Cuisiniste: Record Cuisine ? Fiable ou non ?

Bonsoir,
Nous avons reçu la visite de l'huissier hier matin.Nous avons dons reçu notre convocation,nous serons présent le 26 septembre à Rennes.

Enfin!!!! Je n'attendais plus de nouvelle, en même temps j'ai déménagé deux fois depuis cette histoire et oublié de donner ma nouvelle adresse. Moi aussi je vais essayé d'y etre, l'huissier m'a dit que vu le nombre de personne qu'on est on devrai affréter un bus... il m'a aussi dit qu'il fallait s'attendre à finir très tard car il passeront surement d'autre affaires avant la notre. Attendez vous à sortir à 22h du tribunal comme la dernière fois...

En tous cas il faut qu'on soit nombreux, il ne faut surtout pas lâcher si près du but, alors bon courage à tout le monde, on tiens le bon bout!!

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller (et conseiller tout le monde par la même occasion) sur la lettre de dommages et intérêts à rédiger et envoyer ?
Quelqu'un à t-il un modèle type ?
Savez vous à quelle adresse il faut l'envoyer ?

Merci par avance. A bientôt.

D'après ce que m'a dit l'huissier, si on est présent on a pas besoin de faire de lettre, il suffira de dire ce qu'on demande le jour de l'audience

Ok merci pour la réponse, on sera présents....

Bonsoir,

je compte aller au tribunal sur Rennes le 26/09/13 pour l'affaire record cuisine et je voudrais savoir s'il y a du covoiturage pour le trajet.

bonne soirée

ftdu29 a écrit:

Bonsoir,

je compte aller au tribunal sur Rennes le 26/09/13 pour l'affaire record cuisine et je voudrais savoir s'il y a du covoiturage pour le trajet.

bonne soirée

salut flo
ok pour nous pour covoiturage
donc à toute personne intéressé merci de vous faire connaitre
urgent ( date limite 22 septembre)
merci de préciser nombre de personnes

ronan

Bonsoir Ronan,

Je serais seule à aller le 26/09/13 au tribunal de Rennes. Et toi tu y vas seul? Comment fais t'on ? merci pour ta réponse . Fabienne

Bonjour a tous
donc comme convenu rdv demain sur rennes
et merde au 116 partie civil
a demain:
ronan

Salut Ronan,

Comme tu dis

philippe29 a écrit:

Salut Ronan,

Comme tu dis

merci phil et le forum
je vous tiens au courant pour la suite
ronan

Salut tous le monde
donc pas grand chose a vous dire ci ce n'est que poursuite du procès mercredi 2 octobre
en effet par manque de temps il reste la plaidoirie du procureur et la défense
donc c'est pour cela que je ne ferai pour le moment aucun commentaire (la défense doit également suivre le forum )
mais je vous en dirai plus la semaine prochaine et la beaucoup de chose à raconter
merci
ronan et les parties civils

Bonsoir a tous
donc comme convenu petit résumé
arrivé de Yvan francois et Vincent francois et ensuite leur avocat
arrivé du juge
et la ho surprise :la défense demande report de l'audience
absence de Stéphane deharo pour cause maladie ,il soupçonnait une pleurésie ( monsieur devait passer des examens médicaux et sont état ne lui permettait pas de se déplacer ,,,, mq de pot l’arrêt autorisait les sorties .....
donc question au procureur ( il examine l’arrêt et donne sont avis : aucune raison de reporter l'audience )
ensuite avis des parties civil ( évidemment on s'y oppose en donnant nos arguments 116 parties civil x 318 euros d'assignations par personne , on n'est pas venus de ci loin pour rentrer aussi sec cela fait 2ans 1/2 que l’on attends )
donc réponse de la juge à l'avocat ( vous le représenté donc l’audience continue )
donc gros soulagement et nous voila parti pour 5h ( je vous met les grandes ligne )
on commence par le fils Vincent donc il est commercial chez mobalpa lorient
le père est au chômage et touche 1500euros par mois (incroyable quand même il est touchait 2500 euros du temps de record en tant que commercial homme a tous faire etc...... et son fils en tant que patron 1500euros donc interrogation légitime du juge, comment le patron gagne moins que l'employé et la ,,,, réponse évasive c'est normal , mon père était la pour me guider , le père travaillait du lundi au dimanche midi etc etc question du procureur il parlait de leur 14 voitures de location donc la répons encore évasive ,,,etc ensuite on passe au partie civil celle défendu par des avocats d 'abord certains pas très bavard et d'autre très doué et nous (tous ce qui le souhaitait pouvait poser des question ) donc me concernant j'ai demandé au fils qui a fixé le prix final de notre ( ma femme et moi) cuisine : au bout de 3 rendez vous quand même ,donc comme il me répondait lui, je lui est rétorqué qu'a chaque fois c’était son père qui décidait , donc il nous parle de technique de vente, cela ce passe comme cela dans beaucoup d'enseigne et la se sentant perdu sont avocat intervient et direct la juge demande a l'avocat de laisser sont client s'exprimer donc toute l'après midi on a passé notre temps a prouver que c'était bien le père le PATRON
on passe au père et lui il a faillit nous faire pleurer ( si si je vous jure )
je ne suis pas un ****** , je voulais travailler , c'est a cause de la crise ou est passé l'argent de la vente aux enchères ,
les banques ne voulait plus rien nous prêter , c'est la faute des clients qui venait se plaindre ,
donc le juge pose une question : comment expliqué un passif de 600000 euros en 2 ans
et la encore la faute des banques etc..... ( on a pas demandé si un banquier lui a également versé des acomptes pour une cuisine )
et donc pour terminé il était trop tard pour continuer ( on a demandé de terminé l'audience mais l'avocat avait un train a 21h30 ( on a même proposé de le le ramener sur Brest) donc rendez vous demain pour plaidoirie procureur et défense
et date du jugement

en effet je ne me suis pas déplacer aujourd’hui mais des parties civils travaillent sur rennes et certains faisait le déplacement
merci
Ronan le baron du 29
donc chaque partie civil peut dire sont sentiment

Compterendu de la fin du procès de Record cuisine (Affaire François)
2Octobre 2013 Parlement de bretagne-Rennes




Leparquet requiert:


pourle père:
20mois d'emprisonnement
1mois de sursis/mise à l'épreuve? (je n'ai pas eu le temps de noter)
20000€
Interdictiond'exercer x années (je n'ai pas eu le temps de noter)
remboursementdes plaignants
faillitepersonnelle (10 ans)
diffusiondans ouest France/le Télégramme des sanctions à hauteur de 2000€de frais
confiscationdes scellés


pourle fils :
12mois prison
3ans mise à l'épreuve
indemnisationdes victimes
interdictiongérer 8 ans


PourStéphane Déharo:
9mois prison
miseà épreuve 3 ans
remboursementvictimes
interdictiongérer 7 ans




Laplaidoirie de Me Rustic


Ilexplique ce qu'est une liquidation judiciaire : fait des malheureux ,il y aura des pots cassés. C'est comme ça!
Donneexemples actuels (Partouche, librairie chapitre...)
d'habitudec'est l'état qui supporte les impayés (impots, urssaf...)
Maisici ce sont les particuliers. D'où le tapage médiatique.
Rusticdénonce alors la façon dont à été menée l'enquête : "onest allé trop vite" "on a fait n'importe quoi [dansl'enquête ndla]"


S'ensuit la défense : "mes clients ne peuvent pas être soupçonnésde s'être enrichis : ce sont des indigents"
Stéphaneest le "fils adoptif de Yvan"
PuisRustic explique le fonctionnement de l'entreprise :
Bonneidée au départ. On va chercher les clients dans les constructionsnouvelles parfois lors de l'achat sur plans. Mais il y a le problèmede la trésorerie ! Il faut au moins 10 mois pour que la maison (ouimmeuble) soit finie et pendant ce temps l'entreprise doit vivre.
Ilsont donc été à court de trésorerie.
Hélasen 2008 c'est la crise de trésorerie des banques : elles n'ont paspu financer Record.
SelonRustic "pas d'enrichissement, pas de magouilles".
Puisil démonte point par point les éléments de l'accusation.


1)liens inextricables entre Entreprise Individuelle et SARL:
Enquoi est ce interdit ? Il n'existe pas de peine pour cela. Au pirec'est un redressement du fisc. Rien à voir avec la justice.


2)Banqueroute
Ilne comprend pas. Comment parler de banqueroute alors que l'état dupassif n'est pas fait ???
Lejuge l'interpelle : "Le passif n'est pas fait ??"
"Nonmadame, aucune mise en demeure aucune réclamation de qui que ce soitaucune demande avant 2008"
Certesdes difficultés de paiement en 2008 mais PAS DE CESSATION DE PAYER.
Pasune seule facture impayée avant 2009.
36cuisines livrées en 2008 - 2009 (ou 2009 je n'ai pas bien comprisNDLA)
Lesimpayés arrivent en février 2009.


3)Comptabilité
Coupde théatre : Me Rustic sort une clé USB de sa poche et annonce "On dit qu'il n'y a pas eu de comptabilité, c'est faux , la voici !"Il apporte la preuve de l'existence des fichiers de compta (balance,paiements...). Il donne la clé à la juge en affirmant qu'il avaitdéjà donné une clé USB avec ses fichiers en 2011. Aucune trace decette clef USB dans le dossier. La juge s'en étonne. Me Rusticprouve ses dires en présentant un document de remise de pièces àconviction en 2011 : la clé USB a bien été remise au juge de Bresten 2011. Qu'est elle devenue ? Mystère.


4)Interdiction d'exercer
Leproblème vient du fait qu'il est difficile de savoir qui est lepatron. Certes Yvan François était manager des employés. Mais iln'était pas le patron. Il faisait passer des entretiens ? Il n'ajamais été seul avec un candidat.
Deplus, on a des témoignages concordants qui prouvent que monsieurYvan François ne venait que rarement sur le site de Quimper. Commentun patron peut il être absent de la sorte ?
Enfin,le patron est celui qui a le pouvoir de l'argent. "La gestion,l'acte de commandement, la décision de payer, c'est cela qui fait lepouvoir." Or Y. François n'avait pas la signature, c'est lefils Vincent. Alors certes on dit que Vincent était sous l'influencede son père. Bien sûr. C'est normal. Un père a toujours del'influence sur son fils. "Mais est-ce que cela en fait unevolonté délibérée d'exercer la gestion malgré l'interdictiond'exercer ? Bien sûr que non. Il s'agit d'une entreprise familialeavec des répercussions familiales".


Enfait Yvan François était salarié de la structure. Il n'en a jamaisétait autrement. "Le contrat de salarié n'a jamais été remisen cause. La preuve : les assedics l'acceptent et continuent de payerles allocations."


PuisMe Rustic rappelle à la juge (et aux parties civiles) que pour queles parties civiles soient indemnisées, il faut un lien de causalitéentre une faute et le non paiement des acomptes. Or ici il n'y pas lapreuve d'une telle causalité.


MeRustic demande la relaxe pure et simple des trois inculpés et "lastricte application du droit". Madame la juge doit "fairehonneur à la profession".



Ladécision de la cours sera rendue le 12 décembre 2013.