Surface habitable

1.80 m

direct et précis .. bravo gerala ..
allez, je mets un post inutile pour compenser ....

Très intéressant , la hauteur maximale est de 1,80. Jusqu'à maintenat je pensais que c'était la mini !

Pour calcan, une bonne lecture :

Citation:

Article R111-2 du Code de la Construction

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

rebonjour,
question:
notre constructeur nous propose une hauteur de sous sol de 2.25m
vous dites qu a partir de 1.80m la surface peut devenir habitable.
donc quels sont les caraceristique d une surface habitable.

je devrais avoir un sous sol complet de 120 m², il n y aurait que les portes de garage et fenestrons.

est ce ue la surface peut devenir habitable?

A mon avis oui,
il me semble qu'un sous sols de plus de 1.8m de haut et des ouvrants donnant sur l'exterieur (ici les fenestrons) rentre dans la surface habitable.

mais je ne suis plus sur de ca, quelqun peut peut etre confirmer mes propos ...

attention dans les termes, ca depend qui les utilisent.
Si c'est le constructeur, il va parler habitable, c'est a dire espace amenage pour habiter, donc isolé, chauffé, etc... le reste est des annexes pour lui. Le but : chiffrer. Il a un ratio pour chiffrer avec surfaces habitables et surfaces annexes. Donc le sous sol est plus une annexe non habitable pour lui.

Apres i vous parlez a la mairie, l'habitable elle s'en moque, ce qu'elle veut elle c'est SHOB, SHON.
Donc le sous sol compte deja en SHOB.
Et la, si le sous sol fait plus de 1m80, et si ca entre pas dans les exclusions (garage, chaufferie pure...) eh bien le sous sol va compter en SHON (donc verifier si ca depasse pas la SHON maxi, ca va compter dans les impots qui prennent la SHON et pas l'habitable, etc....)
120m2 de garage, ca m'etonnerait que ca passe tout en garage vis a vis de la mairie ou dde (normalement il y a une surface max pour stationnement).
Mais bon j'ai pas ete confronté a ca donc...j'en sais pas plus

au sous sol ce qui est important de prendre en compte pour savoir si c'est compté dans la shon , c'est 1 : les ouvertures 2 : le cloisonnement

j'ai un sous-sol de 120 m2 , à par la chaufferie et le dégagement dans l'escalier , on a pu déduire 85 m2 en gagage , biensur pas de fenêtre ni de cloisonement.

Je suis d'accord sur ce qui a été dit précédemment,
mais pour ce qui concerne la surface habitable si c'est ça qui est demandé, il faut relire le code de la construction et de l'habitation

Article R 111-2(donné précédemment) : H moyen = 2,30 m, puis 2,30 m
et
Article R111-10
Les pièces principales (chambres,solon, séjour) doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur.

Erreur ! H = 2,36 m, puis 2,30 m

oui ace41, mais la surface habitable n'est pas utilisee par la mairie pour les controles d'espace et pas les impots pour les calculs de taxes foncieres (locatives je sais pas).
Donc il me semble que ce qui nous interesse nous c'est la SHON.
Et en effet un constructeur ne peut compter un sous sol en habitable.
Par contre une cave meme borgne peut compter en SHON (donc si on cloisonne le garage....)

Je suis tout à fait d'accord
et je suppose que calcan n'a pas questionné sur la bonne surface. Je répondais simplement à la question qu'il avait posée.

Ceci dit, il ne faut pas que dans le PC (éventuellement modificatif) apparaissent des surfaces d'habitation non conformes à la règlementation CCH.

heu.....
comprend pas
c est quoi la shon et la shob.

je presice qu il n y aura pas de cloisonnement et est ce que on peut appeler fenestron, fenetre?
de plus il n y aura pas que le garage.
on dira remise, cellier, cave ect....

je pense que si c'est indiqué cave ou garare, ce ne sera pas considéré comme habitable

et oui en fait dans ses 120m2 ,on voudrait 60 de garage +10 de buanderie+15 d'atelier+20 de remise 7 de cave et dans tout ca 2 petites fenetres et que les 2 portes voir une seule de garage
donc ma question c'est : peut on mettre nos 2.25m de haut sans que se soit considere comme surface habitable .
je vais passer un petit coup de fil aus impots ils pouraient peut etre me renseigner sur les chose que je peux et ne peux pas faire!!!!!!!
je vous tiens au courrant mais si vous avez des suggestions ....
a +[/img]

Pour la SHOB et la SHON, voir :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml

calcan, en quoi ca t'interesse cette notion de surfaces ? C'est pour le prix de la maison, ou bien c'est pour les limites max a construire, le permis, les taxes ?
J'ai l'impression aussi que c'est pas pour le pris de la maison mais tout le reste.
Donc laisse tomber cette surface _habitable_ et resonne en SHON.
Donc si tu coupes ton soussol en garage de 60m2, et le reste en buanderie, aterlie, etc... eh bien ta buanderie, atelier, cave compteront en SHON (avec ou sans fentres).

