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Que faire pour vendre des terrains avec cu positif

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Env. 20 message
Bonjours au secours n'ayant pas les moyens de faire construire je vend un terrain que j'ai fait diviser par certificat d'urbanisme uniquement; Les cu sont revenus positif c'est a dire 3 terrains a vendre et 1 pour moi pour construire, le probléme et que depuis la réforme d'octobre personne ne donne de réponse clair notaire, géometre, DDE, agence IMMO.
Ma question et simple pour vendre a des particuliers quels documents sont nécessaires pour vendre un terrain non viabilisé.
Une agence immo me demande de faire avant tout, de remplir une déclaration préalable je crois quellle se trompe et que le cu et suffisant. merci de vos réponses.
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Messages : Env. 20

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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)
ils ont raison je crois, je viens de signer un compromis pour un terrain avec un cu positif au 30 oct 07 et pourtant, le propriétaire doit faire une déclaration préalable, la dde l'a confirmé.
bon courage
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 700 message Seine Maritime (76)
Bonjour.

Pour plus de 2 parcelles, vous n'etes pas obligés de lotir ? Huh
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Messages : Env. 700
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Env. 3000 message Morbihan
gemard a écrit:Ma question et simple pour vendre a des particuliers quels documents sont nécessaires pour vendre un terrain non viabilisé.
Une agence immo me demande de faire avant tout, de remplir une déclaration préalable je crois quellle se trompe et que le cu et suffisant. merci de vos réponses.


L'agence a correctement répondu. Les cu n'autorisent jamais une division. seule la déclaration préalable ou le permis d'aménager autorisent les divisions.

Si il n'y a pas création d'espace commun ou de voie commune -> c'est la déclaration préalable qui doit être effectuée.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 3000 message Morbihan
dg76 a écrit:Bonjour.

Pour plus de 2 parcelles, vous n'etes pas obligés de lotir ? Huh



Si il s'agit d'un lotissement mais soumis à déclaration préalable et non à permis d'aménager s'uil n'y a pas de voie commune ou d'espaces communs
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 10h54
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