Intemperie ????

Pour les salariés, c'est la caisse de congés payés qui payent les intempéries.
Ton constructeur doit justifier les jours d'intempéries soit par le décompte de jours d'intempéries par cette caisse de congés payés soit par des bulletins météo.
Sans justificatifs, il ne faut pas prendre en compte ces jours.

J'ai entendu parler que l'état d'impérie était déclaré par la préfecture...???

bjr à tous,

je suis entrain de faire construire dans le 27 actuellement (couverture terminé,manque les fenetres).

ce matin je reçois un recommandé de mon constructeur: arret du chantier en date 17/12/07 compte tenu des conditions climatiques.

je me pose les mêmes questions concernant les justificatifs a nous fournir?
ainsi que le reprise du chantier (est on informé de nouveau par AR de la reprise?)

quelqu'un aurait il des infos à nous faire partager a ce sujet?

et bonne fêtes à tous!

Pour justifier les intempéries, il faut demander les déclarations à la caisse des BTP.

En revanche, c'est mesquin de se déclarer en intémpéries alors que l'on sait qu'on ferme dans le BTP pendant 15 jours environ à cause des fêtes ...

Tavichon a écrit:

Pour justifier les intempéries, il faut demander les déclarations à la caisse des BTP.

En revanche, c'est mesquin de se déclarer en intémpéries alors que l'on sait qu'on ferme dans le BTP pendant 15 jours environ à cause des fêtes ...

Merci à toi pour ces infos
En effet, cous croyons aussi que c'est très mesquin de leur part...

En tout cas pour répondre à emeric, nous avons reçu le courrier en envoi normal, par contre ils nous ont dit qu'ils nous informeraient quand ils reprendraient les travaux par courrier également...

merçi à tous pour vos réponses.

passez de bonnes fêtes!

Salut,

Je suis dans l'oise, et j'ai moi aussi recu un arret de chantier a partir du 17/12....mais il faut absolument le recevoir par recommandé, sinon il n'est pas valable, mais je me pose tout de meme une question :

Dans la lettre il donne la date du 17/12 alors que j'ai recu le recommandé le 20/12, logiquement, l'arret de chantier ne doit debuter qu'a la reception de ce document ? rien dans le contrat

Et surtout doit-on recevoir un courrier pour la reprise, car ils peuvent le faire durer comme ils le veulent ?

Les relevés de Météo France n'ont AUCUNE valeur, c'est du folklore.

Lorsque les maçons ne peuvent travailler a cause des problèmes climatiques, ils sont au chomage technique et la société doit les déclarer au chômage. Seules les déclarations à la caisse chomage font foi, et aucun constructeur ne prend la peine de déclarer ses maçons au chomage dans ces cas de figure. Surtout quand il s'agit en fait de gagner 15 jours de délai supplémentaire en prétendant ne pas pouvoir travailler, alors qu'ils partent en fait en vacances. Un peu grossier votre constructeur sur ce coup

Afin de valider ce délai, demandez lui en retour et en AR de vous fournir tous les papiers justifiant que toute l'équipe a bel et bien été déclarée au chomage durant ces journées chômées. Il n'aura rien a fournir de valable et vous lui répondrez en AR que dans ce cas là, aute de justificatif de la caisse chomage, le délai contractuel ne s'es jamais arrêté depuis l'ouverture du chantier. Il faut aussi avertir le garant de tout cela par AR car c'est lui qui est impliqué en cas de dépassement de délai.

Merci pour ces infos, le garant c'est l'assurance livraison et du parfaite achevement ?

Nous c'est exactement cela, d'apres le CT, les facadiers ne pouvaient pas intervenir avant le 26/12, le carreleur pour le 02/01/08, livraison de la maison prevue le 15/01 (date butoir ), et comme par hasard, pour gagner du temps, il nous pete un arret de chantier a partir du 17/12.....grrrr c'est pas juste je viens de leur adresser un courrier en AR pour qu'il justifie par documents, le chomage technique des intervenants.....

nous,on n'a rien reçu et notre chantier est aussi arrêté depuis le 17/12;c'est quand même bizard que tous les chantiers se soient arrêté le même jour!

On a également eu le droit à notre petit arrêt de chantier pour intempérie. Par contre, nous avons reçu le courrier en lettre simple alors qu'il est indiqué sur le courrier LR/AR. A ce que j'ai pu lire, ce courrier n'a donc aucune valeur ?

karine44 a écrit:

On a également eu le droit à notre petit arrêt de chantier pour intempérie. Par contre, nous avons reçu le courrier en lettre simple alors qu'il est indiqué sur le courrier LR/AR. A ce que j'ai pu lire, ce courrier n'a donc aucune valeur ?

Oui logiquement, aucune valeur, il ne respecte pas le code de construction et d'habitation.....

Merci pour ta réponse, roudou95, je conserve bien l'enveloppe qui accompagne le courrier

17.12.07, date de fermeture de la majorité des entreprises du TP..................

Chercher l'erreur............

L'exception qui confirme la règle....
moi j'ai reçu un recommandé 2 jours après la date butoire de livraison. Dans le nord, l'intempérie a commencé le 12 décembre
Inutile de dire que mes recommandé sont déjà parti, j'attends des nouvelles

Pour nous c'est le 14 / 12 la date d'arrêt du chantier qui n'a toujours pas commenéc (trop fort). Notre lettre envoyé en LR/AR est datée du 26/12 et nous l'avons reçue le 27.

J'ai eu une communication telephonique avec mon expert, quand je lui ai dit que nous avions eu un arret de chantier pour intemperi....il a bien rigolé! il pense clairement que c'est du flanc, c'est pour mieux allonger le delai contractuel a tout ceux qui ont le delai de livraison qui approche...mais réellement, c'est tout simplement les conges de fin d'année des entrepreneurs !

Courrier AR envoyé a MFC le 28/12, toujours pas de reponses et documentation prouvant cette arret! bizarrement