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Permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.296 fois
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Env. 200 message Cote D'or
qui a le dernier mot pour la délivrance du permis de construire?
est-ce le maire ou la dde?
si la dde dit non et le maire oui comment ça se passe concrètement?
si qq'1 a des infos elles seront les bienvenues! merci : Happy
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Env. 700 message Isere (38)
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
au pif : c'est la DDE qui a le dernier mot.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Picto recompense Bloggeur
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
fanf a écrit:Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...

+1
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
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Env. 200 message Cote D'or
merci de ta réponse fanf, mais comment en es-tu si sûr?
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Env. 700 message Isere (38)
il n'y a pas une histoire du nombre d'habitant dans la commune aussi
pour les pouvoirs du Maire????



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Messages : Env. 700
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Env. 400 message Maine Et Loire
Le Maire a le dernier mot car il est "responsable" de l'aménagement de son territoire.
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Messages : Env. 400
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Env. 700 message Isere (38)
ah ok.... Rolleyes Rolleyes



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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