ce genre de démarche à faire mais vous m'avez rassurée !
merci beaucoup et à très bientôt

Bonjour, dis toi que certains n'hésitent pas à aller beaucoup plus loin arrêter alors que rien n'a commencé parce que dès le départ y'a plus de confiance c'est pas plus mal.

Nous, nous avons signé et nous avons fait intervenir un expert pour faire annuler le contrat. On attend le retour du chèque,qui est sensé etre parti debut de semaine .

Nous sommes très impatients car nous voudrions signer avec un autre constructeur.

Bon courage pour la suite.

kikooo kairette


votre choix est fait

Bonsoir

Pour la rétractation pas de problème tu as 7 jours à compter du lendemain de la reception du contrat en AR sinon et ben dommage pour lui.

Lien trouvé sur le site de UNCMI

http://www.uncmi.org/index.php?option=com_content&task=v[...]amp;id=27&Itemid=32

Pour ma part j'ai résilié mon premier contrat de construction avec un constructeur sans même avoir reçu la lettre en AR. Lui ayant dit par téléphone il m'a dit que je ne le recevrais jamais. Effectivement par la suite pour me couvrir je lui ai fait un courrier en AR l'informant que je ne voulais plus avoir affaire avec lui. Je n'avait versé aucune somme d'argent.

Ne te laisse pas influencer par le constructeur.
Bon courage