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A l'aide ! changement de PLU

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Env. 20 message Douai (59)
Bonjour à tous

Tout d'abord j'espere que je poste au bon endroit

J'ai réservé en aout dernier un terrain en lotissement chez un notaire
J'ai versé un accompte de 5% et on m a remis differents documents dont l etude de sol preconisant construction sur pieux de 4m de profondeur et le cahier des charges du lotissement et le reglement de construction.

J'ai signé un CCMI le 29 novembre 2007 avec maison castor qui a au passage encaissé mon cheque d'accompte pendant le delai legal de retractation de 7 jours. Le 21 decembre la demande de permis de construire à ete deposé et la demande de pret a été depose le 5 janvier.

J'ai pris RDV chez le notaire pour signature terrain le 7 Fevrier
Samedi 12 Janvier j'ai recu mon offre de pret et un courrier de la mairie en AR qui m'annonce que le delai d'instruction du permis de construire passe de 2 à 6 mois puisque je suis a proximite d'une zone historique !!!

Aujourd'hui, 18 janvier nouveau AR de la mairie avec le meme courrier que la semaine precedente avec une annotation manuscrite indiquant que le PLU a changé depuis le 12 novembre 2007 et que dans l'etat actuel le PC risque d etre refusé car depuis le 12 novembre 2007 la hauteur de seuil du premier niveau habitable doit etre de 0,70m minimum alors que dans le reglement de construction remis par le notaire il devait se situer entre 0,20 et 0,40 maxi comme les pavillons voisins actuellement en construction.Le mien etait prevu à 0,35m

J'ai peur du surcout que le constructeur va me demander pour cette operation. Quelqu'un a une idée sachant que j'ai deja un surcout de 19000€ pour les pieux? Puis je encore annuler mon projet ? vais je recuperer mes accomptes terrain et CCMI sachant que personne ne m avait averti du changement de PLU et que le constructeur a encaissé le cheque avant le delai legal?

Merci d'avance pour vos reponses.

Ledouaisien
Messages : Env. 20
De : Douai (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
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Env. 60 message
Voici un problème trés ennnuyeux, en effet ce n'est pas le PLU qui est modifié mais un Plan de Prévention des Risques Inondation qui vient d'être imposé par l'Etat à la commune et dont les conséquences sur le PLU font que la hauteur H doit être supérieure à +70
Avez vous un CU en cours de validité sur le lequel est porté la cote que vous avez appliqué? Ce CU normalement doit prévaloir, mais en matière de risques rien n'est sûr.
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 04h31
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