Dans le même ordre d'idée, dans mon projet de maison, je devrai faire un VS de 1.50 M compte tenu de la pente du terrain.

J'envisage d'en profiter pour faire une cave de 2M avec dallage béton, sans ouverture et sans cloisonnement.

Un constructeur me dit que ça ne comptera pas dans la SHON si pas de point lumineux, un autre prévoit l'alimentation électrique.

Est-ce que je ne risque pas que ça compte dans la SHON, auquel cas, ce n'est pas possible compte tenu du COS et de la taille du terrain.

Ou se situe la vérité ? (à part ailleurs...)

bonsoir
tu risque que cela compte dans ta shon car superieur a 1.80
le fait qu'il n'y ai pas de fenetre est discutable

donc tu declare ta cave pour 30 m2
tu fait des fenetres
et le reste tu ne dis rien

A+

jf

Pour le PC, il n'est pas prévu des vues en coupe ? sur lesquels apparaitrais la cave ?

donc un sous sol sans cloisons ne compte pas dans la shon ?

Pat a écrit:

donc un sous sol sans cloisons ne compte pas dans la shon ?

Il ne compte pas dans la SHON s'il n'est pas cloisonné et est considéré comme garage donc avec porte permettant aux véhicules d'y accéder. C'est ce qui s'est passé pour mes 120m² de sous sol, vu que j'étais déjà en SHON max du terrain avec RDC + étage.
Sinon je n'aurais pas pu construire.

Bruno_ a écrit:

j'ai un sous-sol de 120 m2 , à par la chaufferie et le dégagement dans l'escalier , on a pu déduire 85 m2 en gagage , biensur pas de fenêtre ni de cloisonement.

pourquoi, quel est le calcul qui permet d'arriver à ça ?
si j'ai 100m de ss-sol sans aucune cloison(ni ouverture bien entendu), on va me dire quoi ?

Bonjour,
Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d'une demande de permis de construire ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml

Pour nous, le garage fait 75 m² et pour la SHON = 0.
Aprés tu peux , dans quelques temps creer des pièces mais pas dés le début

oui mais si tu crees une piece apres, faut la declarer et faire une demande (restons reglo).

bonsoir

je crois que la surface max d'un garage est de 85 m2
donc tu declare un demi sous sol garage de 90 m2
tu fait plein de fenetres qui vont bien

et puis deux plans 1 avec un demi sous sol et un autre avec un sous sol complet que tu te tiens pret a expedier a la mairie pour pc rectificatif

tu te tiens pret a l'expedier pour faire les choses bien en regles

entre nous, quelle histoire avec l'admnistration, pour pas trop perdre en shon, franchement, ça change quoi pour l'urbanisme d'avoir un ss-sol de 300m2, qui le voit ? ça dérange qui ?
cela dit Kiki à répondu puisqu'il a pu faire passer 120m2,
ça me rassure, parceque je suis à la limite de la shon en surface...
et je prévois même un petit montage à la Jf qui permettra après destruction de cloisons, de transformer une pièce aveugle en studio vitré au cas où un membre de ma famille deviendrait dépendant

d'ailleurs, ça me file un doute : on peut avoir quoi comme pièce hors shon en plus du ss-sol ?

bonjour

pour l'administration ce qui change se sont les impots que tu paye a la fin de l'année.

Et crois moi parfois on regrette de n'avoir pas ete plus malin

moins y a de surface moins y a de taxes

A+

j'ai vu un pote archi hier, qui m'a dit qu'il n'y avait pas de limite pour le ss-sol (sauf qu'il compte bien entendu dans la shob). Et en surface, je vais transformer une pièce en garage à vélo
pas pour les impots, mais pour pas dépasser la shon autorisée
pour les impots, il faut relativiser, je vais payer autant que pour mon appart de 70m2...

j ai telephone aux impots et ils me disent qu'il n 'y a pas de hauteur minimum (1.80 m) s'est faux et qu'on peut mettre à la place de fenestron des fenetres avec ou sans volets et tant qu'on veut.
la surface au sol qui compte et elle est comptee en tant que dependance.
maintenant il faut qu on leur retelephone pour savoir à quelle moment on passe en surface habitable.... on vous tient au courant