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Rupture de contrat de construction

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Env. 10 message Nord
Bonjour!
J'ai signe un contrat de construction le10/08/07 le credit etait accepte avant la signature,le permis de construire a ete delivre le 03/09/07,les travaux auraient dus commencer le 03/11/07(delais apres le permis de construire),aujourdhui je pense que mon constructeur n'a pas de macons pour realiser ma maison,dans le contrat de construction il avait 4 mois a compter de la realisation des conditions supensives dans mon cas je pense a partir du 03/09/07 pour ouvrir le chantier,mais a aujourdhui il n'y a rien qui a bouger sur le terrain sauf le passage du geometre(entreprise exterieur aucun lien avec le constructeur),ils ont soit disant implante la maison 4 tasseau de bois enfonces dans le sol.
ma question est ce que le passage du geometre equivaut a une ouverture de chantier??
merci
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Serialv

Ils sont m^me en avance, avec l'implantation de la maison.

L'implantation de la maison est réalisée, remplissez et adressez à votre mairie la déclaration d'ouverture de chantier et un double en LRAR a votre constructeur.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 20 message Var
Bonjour à tous,
On peut peut-être ajouter à la réponse de Mafioso le fait que la date d'ouverture de chantier est primordiale dans plusieurs domaines : pour les assurances, d'abord (envoyez aussi un double de la déclaration à l'assureur qui vous couvre pour la livraison à prix convenu) ; pour les délais et les retards de chantier, ensuite, puisque votre contrat doit stipuler une date de livraison X mois après la date d'ouverture du chantier ; enfin pour le coût selon que vous avez opté pour une révision impossible après l'ouverture du chantier.

Enzorenzo
www.faireconstruire.info
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Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le mardi 14 janvier 2025 à 08h12
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