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Réduction T.L.E

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.077 fois
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Env. 40 message
Bonjour,
Est-il vrai que selon le prêt (PAS, prêt conventionné etc ...) que nous faisons pour l'achat d'un terrain+construction nous pouvons bénéficier d'une réduction sur la T.L.E ?
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Lyon (69)
OUI.

Pour le "PAS" uniquement.
Ce fut vrai pour le "PC" mais plus maintenant.
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 5000 message
Herbert a écrit:OUI

Non, le PTZ (Pret à Taux Zero) uniquement donne droit à une réduction.
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
Gueux, excuse,
J'ai "édité" entre temps . Wink
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
Pour résumer,

PAS et PTZ ( réduction conséquente avec ce dernier )
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 5000 message
Herbert a écrit:Gueux, excuse,
J'ai "édité" entre temps . Wink

Je vois, ça dégaine vite ! Smile
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Donc si j'ai bien compris, ce qui donne vraiment la réduction c'est le PTZ et non le PAS?? Faut t'il absolument avoir un PAS pour en bénéficier?
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 900 message Lyon (69)
cocoyoto a écrit:Donc si j'ai bien compris, ce qui donne vraiment la réduction c'est le PTZ et non le PAS?? Faut t'il absolument avoir un PAS pour en bénéficier?


En fait j'avais trouvé une doc sur le PAS qui donnait parmis ces avantages une réduction de la "TLE".

Cependant, maintenant j'ai un doute ( après plusieurs recherches et plusieurs informations ), je pense en effet que seul le PTZ permet cette réduction de TLE.
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- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 5000 message
Herbert a écrit:En fait j'avais trouvé une doc sur le PAS qui donnait parmis ces avantages une réduction de la "TLE".
Cependant, maintenant j'ai un doute ( après plusieurs recherches et plusieurs informations ), je pense en effet que seul le PTZ permet cette réduction de TLE.

Ici http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/default.htm

On peut y lire :
Citation: 4. Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ; foyers-hôtels pour travailleurs ; locaux d'habitation et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt locatif aidé ; immeubles d'habitation collectifs remplissant les conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la propriété ; (Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998, Jo du 31 décembre 1998, article 35) locaux d'habitation à usage locatif et leurs annexes mentionnés au 3° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du même code à compter du 1er octobre 1996 (Loi n°2003-710 du 1er août 2003, article 16) ou d’une subvention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Ce paragraphe définit la catégorie 4, qui bénéficie d'un calcul différent de la TLE.
Et pour se faire une idée du montant que vous allez payer : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-3401.php
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message
Merci à tous, vous êtes super sympa
Je vous confirmerai tout cela.
A bientôt
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Moselle
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 01h17
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