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A qui la faute a votre avis

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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
Bonsoir,


Je fait construire le long d'un sentier et celui ci n'est pas en trés bon etat.

les camions qui passe pour livrer le parpaing , tuiles etc, deteriore le sol, qui n'est pas en dur, mais plutot du gravillon.

la pluie n'arrangent pas les choses en plus.

mais voisins viennent me voir pour me demander des comptes,

mais le sentier faisant parti du domaine public ne me concerne pas, meme si ce sont les camions du cst qui abime le sentier.

a votre avis, la faute a qui?
le constructeur? qui passe avec ses camions??

la ville? qui viens de faire des travaux de vrd, et n'ont meme pas daigné nous laissé un sentier en dur???

merci de vos eclaircissements car j'ai pas envie de me mettre mes voisins a dos

A+
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 40 message
salut zozo,logiquement si tu passes par le domaine public, tu dois demander une autorisation,et la mairie accorde ou non selon empierrement existant, sinon refection a ta charge
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce sentier est-il apte à supporter le poids de camions?
A moins que ce soit une voie pompier , je ne crois pas.
C'était au constructeur de se renseigner à la mairie avant de faire passer des camions par ce sentier.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
Bonjour

en principe c'est au constructeur de remettre en état.

Nous, nous avons prévenu la mairie qui a pris des photos avant et qui viendra vérifier après. Mais en aucun cas nous sommes responsables de l'état du chemin Rolleyes

A+ Wink
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
jcb 44 a écrit:salut zozo,logiquement si tu passes par le domaine public, tu dois demander une autorisation,et la mairie accorde ou non selon empierrement existant, sinon refection a ta charge


bonsoir jcb44

le sentier est le seul accés existant, et etant donné que la mairie m'a accepté mon permis de construire je peu aussi considerer que la mairie sait pertinament que des camions vont passer dans ce sentier? non tu crois pas???

merci

a+
ZOZO

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Env. 40 message
lut zozo ,tu dois donner un acces a ton constructeur, sinon il peut bloquer le chantier et te faire un devis pour un empierrement et tu risque de ne pas avoir beaucoup le choix
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Env. 3000 message Indre Et Loire
jcb 44 a écrit:lut zozo ,tu dois donner un acces a ton constructeur, sinon il peut bloquer le chantier et te faire un devis pour un empierrement et tu risque de ne pas avoir beaucoup le choix

Faut pas pousser !
C'est au constructeur, avant la signature du contrat, de se préoccuper des conditions d'accès au chantier. Et d'intégrer si nécessaire le coût des éventuels autoriations ou renforcements.

zozo, prend contact avec ton constructeur à ce sujet (si un peu "grave" avec une LR/AR).
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
bonjour et merci pour vos messages,


je pense que c'est le cst qui doit s'assurer que l'accés est bon ou pas.

meme si le sentier n'est pas en dure a la base ( il ont fait des travaux de vrd) et qu'a mon avis comme cela fait partie du domaine public, que c peut etre aussi a la charge de la mairie
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A la mairie de réparer les ornières laissées par des camions ? C'est nouveau cela.
Il fallait se renseigner au préalable qui pouvait passer par ce chemin.
Le PC a été obtenu parce qu'il a un moyen d'accès pour un véhicule ( VL et occasionnellement pour des véhicules de secours ou de déménagement) mais pas pour faire ciruler des poids lourds tous les jours surtout à cette époque de l'année.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
bonjour

alors jpaul tu en pense quoi alors

a qui de reparer, moi ou le cst

a+
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous auriez pu vous renseigner l'un et l'autre.
Toi, quand tu as acheté le terrain.
Ton constructeur quand il a vu l'état du chemin d'accès.
Sans constat d'huissier avant les travaux, vous allez être obligé de remettre ce chemin en état et à mon avis cela va être la bagarre entre toi et ton constructeur.
Ce n'est pas parce que c'est une voie publique que vous devez la dégrader.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
bonsoir


oui jpaul tu as peut etre raison,

sauf qu'avant les degats, il y'a eu des travaux commandé par la mairie,
resultat le sol est devenu mou par endroit

un de mes futur voisin a deposer un courrier en mairie pour signaler le soucis, il attend une reponse

je me rapproche du constructeur

A+
ZOZO

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Env. 3000 message Indre Et Loire
Juste pour info :

Dans le cadre d'un CCMI,

Citation: Attendu qu'en instituant cette législation très formaliste, le législateur a voulu protéger les acquéreurs en leur permettant de connaître, avant toute signature du contrat, le coût réel total de leur construction ; Attendu que cette législation protectrice est d'ordre public (article L. 230-1 du code de la construction et de l'habitation ) ; qu'il n'est pas permis d'y déroger et que son non respect entraîne la nullité du contrat


L'accès est donc à la charge du constructeur (sauf si dans la liste des travaux que se réserve le maître d'ouvrage)

Mais rien ne t'empêche d'y participer si tu le souhaites Smile
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
bonjour

pour franceL effectivement c'est un ccmi

sauf que les travaux de terrassement accés chantier etc etc sont prevue a ma charge.

c'est il y'a bien un accès chantier que j'ai fait installer par mon terrassier, mais il se trouve en limite de proprieté.

personne ne m'a conseillé de mettre un accès sur la partie qui se trouve sur le domaine public.

si j'ai bien compris, c pour moi alors de reparer

merci de vos temoignoiges

A+
ZOZO

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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: c'est il y'a bien un accès chantier que j'ai fait installer par mon terrassier, mais il se trouve en limite de proprieté


Et pourquoi le constructeur ne l'utilise-t-il pas ?

