Personne ne veux me donner ce papier chez mon constructeur ?

Bonsoir,

En ce qui nous concerne nous avons rencontré les artisans chez le constructeur au fur et à mesure du chantier.

Il n'y a pas eu de problème pour traiter avec eux si on voulait d'autres prestations.

Bon week-end

Gigi

En fait ce n'est le fait que je ne puisse pas traiter directement avec eux qui me gene, c'est tout simplement on dirait en faite que rien ai prevu !

Mon maçon à abandonner le chantier à partir du moment ou j avais appeler le macon sur son portable donné par le chef de chantier, et impossible de retrouver l'entreprise, inconnu au bataillon !
D'autre entreprise également pour non paiement
et meme sur d'autre constructions du travail de sans papier il parait.

C'est pour çà que si je suis en droit de réclamer cette feuille, je la veux, de meme l huisser est soit disant passer sur le terrain pour constater l'abandon suis je en droit de reclamer le rapport de l'huissier.

C'est que sa me parait etre magouille et compagnie mon constructeur !

Cordialement
Napoleon

Cette liste est obligatoire puisque vous devez la signer

tu veux dire que je dois la signer c'est obligatoire mais je l'ai jamais vu
puis je lui envoyer un lettre avec acuse de reception avec mise en demeure de me fournir le document ?

Et pour le constat d'huissier croyer vous que je peux lui réclamer ?

Cordialement
Napoleon

oui, tu peux , je cherche voir si je trouve le texte de loi qui colle avec.

et hop

Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
relative à la sous-traitance (note 1)
(mod. par )
(JO du 3 janvier 1976)
TITRE Premier
Dispositions générales
Art. premier - (L. no 2001-1168, 11 déc. 2001, art. 6, 1o). Au sens de la présente loi, la sous-traitance est
l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre
personne appelée sous-traitant « l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du
marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ».
(L. no 98-69 du 6 févr. 1998, art. 11). Les dispositions de la présente loi sont applicables aux opérations de
transport, le donneur d'ordre initial étant assimilé au maître d'ouvrage, et le cocontractant du transporteur
sous-traitant qui exécute les opérations de transport étant assimilé à l'entrepreneur principal.
Art. 2 - Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
Art. 3 - L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs soustraitants
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter
chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître
de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître
de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

et hop tu peux faire partir la LRAR

Merci beaucoup !!!!! Mille fois merci pour toutes ces precisions et de la rapidité

Merci encore

Euh non, en CCMI cette liste on ne doit pas la signer du tout.

C'est pour les constructions en VEFA ça plutôt non ?

on doit pas la signer en CCMI il me semble, mais on est en droit de connaître les sous-traitants.
donc balance le texte de loi pour leur clouer le bec

et si même en ccmi on doit donner son accord pour les sous-traitants

paramio a écrit:

et si même en ccmi on doit donner son accord pour les sous-traitants

Euh non je crois pas

Je m'étais renseigné à l'époque là-dessus et c'était seulement en VEFA où on doit donner son accord.

Le constructeur, en CCMI, n'a aucune obligation de donner la liste de ses fournisseurs et artisans. Imaginez-vous qu'ensuite on aille tous les voirs un par un en négociant un tarif plus avantageux

oui mais si par exemple on sait par le bouche à oreille que ce sous-traitant fait du mauvais boulot qu'est ce que tu dis hein ?? ça reste quand même tes sous.

Citation:

Je m'étais renseigné à l'époque là-dessus et c'était seulement en VEFA où on doit donner son accord.

J'ai un autre avis :

Pour la VEFA, non, pas d'accord à donner sur les s/traitants puisque ça concerne une Vente, pas un contrat de travaux.
Par contre, l'information donnée par paramio est valable pour tous les contrats de travaux .

Pour le ccmi, c'est un peu particulier, le MO n'a pas à donner son accord sur le choix des sous-traitants.
Mais il doit en avoir la liste et, pour chacun, la copie des assurances obligatoires (décennale). En effet, ces documents sont à remettre par le MO à l'assurance DO conformément aux clauses types, annexe II à l'article A. 243.1 (CA).
Il en est de même pour la copie du PV de réception, le dossier de contrat mis à jour, la copie du PV de levée des réserves, ...
En général, c'est le constructeur qui s'ocupe de celà, mais ......
Donc, ne pas hésiter à demander cette liste et les attestations d'assurance avant la réception !

Marrant, c'est la 1ère fois que je lit tout ça.

Bon, je vais retourner dans mes bouquins chercher

Il ne faut pas oublier qu'en cas de travail dissimulé, c'est le Mâitre d'ouvrage qui est responsable

Ah bon ? Même en CCMI ce n'est pas le constructeur qui est reponsable de ça ?

Bonjour,

voilà l'un des désagréments lorsqu'on opte pour un constructeur CCMI! Vous ne maitrisez rien de votre projet et le constructeur à le droit de faire intervenir l'entreprise qu'il veut. Ce n'est pas avec l'entreprise que vous traitez mais seulement avec le constructeur et lui n'a qu'une obligation de résultat. Il doit vous livrer une maison à usage d'habitation respectant toutes les règles afférente à la construction.
Effectivement, il a le droit de faire travailler des prestataires ni connaissant rien au bâtiment, mais c'est lui et lui seul qui en prend la responsabilité et devra assumer toutes malfaçons. C'est pour celà que les tribunaux se remplissent pour des problèmes d'inconformité.

Ne perdez jamais de vu que l'interêt pour un constructeur est de trouver des entreprises qui travaillent presque pour rien car sa marge n'en sera que plus importante.
Maintenant, une entreprise qui travaille pour peu devra se rattraper sur quelque chose... Le choix des matériaux, la rapidité de mise en oeuvre (en ne respectant pas les délais de séchage), et l'utilisation de main d'oeuvre peu qualifiée parce que sinon, çà coute trop cher.

Autre point, essayez de voir si une entreprise de maçonnerie a travaillé plus de 2 ans avec un constructeur... Vous n'en trouverez guère car une entreprise ne gagne pas sa vie en travaillant pour un constructeur, et préfère travaillez en direct une fois qu'elle s'est faite "un nom". Résultat, les constructeurs travaillent le plus fréquemment avec des entreprises récemment créées qui ont besoin de bâtir pour se faire connaitre, et qui les lachent peu de temps après.
Pour moi, ce n'est pas un gage de qualité.

Tout celà évidemment, le constructeur (ou le commercial devrais je dire) oubli de vous le préciser lorsque vous le démarchez.

Conclusion, pour avoir de la qualité, il faut quand même y mettre un peu le prix. Il n'y a pas de secret...

Bon courage!

Je suis assez d'accord avec tout ce que tu dit.

Je bosse dans une société de service en tant qu'avant-vente et chef de projet, et c'est assez la même philosophie ;)

Y a pas de mystère, on bosse pas pour la gloire...

Mais dans mon cas, passer par un CCMI c'était quand même plus rassurant et pratique (je n'y connaîs rien dans le domaine, même si maintenant avec ma femme on commence à apprendre doucement ).

Faut penser à tout surveiller quoi.

Citation:

Le choix des matériaux, la rapidité de mise en oeuvre (en ne respectant pas les délais de séchage), et l'utilisation de main d'oeuvre peu qualifiée parce que sinon, çà coute trop cher.

Tu veux dire quoi sur le séchage, le pro ?

labricotier a écrit:

Citation:

Le choix des matériaux, la rapidité de mise en oeuvre (en ne respectant pas les délais de séchage), et l'utilisation de main d'oeuvre peu qualifiée parce que sinon, çà coute trop cher.

Tu veux dire quoi sur le séchage, le pro ?

Benh je parlais évidemment du séchage de ton slip!!

labricotier a écrit:

Citation:

Le choix des matériaux, la rapidité de mise en oeuvre (en ne respectant pas les délais de séchage), et l'utilisation de main d'oeuvre peu qualifiée parce que sinon, çà coute trop cher.

Tu veux dire quoi sur le séchage, le pro ?

Pour être plus sérieux, si j'utilise le therme de "séchage", c'est pour être compris de tous et surtout des novices. Lorsque l'on dit qu'il faut attendre que le béton sèche, je sous-entend qu'il faut attendre que le béton puisse obtenir sa résistance mécanique... Pour exemple, pour une dalle de plancher, un délais de 21 jours sera nécessaire avant d'y appliquer une charge dessus (dixit DTU) . Nombreux sont les constructeurs qui ne tiennent pas compte de ce délais, et je rencontre souvent des entreprises qui se font livrer des palettes d'agglo sur la dalle dans la semaine qui suit le coulage du plancher... Pour moi, ce sont tout ce que vous voulez, mais pas des professionnels.

Mes explications te satisfont Mister labricotier?

Non, mais c'est pas grave !

FranceL a écrit:

Donc, ne pas hésiter à demander cette liste et les attestations d'assurance avant la réception !

Je partage cet avis. Plusieurs de nos adhérent les ont obtenus après une simple obligation de faire auprès du TI

Délai de 21 jours? C'est quoi ça?

Que ce soit en CCMI ou n'importe quoi?
Le donneur d'ordre est le mâitre d'ouvrage.
Il doit connaître les entreprises qui sont sur son chantier.

Bonjour ,

21 jours c'est une légende ,


A 7 jours le béton supporte déjà 10 mégapascals, ce qui correspond à une charge 1000 tonnes par m².
Vous pouvez donc poser vos palettes de parpaings car après 24 heures, on dépasse déjà 100 tonnes par m2 en compression .

A+

J PAUL - PHILIPPE 29

j'ai répondu pas grave, parce qu'il se défini comme PRO du métier.

Evitons la polémique, il est capable de nous prouver par A+B que nous sommes des béotiens en la matière.