Que faire pour vendre des terrains avec cu positif

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gemard Picto info

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Le 06/01/2008 à 15h00 Env. 20 message

Bonjours au secours n'ayant pas les moyens de faire construire je vend un terrain que j'ai fait diviser par certificat d'urbanisme uniquement; Les cu sont revenus positif c'est a dire 3 terrains a vendre et 1 pour moi pour construire, le probléme et que depuis la réforme d'octobre personne ne donne de réponse clair notaire, géometre, DDE, agence IMMO.
Ma question et simple pour vendre a des particuliers quels documents sont nécessaires pour vendre un terrain non viabilisé.
Une agence immo me demande de faire avant tout, de remplir une déclaration préalable je crois quellle se trompe et que le cu et suffisant. merci de vos réponses.

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kairette Picto info

Le 07/01/2008 à 09h02 Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)

ils ont raison je crois, je viens de signer un compromis pour un terrain avec un cu positif au 30 oct 07 et pourtant, le propriétaire doit faire une déclaration préalable, la dde l'a confirmé.
bon courage

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Bloggeur

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dg76

Le 07/01/2008 à 09h05 Env. 700 message Seine Maritime (76)

Bonjour.

Pour plus de 2 parcelles, vous n'etes pas obligés de lotir ? Huh

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poil

Le 07/01/2008 à 10h02 Env. 3000 message Morbihan

gemard a écrit:Ma question et simple pour vendre a des particuliers quels documents sont nécessaires pour vendre un terrain non viabilisé.
Une agence immo me demande de faire avant tout, de remplir une déclaration préalable je crois quellle se trompe et que le cu et suffisant. merci de vos réponses.

L'agence a correctement répondu. Les cu n'autorisent jamais une division. seule la déclaration préalable ou le permis d'aménager autorisent les divisions.

Si il n'y a pas création d'espace commun ou de voie commune -> c'est la déclaration préalable qui doit être effectuée.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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poil

Le 07/01/2008 à 10h03 Env. 3000 message Morbihan

dg76 a écrit:Bonjour.

Pour plus de 2 parcelles, vous n'etes pas obligés de lotir ?

Si il s'agit d'un lotissement mais soumis à déclaration préalable et non à permis d'aménager s'uil n'y a pas de voie commune ou d'espaces communs

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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