Cuisiniste: Record Cuisine ? Fiable ou non ?

bonsoir
Nous avons reçu aussi notre convocation au tribunal pour le 1er février et nous allons nous porter partie civile.
Nous avons contacté notre assurance maison pour savoir comment bénéficier de l'assurance protection juridique qui nous a redirigé vers la société CIVIS qui travaille pour de nombreuses compagnie d'assurances.
Nous avons appelé cette société qui nous a donné quelques précisions: il n'est pas obligatoire mais fortement conseillé de prendre un avocat.
La plupart des contrats assurance habitation inclut cette protection juridique et contribue financièrement aux frais d'avocat (mais pas en intégralité )
Peut être aurions nous intérêt à nous regrouper pour partager ces frais.Comment pouvons nous faire ?

Oui effectivement je pense qu'il serait intéressant que l'on se groupe pour prendre 1 avocat. Si chacun en prend 1 de toutes façons le discours sera toujours le même, autant peut-être grouper les frais ????

j'ai égalemment reçu ma convocation pour le 1 fevrier...je pense aller voir mon assureur pour ma protection juridique... je vous tiendrai au courant..salut
salut le baron29 ca va?

SAlut ronnan ,

Pour l'avocat , cela dépend des sommes engagées .
Au-dessus de 10 000 euros c'est le TGI ( donc avocat ) et en dessous de 10 000 c'est le TI ( peut être conduit sans avocat )
Mais vue les sommes engagés , je pense que un avocat ne sera surement pas de trop .

Bon week-end

PS : j'ai eu un interim cette semaine au boulot qui était poseur chez record , ça m'a tout de suite fait penser à toi
Une sacrée équipe les gérants .

philippe29 a écrit:

Au-dessus de 10 000 euros c'est le TGI ( donc avocat ) et en dessous de 10 000 c'est le TI ( peut être conduit sans avocat )

Je confirme : c'est bien le TGI (et non le TI) qui a envoyé les convocations.


Pour ma part, j'ai renvoyé le courrier pour se constituer partie civile en recommandé A/R ce matin même.

rebonjour à tous,
celà fait bien longtemps que je n'ais pas pris le clavier pour avoir de vos nouvelles.
mon père a lui aussi reçu la convocation mais il n'est dit nul part que l'on doive prendre un avocat !!!
il compte aussi se porter partie civile.
il a d'ailleurs déjà gagné contre RECORD CUISINE au tribunal de commerce.
d'ici l'audience, il faut voir ce que nous pourrons faire
amicalement

c'est pas obligatoire de prendre un avocat, on peut se représenter soi même en tant que partie civile, mais c'est quand même conseillé, car le jour de l'audience on sera surement face à leurs avocats, il n'auront surement pas les c....lles de venir eux mêmes...

Je souhaitais juste ajouter un détail.
Le tribunal m'a informée de l'existance de la "Commission d'indemnisation des victimes"

C'est une sorte de fond de secours qui aide financièrement à réparer des dégât financiers aux victimes dans le cas où nous ne serions pas remboursés (ce qui a de fortes chances d'arriver !!!)

Cela dit, ne rêvez pas trop vite. Ce fond ne rembourse qu'un pourcentage de la dette m'a t-on dit au téléphone. Très bien, c'est toujours ça de prix.

Sauf que, en lisant plus en détail les conditions d'atribution de cette aide, mauvaise surprise, ça coule tout de suite moins de source :

Dans le cas de : "Atteintes légères à la personne et préjudice matériel résultant du vol, de l’*********, de l’abus de confiance, de l’extorsion de fonds ou de la destruction, de la dégradation ou de la détérioration d’un bien" il est dit que :

" il convient de remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• avoir des ressources mensuelles inférieures au plafond fixé en 2010 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle, soit 1372 €. A ce montant s’ajoutent 165 € pour les deux premières personnes à charge et 104 € à partir de la troisième. Les ressources prises en compte sont celles de l'année précédant la demande (ressources en 2009), elles tiennent comptede celles du conjoint ou de toute personne vivant habituellement au foyer du demandeur (les prestations familiales ne sont pas comptées)
  
• être dans l’impossibilité d’obtenir une réparation effective et suffisante de son préjudice par une entreprise d’assurances, un organisme social ou tout autre débiteur
  
• se trouver dans une situation matérielle ou psychologique grave en raison de l’infraction."

Autrement dit, le remboursement partiel c'est peut-être valable pour une petite minorité d'entre nous, mais certainement pas pour tout le monde... Comme d'habitude !!

Voici la source de l'information :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vos-droits-10062/victimes-et-prejudices-10064/la-commission-dindemnisation-des-victimes-dinfractions-10122.html

De ce fait, peut-être serait-il nécessaire de prendre un avocat et une personne chargée de faire recouvrir les dettes ????? Nous attendons vous avis et réactions sur le sujet....

philippe29 a écrit:

SAlut ronnan ,

PS : j'ai eu un interim cette semaine au boulot qui était poseur chez record , ça m'a tout de suite fait penser à toi
Une sacrée équipe les gérants .

salut phil
en effet le monde est tous petit

et bonjour a tous (désoler de répondre si tard ) mais aprés quelque recherches voila ou on en est

donc karine nous a trouver le C.I.V.I "Commission d'indemnisation des victimes"
et de mon coté après 1 coup fil au tribunal il existe un autre organisme le S.A.R.V.I


Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (S.A.R.V.I)Le SARVI est un service géré par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Pourquoi saisir le SARVI ?Le condamné ne vous a pas réglé volontairement les sommes qui vous ont été accordées par le tribunal.
Vous pouvez demander une aide au SARVI pour obtenir un paiement plus rapide et plus facile.
Le SARVI accomplit toutes les démarches à votre place.


Qui peut saisir le SARVI? Vous êtes victime.

• Vous venez d’obtenir une décision de justice pénale rendue depuis le 1er octobre 2008 qui vous a accordé des dommages et intérêts et éventuellementle remboursement de tout ou partie des frais de procédure (articles 475-1 ou 375 du Code de procédure pénale).

ET

• Vous ne remplissez pas les conditions d’indemnisation par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Quand saisir le SARVI ? Vous pouvez saisir le SARVI lorsque le condamné ne vous a pas payé dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la décision de justice est devenue définitive*.
Votre demande doit être faite au plus tard dans le délai d’un an à compter de cette même date.


Que peut-on obtenir du SARVI ?
Le SARVI vous permet d’obtenir :

• le versement d’une partie ou du total des sommes qui vous ont été accordées par le tribunal :
  
  - Si ce montant est inférieur ou égal à 1000 €,vous serez intégralement payé ;
  
  - Si ce montant est supérieur à 1000 €, vous recevrez une avance sur le montant à percevoir d’un minimum de 1000 € et d’un maximum de 3000 €.
  
  Cette somme vous sera versée par le SARVI dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande d'aide au recouvrement.
  
  
• l’assistance au recouvrement : le SARVI se chargera d'obtenir à votre place le paiement par le condamné des sommes qui vous sont dues.

Si vous n’avez reçu qu'une avance, le SARVI vous payera le complément de la somme qui vous est due, en fonction des sommes qu’il aura pu obtenir du condamné et après déduction de ses frais de gestion.

Comment saisir le SARVI ? Vous devez remplir le formulaire « demande d’aide au recouvrement » et l’adresser avec les pièces justificatives au :

FONDS DE GARANTIE – SARVI
75569 PARIS CEDEX 12





* Une décision devient définitive lorsque la décision ne peut plus être contestée, les délais pour exercer une voie de recours (appel, opposition, pourvoi en cassation) étant expirés
DONC A CHACUN DE SE FAIRE SON OPINION
autrement je connais 1 personne qui a 1 avocate ( elle bénéficie de la protection juridique)
de mon coté je réfléchi a la question de prendre avocat ou pas
merci ronan

MERCI Ronan pour ces bonnes nouvelles... 

dominique a écrit:

bonsoir
Nous avons reçu aussi notre convocation au tribunal pour le 1er février et nous allons nous porter partie civile.
Nous avons contacté notre assurance maison pour savoir comment bénéficier de l'assurance protection juridique qui nous a redirigé vers la société CIVIS qui travaille pour de nombreuses compagnie d'assurances.
Nous avons appelé cette société qui nous a donné quelques précisions: il n'est pas obligatoire mais fortement conseillé de prendre un avocat.
La plupart des contrats assurance habitation inclut cette protection juridique et contribue financièrement aux frais d'avocat (mais pas en intégralité )
Peut être aurions nous intérêt à nous regrouper pour partager ces frais.Comment pouvons nous faire ?

bonsoir dominique et toutes les parties civil
concernant l'avocat ( e )je vous livre quelques renseignements
je viens d'en avoir une au téléphone :donc plus on est nombreux et moins la facture sera lourde
donc pour ce qui le souhaite je me tiens a votre disposition pour vous communiquer le tarif et les modalitès
UNIQUEMENT EN MP

concernant le SARVI ELLE SE RENSEIGNE plus amplement
merci
ronan

ps:des gens de quimper ont 'il également recu la convocation

De mon côté j'ai téléphoné à ma protection juridique car je suis couverte . Elle m'a dit qu'il fallait faire un courrier pour se porter partie civile en expliquant la situation et en mentionnant le montant des dommages et intérêts demandés avec les documents à l'appui . Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception . Elle m'a dit qu'il est inutile de de se présenter à l'audience ou d'être représenté par un avocat de toutes façons nous n'aurons pas notre mot à dire . De mon côté je ne souhaite pas dépenser un centime de plus j'estime en avoir dépensé assez jusqu'ici . Maintenant chacun fait comme il le souhaite .
Bonne soirée à tous .
Sabrina

Bonjour à tous,
Ronan a eu la gentillesse de se déplacer au tribunal afin de se procurer DOSSIER COMPLET DE JUSTICE comprenant le compte rendu d'enquête, les témoignages de chacuns, la liste des victimes.... etc..... le dossier fait environ 700 pages, et nous l'avons mis en ligne sur Internet, à la disposition des victimes qui souhaiteraient en prendre connaissance.
Ce dossier peut notamment être nécessaire à tous ceux et celles qui ont un avocat pour les défendre.
Afin de ne pas diffuser ce dossier à n'importe qui, son téléchargement nécessite un mot de passe.
Je propose donc à ceux et celle qui souhaitent en prendre connaissance, de m'envoyer un message en privé par le biais du forum, ou directement sur mon adresse e-mail (karine_91470@hotmail.com) en me laissant impérativement leur nom, prénom et montant du préjudice.
Après vérification de leur identité sur le listing des victimes, je vous ferai suivre le lien où télécharger le dossier, ainsi que le mot de passe.


D'autre part, par la même occasion, nous souhaiterions savoir si certains d'entre vous :
1 - jugeraient nécessaire de plannifier une réunion
2 - souhaiteraient se réunir pour mandater un avocat à plusieurs personnes et donc de partager les frais (la décision est à prendre rapidement, très rapidement...)


J'attends vos réactions. A bientôt.

Bonjour à tous,

Je vous informe que gâce à Ronan (une fois de plus, merci Ronan), nous avons droit à un article dans le Télégramme aujourd'hui :

Ici

D'autre part, il semblerai que le flash info sur Virgin Radio soit inspiré du Télégramme, puisqu'ils ont aussi parlé de Record Cuisine ce matin !!

Bonne journée à tous.