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Problème droit prêt à taux 0%

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Env. 10 message Vendée
Bonjour à tous !
Je suis un petit nouveau sur le forum... J'ai bien regardé partout mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème, même si ce forum est génial !
En 2006, ma compagne avait repris des études et pour "remercier" ses parents de l'avoir aidé, elle s'est à nouveau rattaché au foyer fiscal de ceux-ci. En ce qui me concerne, cela fait plusieurs années que je déclare seul.
Or, pour prétendre au prêt à taux 0% (PTZ), il faut pouvoir fournir chacun un avis d'impôt sur le revenu. Mes revenus ne me permettent pas d'y prétendre tout seul.

Est-ce qu'il est possible de demander un rectificatif au centre des impôts ? J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà rencontré ce problème et est-ce qu'il a pu le résoudre. Je vous remercie par avance.

Pour information, j'ai appris par mon banquier que les ressources à prendre en compte sont celles de 2006 jusqu'au 31 mai 2008. Voici le texte lié :

"NPTZ et PCAS - Revenu fiscal de référence (RFR) à prendre en compte en 2008
RFR à prendre en compte en 2008
Depuis le 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 mai 2008, le RFR à prendre en compte pour l’émission des offres des Nouveaux Prêts à 0 % et/ou des Prêts Conventionnés à l’Accession Sociale (PCAS) est celui de l’année N-2, soit 2006.

La loi de finances rectificative a en effet prolongé de deux mois (avril et mai) la période de prise en compte du RFR n-2 pour apprécier la situation du ménage au regard des plafonds de ressources fixés en matière de NPTZ et de PCAS.

Les années de référence des ressources concernées sont ainsi :

Pour les offres NPTZ et PCAS émises … vous devrez prendre en compte les ressources de l’année …
du 1er janvier 2008 au 31 mai 2008 N-2 (2006)
du 1er juin 2008 au 31 décembre 2008 N-1 (2007)"

Ce délai me pousse à me battre. Je vous remercie de votre aide.
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Env. 100 message Nord
Je suis en cdd à temps partiel, mon ami terminait ses études à l'époque de la demande du prêt (juin 2007, offre reçue il y a quelques jours seulement ) donc pas de ressources.
Et bien nous n'avons pas eu le droit au PTZ car il était encore rattaché à ses parents fiscalement!

Le PTZ n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin
Mad
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
tililoo a écrit:Je suis en cdd à temps partiel, mon ami terminait ses études à l'époque de la demande du prêt (juin 2007, offre reçue il y a quelques jours seulement ) donc pas de ressources.
Et bien nous n'avons pas eu le droit au PTZ car il était encore rattaché à ses parents fiscalement!

Le PTZ n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin
Mad

euh tu crois vraiment ça, il est fait pour ceux qui ont une situation fiscale claire afin de borner son champ d'application mais il laisse des gens au bord.
Par contre dire qu'il n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin est quand même très réducteur...Cela fera plaisir aux couples mariés smicards qui se lancent dans la construction!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Env. 100 message Nord
ngm a écrit:
tililoo a écrit:Je suis en cdd à temps partiel, mon ami terminait ses études à l'époque de la demande du prêt (juin 2007, offre reçue il y a quelques jours seulement ) donc pas de ressources.
Et bien nous n'avons pas eu le droit au PTZ car il était encore rattaché à ses parents fiscalement!

Le PTZ n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin
Mad

euh tu crois vraiment ça, il est fait pour ceux qui ont une situation fiscale claire afin de borner son champ d'application mais il laisse des gens au bord.
Par contre dire qu'il n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin est quand même très réducteur...Cela fera plaisir aux couples mariés smicards qui se lancent dans la construction!


Euh..quand on est à 2..à déclarer 21000 euros d'imposition et qu'on a pas le droit au PTZ...je pense bien ce que je dis!
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
tililoo a écrit:
ngm a écrit:
tililoo a écrit:Je suis en cdd à temps partiel, mon ami terminait ses études à l'époque de la demande du prêt (juin 2007, offre reçue il y a quelques jours seulement ) donc pas de ressources.
Et bien nous n'avons pas eu le droit au PTZ car il était encore rattaché à ses parents fiscalement!

Le PTZ n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin
Mad

euh tu crois vraiment ça, il est fait pour ceux qui ont une situation fiscale claire afin de borner son champ d'application mais il laisse des gens au bord.
Par contre dire qu'il n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin est quand même très réducteur...Cela fera plaisir aux couples mariés smicards qui se lancent dans la construction!


Euh..quand on est à 2..à déclarer 21000 euros d'imposition et qu'on a pas le droit au PTZ...je pense bien ce que je dis!

tu prends ton cas pour une généralité, le PTZ sert pas mal de gens et oublient des exceptions;
Par contre se retrouver hors allocations, hors PTZ cad être dans une classe oubliée peut faire penser et dire ce que tu as écrit.
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Env. 100 message Nord
ngm a écrit:
tu prends ton cas pour une généralité


Non pour une preuve qu'on peut être sous le plafond de ressources et ne pas pouvoir toucher quand même le PTZ!
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
quand tu dis que le PTZ n'est pas fait pour ceux qui en ont besoin ce n'est donc pas vrai?
Bref, dire que le PTZ oublie certains serait plus indiqué...
Maintenant je comprends ton sentiment d'injustice.
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Env. 100 message Nord
Injustice peut être pas mais que les banquiers sont avant tout des commerciaux ça c'est certain! Wink
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Env. 10 message Vendée
Bonjour,

C'est un banquier que j'ai sollicité qui m'a informé de la modification récente de la loi et m'a envoyé le texte par e-mail.

J'ai consulté un autre forum (http://www.cbanque.com/forum/thread3397-2.html) et j'ai trouvé la modification en question (http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000017839505) référencée sous l'article 26.

En ce qui me concerne, j'ai porté à mon centre des impôts 2 nouvelles déclarations des revenus 2006 (une pour ma compagne et une pour ses parents), accompagnées chacune d'un courrier explicatif. J'espère que ma démarche va porter ses fruits. On croise les doigts !
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Env. 100 message Landes
Mad même probléme pour moi
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Env. 100 message Landes
cristiansen a écrit:

En ce qui me concerne, j'ai porté à mon centre des impôts 2 nouvelles déclarations des revenus 2006 (une pour ma compagne et une pour ses parents), accompagnées chacune d'un courrier explicatif. J'espère que ma démarche va porter ses fruits. On croise les doigts !


Alors? les impôts ont-ils pu régler votre problème? je suis dans le mêm cas...
La banque me dit que dès que mon amie aura déposé sa déclaration 2007 en mai 2008, le problème sera réglé...
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
tu t'es renseigné sur les conditions d'obtention du PTZ ?

les ressources ne sont pas les seuls critères. Il y a aussi le montant de l'opération globale et le montant de la somme emprunté.

Il existe toutes sortes de simulateurs sur le net, comme celui là :

http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1612
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Env. 10 message Vendée
Bonjour,

J'ai reçu une réponse du Centre des Impôts qui m'a dit que la décision était irrévocable Mad !

J'ai décidé de poursuivre le combat et de contacter le médiateur de la république. A suivre...
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Messages : Env. 10
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Env. 100 message Landes
Irrévocables? ils peuvent le faire... une amie qui travail aux impôts m'a dit qu'ils l'avait déjà fait dans certain cas...
J'ai vu avec ma banque, au moi ce mai dès la déclaration faite, nous aurons droit au prêt à taux 0. Il suffira de leur amener une photocopie de la feuille de déclaration.... et eux nous calculerons notre revenu fiscale de référence à chacun.
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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Ca peut etre fait avec courrier des deux partis (les parents demandent le detachement) et l'enfant demande a deposer seul. Par contre c'est effectivement irrévocable et c'est vraiment au centre des impots de decider si ils le font ou pas.
Sinon le mieux serait de faire une simulation pour les revenus 2006 de ta compagne seule. La banque est censé prendre en compte ses revenus seuls et non ceux de ses parents. Une amie dans le meme cas a fait ca. La c'est aussi un probleme de banque.
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Env. 60000 message
et oui quelle galère c'est comme ça que pour notre ancien logement je n'en ai pas été propriétaire (seulement au nom de mon conjoint) car n'ayant pas d'avis N-2 ça nous bloquait pour le PTZ
En + j'étais enceinte donc nous y aurions eu droit pour 3 personnes mais ce n'est pas passé Crying

Aberrations administratives...
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
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