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Taxe nouveau habitant un scandale!!!!

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
richard54 a écrit:Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54


Ce serait bien d'en dire plus (différentes dates), car le droit à répétition des sommes indument exigées existe!!! (art. L 332-30 du CU)... dans le délai de 5 ans du dernier versement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour richard,

richard54 a écrit:Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54


Puisque j'ai remis ce fil à l'ordre du jour pour une autre réponse, je me permets de dire justement que vous auriez dû contester cette participation, car son fait générateur est l'arrêté de PC. Qu'elle ait été votée avant est certes nécessaire... mais pas suffisant!!!
Pourtant les problèmes de PVR, PRE, PNRAS ont été largement débattus, mais visiblement sans effet!! Il faut oser contester


@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 21 décembre 2024 à 07h33
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