Bout de terrain en plus: nouveau CU ?

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kairette Picto info

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Le 17/01/2008 à 08h26 Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)

bonjour à tous, j'avais déjà mis un post par rapport à ce sujet et là j'ai une question subsidiaire :

-nous avons signé notre compromis pour un terrain de 1000 m2
-nous venons d'obtenir notre PC sur ce terrain avec un cu positif pour 1000m2
-le vendeur veut nous vendre un bout de terrain en plus (300m2), le constructeur me dit qu'il n'y a aucune incidence au niveau du PC; le vendeur appelle son notaire pour dire qu'il y aura un avenant au compromis pour le bout en plus et celui ci répond qu'à son avis il faut redemander un CU ....

A VOTRE AVIS ??????

si c'est le cas, il va se garder son bout de terrain ...

ah oui, le géomètre est en train de préparer la déclaration préalable

aidez moi avant que nous ne signons l'avenant !!!!!!

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poil

Le 17/01/2008 à 20h36 Env. 3000 message Morbihan

C'est émouvant le désarroi d'un notaire devant une nouvelle législation Crying

Le CU n'est nullement un préalable à une opération quelle qu'elle soit. C'est juste un document d'information (ce n'est pas une autorisation d'urbanisme), je ne vois pas bien ce que vient faire un CU là dedans.

C'est quoi le but ?

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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kairette Picto info

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Le 18/01/2008 à 09h39 Bloggeur Env. 200 message Rouen 76 (76)

merci Poil pour ta réponse, le truc c'est que le cu (c'est un CU b) est clairement cité sur l'accord de PC.
donc pour toi c'est bon ? y'a pas besoin d'en refaire un ? mais y'a t'il d'autres trucs à faire ?

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poil

Le 18/01/2008 à 17h14 Env. 3000 message Morbihan

on peut parfaitement déposer une demande de permis de construire sans avoi de CU.

En l'espèce, le permis accepte le projet de construction tel qu'il figure dans le dossier de demande et ne se prononce pas sur les indications préopérationnelles du CUb

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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