Cuisiniste: Record Cuisine ? Fiable ou non ?

soso29000 a écrit:

Bonjour à tous.
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le document qu'on devait remettre au tribunal de Rennes le 28 septembre dernier.
J'avais fait le déclaration à MB associés en mars 2009 d'ailleurs j'ai l'accusé de réception, mais je n'ai jamais reçu de courrier le justifiant.
Aujourd'hui je cherche à l'obtenir mais le mandataire me dit que je peux l'obtenir auprès du tribunal de commerce et inversement!
Est-ce un justificatif de déclaration ou une admission ou refus de créance qu'il faut fournir?
Merci d'avance pour vos réponse

salut soso29000

insiste auprès du mandataire
si aucun résultat, contact le greffe du tribunal de rennes en leur expliquant le souci
me concernant j'ai reçu une reconnaissance de créance en décembre 2009
@+ ronan

[quote="horatio"]Compte rendu de la fin du procès de Record cuisine (Affaire François)
2Octobre 2013 Parlement de bretagne-Rennes




Leparquet requiert:


pourle père:
20mois d'emprisonnement
1mois de sursis/mise à l'épreuve? (je n'ai pas eu le temps de noter)
20000€
Interdictiond'exercer x années (je n'ai pas eu le temps de noter)
remboursementdes plaignants
faillitepersonnelle (10 ans)
diffusiondans ouest France/le Télégramme des sanctions à hauteur de 2000€de frais
confiscationdes scellés


pourle fils :
12mois prison
3ans mise à l'épreuve
indemnisationdes victimes
interdictiongérer 8 ans


PourStéphane Déharo:
9mois prison
miseà épreuve 3 ans
remboursementvictimes
interdictiongérer 7 ans

salut gilles
merci pour le compte rendu

petit rajout source ouest france

le père ( gérant de fait )
requis 20 mois de prison dont 8 ferme
interdiction de gérer 15 ans
pour info la cour d'appel a demandé plus qu'en première instance
merci ronan

He ben...

Citation:

MeRustic demande la relaxe pure et simple des trois inculpés et "la stricte application du droit". Madame la juge doit "faire honneur à la profession".

Je serais tenter de dire c'est ce qu'elle a fait mais peut être pas dans le sens ou leur avocat l'entendait

Merci pour ta réponse
J'ai reçu ce matin le document du mandataire qui pourtant m'affirmait qu'il ne l'avait pas! Bref...
Sinon pour les indemnités dû à notre présence à rennes si on est venu en voiture comment fait ton pour calculer l'indemnité
merci

soso29000 a écrit:

Merci pour ta réponse
J'ai reçu ce matin le document du mandataire qui pourtant m'affirmait qu'il ne l'avait pas! Bref...
Sinon pour les indemnités dû à notre présence à rennes si on est venu en voiture comment fait ton pour calculer l'indemnité
merci

salut soso29000

tu vas sur internet et tu télécharges le formulaire cerfa n° 10 0096
attention il y a recto et verso
@ ronan

Bonjour a tous
donc dernière nouvelle jugement prorogé ( plus simplement repoussé )
au 27 février 2014
explication du tribunal cela arrive de temps en temps mais rien d’inquiétant
donc a quelque moi près après presque 4 ans on prend notre mal en patience
suite au prochain épisode
merci
ronan

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il des nouvelles du jugement?
Merci de vos réponse.
Bon week end.

bleumoulin a écrit:

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il des nouvelles du jugement?
Merci de vos réponse.
Bon week end.

bonjour le forum
désole jugement prorogé une nouvelle fois
date: vers mi-avril ( j'ai oublié la date exact )
seul satisfaction le remboursement des frais pour aller a rennes été fait
donc suite au prochain numéro

bon courage a tous

C'est juste un peu dommage que la Marque RECORD , ressorte en négatif sur ce genre d'affaire, car , si preuve en était besoin, c'est plus le commerçant qui est en cause !!

titus85 a écrit:

C'est juste un peu dommage que la Marque RECORD , ressorte en négatif sur ce genre d'affaire, car , si preuve en était besoin, c'est plus le commerçant qui est en cause !!

bonsoir

aucun effet négatif pour record ( record cucine) il n’était pas partie civil au procès
ainsi que tous les fournisseurs
et pour votre info aucune réponses de leur part suite aux différentes relance de nombreuses victimes
merci

Cette usine a eu de gros soucis financiers !!! et est maintenant repartie sur des bases assainies !

Bonjour,
Est ce quelqu'un a des nouvelles?
Vous avez une date ?
Merci et bonne journée avec le soleil ,ça au moins c'est gratuit! !

bleumoulin a écrit:

Bonjour,
Est ce quelqu'un a des nouvelles?
Vous avez une date ?
Merci et bonne journée avec le soleil ,ça au moins c'est gratuit! !

bonjour a tous
jugement prononcé aujourd’hui (pas prorogé cette fois ci)
je dois téléphoner demain matin car pas de nouvelles pour le moment
( en effet la greffière est d'astreinte toute la journée )
merci bonne journée
ronan

Ok!!Merci le baron du 29.