Permis d'aménager et répartition de shon

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.911 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

zebra73 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/01/2008 à 09h48 Photographe Env. 100 message Savoie

Bonjour,

Il me semble que j'ai lu une fois sur ce forum qu'un lotisseur peut répartir la shon comme il le souhaite entre les lots.

Cela s'applique-t-il pour un particulier qui, pour diviser son terrain en 5 parcelles, doit demander un permis d'aménager ?

Ou doit-il attribuer la shon en fonction de la surface du terrain comme cela se fait habituellement ?

Merci.

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Morbihan

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

poil

Le 15/01/2008 à 12h29 Env. 3000 message Morbihan

Citation: Article R442-11

Lorsque la répartition de la surface de plancher hors oeuvre nette maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface hors oeuvre nette constructible sur le lot.
Ce certificat est joint à la demande de permis de construire.

S'applique à l'aménageur professionnel comme particulier.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)