Diviser un terrain

rarement

faut te renseigner a la mairie

generalement les terrains sont souvent issues eux meme d'une division

donc ne seront redivisible qu'apres 10 ans

A+

merci!!!

jf a écrit:

rarement

faut te renseigner a la mairie

generalement les terrains sont souvent issues eux meme d'une division

donc ne seront redivisible qu'apres 10 ans

A+

Mouais, je vais nuancer notamment à cause de la réforme

1- il est toujoours possible de re diviser dans un délai de 10 ans mais la division est soumise à la procédure de lotissement (permis d'aménager ou déclaration préalable)

2- les terrains bâtis n'entrent plus dans le calcul des terrains détachés depuis 10 ans pour savoir quelle procédure de lotissement s'applique.

héhé...

forcement que je n'ai pas tout compris :

Citation:

les terrains bâtis n'entrent plus dans le calcul des terrains détachés depuis 10 ans pour savoir quelle procédure de lotissement s'applique.

Poil stp, tu peux me traduire

Je repompe un de mes MP car à cette heure, je risque de ne pas être clair du tout:

"Depuis le 1er octobre dès que l'on divise une parcelle pour détacher du terrain à bâtir on est en lotissement (dès le premier terrain détaché)

Le type de lotissement dépend de la création ou non de voirie ou d'espace communs aux différents terrains à bâtir détachés:
- sur un période de 10 ans : plus de deux avec création d'espace commun-> procédure du permis d'aménager
- les autres lotissement sont soumis à déclaration préalable. "

Le critère du délai de 10 ans ne sert donc qu'a déterminer le type de procédure de lotissement (permis d'aménager ou simple déclaration préalable).

Mais l'article R 442-2 du code de l'urbanisme dispose en substance que pour apprécier le nombre de terrains issus de la division foncière sur 10 ans, ne doivet notamment pas être pris en compte les terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis.

C'est une petite révolution en ce que ces dispositions restreignent considérablement le champs d'application du PA au profit de la DP. Les permis d'aménager ne devraient principalement concerner que les opérations d'aménagement "en bloc" par des professionnel et devraient être plus exceptionnesl pour les particuliers qui cèdent au fil des ans des terrains à bâtir.

J'espère n'avoir pas été trop nébuleux

Citation:

Article R442-2

Pour l'application du a de l'article R. 421-19, ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du nombre de terrains issus de la division d'une propriété foncière :
a) Les terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis ;
b) Les parties de terrain détachées d'une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;
c) Les terrains détachés d'une propriété par l'effet d'une expropriation, d'une cession amiable consentie après déclaration d'utilité publique et, lorsqu'il en est donné acte par ordonnance du juge de l'expropriation, d'une cession amiable antérieure à une déclaration d'utilité publique ;
d) Les terrains réservés acquis par les collectivités publiques dans les conditions prévues aux articles L. 230-1 à L. 231-6 ;
e) Les cessions gratuites et les apports de terrains résultant de l'application du e du 2º de l'article L. 332-6-1 et de l'article L. 332-10 ;
f) Les terrains issus des divisions mentionnées à l'article R. 442-1.

merci Poil.
je re-lirai demain

bon j'avais pensé à la division pas parce que le terrains est trop grand mais juste que sinon ca fais un terrain trop cher.