Retour
Menu utilisateur
Menu

à qui appartient ce terrain? (Moselle)

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.536 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 700 message Moselle
bonjour je suis de moselle j ai un projet de construction ds un lotissement en cours de viabilisation, j ai reserver un terrain mais chez un constructeur et fait mon contrat ccmi aujourd'hui ce constructeur ne me convient plus. Comment dois je faire? help!!!!
certains me disent que je suis lié pieds et poingts!!
d autres me disent que le constructeur ne peut me retenir!!
je viens de signer mon compromi de vente (terrain) avec une agence immo qui bossent avc ce constructeur.mais bon sang je peux encore changer de constructeur si j ens ai envi non???
merci de bien vouloir m'aiguiller, j ai bien l'impression qu'on me fait tourner en bourique!!!!
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
bien sur que tu peux changer de constructeur en cassant le contrat ccmi. En ccmi, un constructeur ne peux pas te vendre un terrain. Les 2 choses sont donc bien distinctes.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Meurthe Et Moselle
normalement une fois qu'un contrat est signé (quel qu'il soit), les cocontractants sont liés. tu as juste le délai de rétractation de 7 jours, ms une fois expiré, c'est trop tard.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
il doit avoir un moyen!! merci qd meme!!!
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Meurthe Et Moselle
je suis juriste de métier dc je t'assure que qd un contrat est signé, les cocontractants sont liés sf si tu es tjrs ds le délai de rétractation. Le contrat ne peut être rompu que par accord des parties ou par un juge.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
ok merci pour l info je n ai plus qu'à croiser les doigts pour qu il accepte mon nouvel avenant merci encore!!!!
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Steph et val

Avez vous reçu le contrat par RAR?

Sinon vous avez 7 jours de délai de "rétractation ". (L271-1 CCH)

Voyez aussi l'AAMOI, il doit bien y avoir qqs clauses pas claires dans votre contrat.

Pour la vente du terrain, effectivement le constructeur (CCMI) ne peut en aucun cas être vendeur du terrain (la signature d'un CCMI est illégale dans ce cas); mais il peut être difficile de prouver le lien agence-constructeur.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
juste une chose!!
lorsque j ai signé mon contrat ccmi c était en mai 2007 et là je viens juste à peine de signer mon compromois pour le terrain
j ai pu lire que lorsque que l on souscrit un ccmi il faut déjà avoir ce fameux terrain
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Steph et val

Il faut au moins une promesse de vente pour signer un CCMI.

Article L231-4 CCH extrait

Citation: I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :

a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;

.............................
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
j ai signé la promesse de vente le 18 janvier et recu en accusé le 22 janvier donc delai passé mais comme j ai signé mon ccmi le 21 MAI 20007 ce ccmi ne devrait pas etre valable. si je comprends bien???
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Vous avez signé la promesse de vente puis le CCMI, donc rien à dire de ce côté.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
non non en premier le ccmi du 21 05 2007 ET LE 18 janvier la promesse de vente terrain et merci pour tes infos!!!!!sympa
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
W00t Steph et val

Alors pas de CCMI Wink (vérifiez bien vos dates) ; mais la promesse de vente du terrain reste valable.

Pensez à rejoindre l'AAMOI. http://www.aamoi.info/
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Moselle
attends tu es sure? W00t W00t donc mon ccmi n'est pas valable, car l ai souscrit 8 mois avant la signature promesse terrain !!!super content
merci encore
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3633
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
ccmi pas valable si signé sans une petite promesse de vente et oui.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Citer
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 19h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir