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Si opposition d'un tiers où aller le verifier?

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Bloggeur Env. 70 message Allauch Plan De Cuques (13)
bonjour,

nous avons fait une promesse de vente sur un terrain en lotissement dont le recours des tiers se termine le 14 janvier 2008.
si une personne pendant le delai s'est opposée a ce projet de lotissement,comment en tant que futur acquereur pouvons nous le savoir?
est ce en mairie?


merci de vos reponses.

didier
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De : Allauch Plan De Cuques (13)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)
ton permis de construire étant affiché en mairie pendant deux mois, c'est là je pense que les gens vont aller si ils ont des restrictions à faire, je pense que la mairie sera le seul interlocuteur avec les potentiels plaignant

Je vois mal le constructeur recevoir les courriers
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Holling (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
La Mairie peut le savoir ou bien la plainte peut aller directement au tribunal administratif.
Dans les 2 cas, ces 2 institutions préviennent le pétitionnaire de l'autorisation contesté, soit vous si c'est une opposition à VOTRE permis de construire, soit le propriétaire/lotisseur des parcelles si c'est une opposition à l'arrêté de lotir, ce que j'ai cru comprendre.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
oui j'ai également compris qu'il s'agissait d'un lotissement.

Par contre là où je m'écarte de l'avis de nico78 c'est sur la notification d'un recours d'un tiers. L'auteur d'un recours est tenu de notifier (à peine d'irrecevabilité pour le recours contentieux) son recours tant à l'auteur (maire par exemple) qu'au bénéficiaire (lotisseur dans l'hypothèse) et ce par lettre recommandée AR dans les 15 jours du recours (R 600-1 du code de l'urbanisme)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Ah oui Poil, tu as complètement raison. Je suis pourtant bien placé pour le savoir, moi qui est déjà déposé un recours qui a failli être irrecevable justement parce que j'avais oublié de le notifier au pétitionnaire Crying
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 01h51
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