Delai instruction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 894 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

dolores Picto info

Auteur du sujet

Le 02/12/2007 à 15h54 Env. 40 message Vaucluse

je me permets de poster un message car vous m avez deja beaucoup aidé depuis le début de notre projet de construction dans vos conseils et vos éclairages sur la nouvelle loi du 01 Octobre...

voila, nous déposons lundi prochain (le 03 decembre) la déclaration préalable à la mairie (établie par le géomètre). quelqu un peut il me dire les délais d instruction? Y a t il un recours des tiers?si oui, ca dure combien de temps, et peut on le chevausser avec le dépot de permis de construire?
D où une autre question: quand est ce que l on pourra déposer le permis de construire? (délai d instruction?recours des tiers?)

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 02/12/2007 à 21h22 Env. 3000 message Morbihan

Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois. Le recours des tiers est de 2 mois en théorie à compter de l'affichage (2mois 1/2 en pratique).

La décision de non oppostion à DP est exécutoire de suite de sorte qu'il est possible de déposer une demande de permis à compter de la décision (pas avant)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

dolores Picto info

Auteur du sujet

Le 02/12/2007 à 21h31 Env. 40 message Vaucluse

si je comprends bien, pour notre cas, ca va se passer comme cela:
si la dp est acceptée dans un mois , nous pouvons déposer le permis de construire à ce moment là? pour la dp il n y a donc pas de recours des tiers?

merci poil pour toutes tes info car grace à toi, nous avons avancé à grand pas dans notre projet (par rapport au géometre, au notaire, au fait que l on tombait dans la loi d un lotissement non soumis à permis d amenager...) encore merci....

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

poil

Le 02/12/2007 à 21h50 Env. 3000 message Morbihan

j'ai marqué une bétise , le délai d'instruction est bien d'un mois (sauf particularité). Le délai de recours des tiers qui existe en matière de déclaration préalable n'est pas suspensif de sorte que rien n'empêche de déposer un permis de construire.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

dolores Picto info

Auteur du sujet

Le 02/12/2007 à 22h16 Env. 40 message Vaucluse

merci beaucoup pour ces infos!

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 15h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement