Fosse et assainissement

Bonjour
J'ai eu ce problème, personne n'a rien dit.

Bonsoir PEAN

Je te confirme on a eu le cas et le dossier a été refusé :



réponse du ministère : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060121249

En fait, certain service instructeur ne sont pas au courant de ce principe, ca pourrait donc passer mais est ce que ca vaut le coup de perdre 2 mois d'instruction ?

Alors pour apporter ma pierre à l'édifice, je suis dans le meme cas.

Mon terrain de 600m se situe sur 2 communes, on les appelera 1 et 2.

La 1 est constructible est fait 400m²
La 2 est non constructible est fait 200m²

J'ai déposé mon permis sur la parcelle 1.

J'ai donc déposé mon dossier pour le SPANC qui correspond à la commune 1 pour l'assainissement autonome.

Hors, il se trouve que vu l'implantation de la maison et des distances à respecter vis à vis des limites de propriétés et surtout la forme du terrain, mon épandage arrivera donc forcemment et de justesse sur la parcelle 2 qui est non constructible.

J'appelle donc le SPANC de la commune 2 pour savoir si j'ai le droit. 2 jours plus tard je reçois un courrier concernant leur incompétence sur mon dossier et que si la commune 1 a dit Ok pour l'épandage, la commune 2 approuve, c'est pas fou ça ? =)

Comme quoi, il existe des exceptions.

Salut

Je précis la nature du pb: notre projet demaison fait 3 maison en plain-pied avec 2 sdb. Surface estimée: 100-110 m². Notre terrain fait certes 1250 m² mais avec "seulement" 769 m² de constructible. On doit faire un assainissement individuel. Avec le respect des limites de propriétés (3 m) et la distance de 5 m entre la maison et la fosse, l'assainissement ne passe pas complètement dans la zone constructible...On dépend du SPANC de Concarneau qui est réputé "chiant" (pardon si certains se reconnaissent) donc on ne veut pas prendre le risque d'avoir des pbs.
Notre terrain a une pente de 18%.
Est-ce qu'il est admis/toléré que 'assainissement soit à cheval sur la zone constructible et sur la zone non constructible?
De peur de n'attirer l'attention sur nous, je n'ose poser la question directement au SPANC.

L'étude de sol va bientôt être faite et les sondages dépendent de l'endroit où on envisage de faire l'assainissement donc il faut que je sache assez vite où le faire et donc si je peux faire la maison que je veux ou bien je dois rappetisser ma maison, idéee qui me semble difficile à envisager car qaund on achète un terrain, c'est justement pour faire une maison qui se rapproche le + de ce qu'on souhaite. Sinon on achète une maison toute faite, non?



On a envisagé de supprimer une chambre et le bureau et 1 sdb, et de faire évoluer la maison après mais est-ce qu'on aura le droit, sachant que le pb sera le même...

Ca me fait c...

Merci de répondre à mon appel à l'aide

Chez nous la fosse est pres de la maison en zone contructible, par contre, l'épendage qui en découle est de l'autre coté du talus en zone non constructible.

Bonjour,
pour apporter de l'eau à ton SANC , je te confirme que notre assainissement, avec un filtre à sable non drainé,(Plouhinec 29) n'a pu se faire en zone NC. Il s'agit d'une zone NC protégée (littoral). Et c'est donc bien normal... Sinon à quoi servirait-il de protéger une zone ??

Il en a été de même pour la terrasse côté sud , qui est en limite de zone NC, même si cela fait moins de 60cm de hauteur.
C'est la mairie qui nous a directement renseignés.
Ce que je ne comprends pas, c'est que tu ne poses pas la question à ceux qui décident! Si tu essayes de gruger cela sera de toute façon très mal vu. .. Autant être direct, non ?

A+!

PEAN a écrit:

Salut

Je précis la nature du pb: notre projet demaison fait 3 maison en plain-pied avec 2 sdb. Surface estimée: 100-110 m². Notre terrain fait certes 1250 m² mais avec "seulement" 769 m² de constructible. On doit faire un assainissement individuel. Avec le respect des limites de propriétés (3 m) et la distance de 5 m entre la maison et la fosse, l'assainissement ne passe pas complètement dans la zone constructible...On dépend du SPANC de Concarneau qui est réputé "****" (pardon si certains se reconnaissent) donc on ne veut pas prendre le risque d'avoir des pbs.
Notre terrain a une pente de 18%.
Est-ce qu'il est admis/toléré que 'assainissement soit à cheval sur la zone constructible et sur la zone non constructible?
De peur de n'attirer l'attention sur nous, je n'ose poser la question directement au SPANC.

L'étude de sol va bientôt être faite et les sondages dépendent de l'endroit où on envisage de faire l'assainissement donc il faut que je sache assez vite où le faire et donc si je peux faire la maison que je veux ou bien je dois rappetisser ma maison, idéee qui me semble difficile à envisager car qaund on achète un terrain, c'est justement pour faire une maison qui se rapproche le + de ce qu'on souhaite. Sinon on achète une maison toute faite, non?



On a envisagé de supprimer une chambre et le bureau et 1 sdb, et de faire évoluer la maison après mais est-ce qu'on aura le droit, sachant que le pb sera le même...

Ca me fait c...

Merci de répondre à mon appel à l'aide