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Plan de vente des lots ...

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.639 fois
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Bonjour,

La viabilisation de mon lotissement est finie hormis la voirie et j'ai mon permis de construire. J'ai demandé à mon notaire quand est ce qu'on pourra signer l'acte de vente. Il m'a répondu qu'il lui manquait le plan de vente avec les nouveaux numéros cadastraux que le géomètre expert doit lui fournir... Visiblement c'est ces nouveaux numéros qui coincent...

Est-ce vrai et quel peut être le délai pour les obtenir ? Merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Mérobert (91)
Bonjour,

Effectivement, pour signer la vente il faut les nouveaux numéros de cadastre.

Mais c'est assez rapide à obtenir. En une semaine le géomètre peut faire tout ça.
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Arrrrgggghhhh, merci... Le géomètre est en principe pas très rapide, il va falloir suivre ça de prés....
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Eul Goret est-il possible d'afficher le permis sur le terrain avant l'acte de vente ?
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Env. 1000 message Mérobert (91)
fanf a écrit:Eul Goret est-il possible d'afficher le permis sur le terrain avant l'acte de vente ?


Eh eh, bonne question.
Mais si tu as eu ton PC, je pense que oui.
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

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Env. 1000 message Marsilly (85)
fanf a écrit:est-il possible d'afficher le permis sur le terrain avant l'acte de vente ?

Oui, si le propriétaire actuel n'a rien contre. Il vaut mieux lui demander.
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Je vais demander au notaire....
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Env. 3000 message Morbihan
pege a écrit:
fanf a écrit:est-il possible d'afficher le permis sur le terrain avant l'acte de vente ?

Oui, si le propriétaire actuel n'a rien contre. Il vaut mieux lui demander.


Le bénéficiaire d'une autorisation doit l'afficher sans délai mais effectivement un minimum de courtoisie s'impose
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Bon j'ai eu le notaire, il veut pas qu'on affiche le panneau avant l'acte de vente... Tant pis pour les 2 mois de recours au tiers. On fera sans...
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Env. 3000 message Morbihan
Heureusement que l'avant contrat n'était pas sous condition suspensive d'un permis purgé des voies de recours sinon je vois mal comment vosu auriez pu vosu en sortir.

Perso, je ferai un petit recoco au notaire en lui rappelant que par son refus il vous empêche de satisfaire aux dispositions de l'article R 424-15 du code de l'urbanisme.

Citation: Article R*424-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 ()

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.


Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.


En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.



Vous êtes tombé sur un tocard, désolé.
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Ok je vais faire ça...
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Bon j'ai laissé un mél hier au notaire, et il m'a rappelé illico ce matin pour me dire t'appeler le proprio. C'est ce que j'ai fait et il est ok.... Merci Poil...
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Env. 3000 message Morbihan
bon l'est moins bête que je croyais Wink
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 09h32
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