Certificat d'urbanisme...

Le Cu ne sera valable que pour le PC qui sera deposé ulterieurement. Il faut donc que les parcelles correspondent.
Si il y a division faire autant de CU que de parcelles a detacher car un Cu sur 7000m2 ne rime a rien...
Si tous les Cu sont positif faire intervenir notaire et geometre pour division.

Merci pour cette réponse rapide !

Faire deux CU... OK
Mais comment faire le Cu si les parcelles n'ont pas été découpées avant de façon officielle ? (la question peut paraître stupide, mais je n'y connais vraiment rien )

personnellement, nous avons fait notre demande en mars, obtenu le CU en mai avant le bornage définitif en aout...
donc pas de souci, il suffit lors de la demande de préciser l'emplacement "théorique" des futures bornes...

bon courage

tu peux demander un CU toi meme. En faire il faut faire un plan de la parcelle detaillé avec les m2 et les longueurs. __ comme le fait un geometre__
Le decoupage n'est pas officiel c'est juste un dessin de ce qui est projeté pour l'avenir.

Mettre les ouvertures sur la voirie projeté (porte cochere)

Je précise que la division projetée tombe sous le coup de la procédure de lotissement soumis à déclaration préalable

+1
Vive les simplifications !

MERCI POUR VOS RÉPONSES !!!

poil a écrit:

Je précise que la division projetée tombe sous le coup de la procédure de lotissement soumis à déclaration préalable

C'est ce que mon père craignait... C'est pour ça qu'il voulait déposer d'abord un CU pour l'ensemble de la parcelle.
Que faut-il faire dans ce cas ?

Je suis en train de relire la documentation concernant la réforme du 1er oct. 2007, et j'aurai besoin d'une explication... (je vous avais dit que je n'y connaissais rien )
Il est écrit "Il y a permis de construire chaque fois qu'une ou plusieurs personnes demandent l'autorisation de réaliser des constructions sur un terrain ; même si ce terrain doit être divisé pendant le chantier ou après l'achèvement des constructions. [...] En effet, dès lors que l'ensemble du projet (aménagement et constructions) est connu lors de la demande, il est inutile d'exiger un permis d'aménager un lotissement."
Plus bas : "Il y a lotissement (soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable) chaque fois qu'une ou plusieurs personnes demandent, sur une période de moins de 10 ans, l'autorisation de diviser un terrain pour vendre ou attribuer des ots à des personnes qui demanderont ULTERIEUREMENT des permis de construire distinct".

Alors je précise un peu notre situation : mon père possède ce fameux terrain de 70 ares. Il souhaite nous en donner 30, mais garder le reste pour préserver sa tranquilllité (ce terrain est en plein coeur du village, derrière sa maison). Il n'y aurait donc pas d'autres permis de construire que le nôtre => s'agit-il tout de même d'un lotissement ???
Lui voudrait avoir un CU pour que son terrain (ce qui lui restera) soit dans le PLU au cas où plus tard, si qqn de la famille avait un souci, il puisse vendre son terrain.

J'espère que vous pouurez m'aider...

dès le premier détachement d'un terrain destiné à recevoir une construction, on est en prcédure de lotissement.

Je ne pense pas qu'un certificat d'urbanisme permet d'influer sur les dispositions futures d'un PLU. Il me semble que la réforme ne permet que de cristalliser pour un certain temps les dispositions d'urbanisme actuellement applicables.

Si il y a un futur PLU en preparation, rien n'interdirai au maire de deplacer les limites des zones cadastrale (UC, UD, NC....) et la faire passer au beau milieu de la parcelle initiale de 70a. C'a c'est un risque.
Neanmoins, si il y a une modif de PLU, je crois que sous couvert d'un CU positif celui ci serai applicable pour toute la duree du CU, reforme du PLU ou pas.

Je suis d'accord avec 42kwhaum2