Certificat d urbanisme

Bonjour

je ne comprends pas ce que vient faire le notaire dans la demande de certificat d'urbanisme...

cette demande doit etre faite à la mairie. En plus, en se déplacant, le service de l'urbanisme vous dira tout de suite si votre terrain est constructible ou non.

Le C.U. permet de garantir les règles d'urbanisme à compter de l'obtention pour une durée fixe.

donc vous pouvez tout à fait faire la demande de CU dès maintenant, avant meme de passer chez le notaire...

bon courage,
stéphanie

merci de votre reponse
mais est ce que je peux le demander moi meme ou est ce que ca doit etre le proprietaire ?
parce que la je ne comprend pas trop sa demarche

nous avions fait une demande de CU pour un terrain ne nous appartenant pas
par contre il faut bien entendu que le proprio en soit informé car c'est lui qui reçoit le résultat
mais c'était avant le 1er octobre 2007 depuis peut-être y a t-il aussi eu des changement pour cette procédure...

badoulet a écrit:

nous avions fait une demande de CU pour un terrain ne nous appartenant pas
par contre il faut bien entendu que le proprio en soit informé car c'est lui qui reçoit le résultat
mais c'était avant le 1er octobre 2007 depuis peut-être y a t-il aussi eu des changement pour cette procédure...

Oui depusi la réforme, il n'y a plus d'exemplaire de CU pour le propriétaire du terrain

bonsoir,

poil a écrit:

Oui depusi la réforme, il n'y a plus d'exemplaire de CU pour le propriétaire du terrain

ah oui ? alors tu demandes un CU pour un terrain repéré et le proprio n'est pas informé ?
quelle drole d'idée... mais y a surement de bonnes raisons

L'administration n'a plus à s'ingérer dans des rapports privés, elle se borne désormais à instruire la demande. le titulaire du CU est uniquement le demandeur.

Dans le même ordre d'idée on n'est plus obligé de présenter un accord formel d'un proprio lors du dépot de demande de permis...

merci Poil

De plus, si tu laisse le notaire faire la demande de certificat d'urbanisme ( qui est d'ailleurs gratuite ! ), il te fera payer sa prestation!!!! shot

Alors, mon conseil va à la mairie de ta commune et demande un formulaire de CU ainsi d'une photocopie du plan de localisation de la parcelle que tu veux acheter. Tu leur fais un petit topo de ton projet ( si tu as une petite idée de ce que tu veux faire ) et voilà c'est fait!!! Tu redeposes toutes les pièces à la mairie, et 2 mois après tu sauras si c'est bon.

a partir du moment ou le CU est visé dans l'acte le notaire a le droit de prendre des frais de formalité de Cu car il engage sa responsabilité il me semble