Est-ce que le constructeur avait bien décrit et chiffré cette prestation dans les travaux que tu te réservais ?


J'ai du faire une erreur ! Unsure

En fait, tu as un accès "sentier"(domaine public) + un accès que tu as fait faire, depuis la limite de la parcelle jusqu'à la maison.

A priori, le domaine public ne te concerne pas ! Ca concerne le constructeur et la mairie ! sauf si le contrat prévoit de manière explicite le renforcement du sentier dans les travaux que tu as réservés, avec leur coût.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
FranceL a écrit:
Citation: c'est il y'a bien un accès chantier que j'ai fait installer par mon terrassier, mais il se trouve en limite de proprieté




En fait, tu as un accès "sentier"(domaine public) + un accès que tu as fait faire, depuis la limite de la parcelle jusqu'à la maison.

A priori, le domaine public ne te concerne pas ! Ca concerne le constructeur et la mairie ! sauf si le contrat prévoit de manière explicite le renforcement du sentier dans les travaux que tu as réservés, avec leur coût.


Voila, c'est ça france L

je resume donc

pour alléE a ma maison on passe sur un sentier ( domaine public) et depuis la limite de propriété a ma maison j'ai installer des gravillons

le sentier apartient au domaine public et ne me concerne pas.
je pense que c'est au constructeur de le prevoir et de m'alerter sur le sujet.

quoi qu'il en soit, j'ai appellé le conducteur de travaux, il veut pas bougeant pretextant qu'il n'est pas responsable d'un sentier qui n'est pas en dure.

A+
ZOZO

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En général, opour résumé,les voies sont classées en plusieurs catégories :
-Voies piétonnes
-Voies mi-lourdes pour circulation de VL et occasionnel de poids lourds inférieurs à 10 tonnes
-Voies lourdes pour trafic intense de poids lourds
A mon humble avis, ton sentier est classé dans la 2eme catégorie donc quelqu'un devra remettre en état ce sentier.
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
salut jpaul,


il y'a sur le sentier aucun panneaux interdisant une certaine categorie de vehicule

crois tu qu'en mairie je vais trouver cet info?

A+
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Tu as bien raison de t'occuper de cette question avec la mairie. Mais rappelle leur (gentiment et poliment Cool ) qu'ils sont à l'origine de ces dégaradtions !
Citation: la ville? qui viens de faire des travaux de vrd, et n'ont meme pas daigné nous laissé un sentier en dur???

Et c'est à ton constructeur de gérer cela, dans le cadre de son CCMI.
Si nécessaire,adresse lui une LR/AR pour rappeler tout celà.

Et si je peux me permettre, ne te prives pas d'une adhésion à AAMOI, qui, après lecture de ton dossier pourra te conseiller judicieusement !
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
sa roule

merci a tous pour vos messages


bonne continuation pour vos constructions
ZOZO

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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
FranceL a écrit:
Citation:






A priori, le domaine public ne te concerne pas ! Ca concerne le constructeur et la mairie ! sauf si le contrat prévoit de manière explicite le renforcement du sentier dans les travaux que tu as réservés, avec leur coût.


salut france L

ma femme viens de m'appeller au bureau

la mairie nous a envoyer un courrier nous demandans de nous rapprioocher du cst pour la remise en etat du sentier

a+
ZOZO

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Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est clair, tu n'a rien à voir avec le domaine public. Sinon pourquoi pas réparer la rue ou l'autoroute dégradée ou salie par les camions du constructeur.

J'enverrai une LR/AR au constructeur pour lui demander de prendre contact avec la mairie pour décider du mode opératoire de réparation de la dégradation et des conditions d'utilisation du "sentier"'. Ce qu'il avait l'obligation de faire avant la signature du contrat et le démarrage des travaux !
Si nécessaire, rappelle lui que le délai de livraison reste inchangé.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
salut france L

oui je me rapproche du cst,

juste une precision que je n'ai pas evoquer.

les degats sont minimes, un coup de pioche, de pelle et le tour et joué
yen a pour 1/4 d'heure a mon avis.

en fait le sentier est boueux, donc la pluie + les camions et on retrouve par endroit carrement des trous

A+
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
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Super bloggeur Env. 700 message Vars (05) (5)
mes parents ont fait construire et les camions etaient obligés de passer sur un sentier communal et c'est la mairie, une fois les constructions finies, ont refait le sentier
L'évolution de notre projet
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Picto recompense Super bloggeur
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