Réduction T.L.E

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miminono Picto info

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Le 18/05/2005 à 10h01 Env. 40 message

Bonjour,
Est-il vrai que selon le prêt (PAS, prêt conventionné etc ...) que nous faisons pour l'achat d'un terrain+construction nous pouvons bénéficier d'une réduction sur la T.L.E ?
Merci pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Herbert Picto info

Le 18/05/2005 à 10h03 Env. 900 message Lyon (69)

OUI.

Pour le "PAS" uniquement.
Ce fut vrai pour le "PC" mais plus maintenant.

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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Gueux

Le 18/05/2005 à 10h04 Env. 5000 message

Herbert a écrit:OUI

Non, le PTZ (Pret à Taux Zero) uniquement donne droit à une réduction.

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Herbert Picto info

Le 18/05/2005 à 10h06 Env. 900 message Lyon (69)

Gueux, excuse,
J'ai "édité" entre temps . Wink

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Herbert Picto info

Le 18/05/2005 à 10h08 Env. 900 message Lyon (69)

Pour résumer,

PAS et PTZ ( réduction conséquente avec ce dernier )

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Gueux

Le 18/05/2005 à 10h08 Env. 5000 message

Herbert a écrit:Gueux, excuse,
J'ai "édité" entre temps .

Je vois, ça dégaine vite ! Smile

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cocoyoto Picto info

Le 18/05/2005 à 10h21 Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)

Donc si j'ai bien compris, ce qui donne vraiment la réduction c'est le PTZ et non le PAS?? Faut t'il absolument avoir un PAS pour en bénéficier?

AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!

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Herbert Picto info

Le 18/05/2005 à 10h28 Env. 900 message Lyon (69)

cocoyoto a écrit:Donc si j'ai bien compris, ce qui donne vraiment la réduction c'est le PTZ et non le PAS?? Faut t'il absolument avoir un PAS pour en bénéficier?

En fait j'avais trouvé une doc sur le PAS qui donnait parmis ces avantages une réduction de la "TLE".

Cependant, maintenant j'ai un doute ( après plusieurs recherches et plusieurs informations ), je pense en effet que seul le PTZ permet cette réduction de TLE.

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Gueux

Le 18/05/2005 à 10h40 Env. 5000 message

Herbert a écrit:En fait j'avais trouvé une doc sur le PAS qui donnait parmis ces avantages une réduction de la "TLE".
Cependant, maintenant j'ai un doute ( après plusieurs recherches et plusieurs informations ), je pense en effet que seul le PTZ permet cette réduction de TLE.

Ici http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/default.htm

On peut y lire :

Citation: 4. Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; foyers-hôtels pour travailleurs ; locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt locatif aidé ; immeubles d'habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la propriété ; (Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998, Jo du 31 décembre 1998, article 35) locaux d'habitation à usage locatif et leurs annexes mentionnés au 3° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996 (Loi n°2003-710 du 1er août 2003, article 16) ou d’une subvention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Ce paragraphe définit la catégorie 4, qui bénéficie d'un calcul différent de la TLE.
Et pour se faire une idée du montant que vous allez payer : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-3401.php

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