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Acces maison pendant travaux

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 2.435 fois
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Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
Bonjour à tous,
J'ai signé avec un architecte pour la construction de mon pavillon.
J'ai depuis peu un nouveau CT, qui vient de chez un constructeur, nous ne nous entendons pas spécialement bien.
Il doit s'occuper du suivi de chantier pour moi.
Je dois réaliser des travaux la semaine prochaine, je dois faire intervenir un chauffagiste pour la pose de plancher chauffant...
Aujourd'hui je reçois un courrier du CT dans lequel il m'interdit l'acces au chantier sans sa présence.

A t il le droit de m'interdire l'accès à mon chantier ? Je croyais que dans le cadre d'un contrat d'archi, j'étais en quelque sorte chez moi tout au long de la construction ???
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Bien sur que tu as le droit d'aller sur ton chantier mais pour clarifier les choses tu aurais du faire inscrire cela dans ton contrat.

As tu les clés ?
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
oui, j'ai les clés, nous nous étions mis d'accord avec les autres CT, et j'ai lu le contrat d'archi, je n'ai vu nul part que je ne pouvais acceder au chantier.
Et il m'averti qu'il va procéder au changement des canons des portes .
Je considère que c'est un abus de pouvoir de sa part.
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
bien sur que c'est abusif, une bonne explication s'impose.
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Wow !!
Celle là je l'avais jamais vue W00t

Afin d'eviter tout malentendu, tu confirmes que ce n'est pas un CCMI que tu as signé ?? Car dans ce cas, il a le droit de faire cela.

Sinon, tu lui demande de quel droit il t'interdit l'acces a ton chantier, car c'est quand meme bien toi qui signe le marché de travaux avec chaque artisans que tu paye ????

Apres si il te pipotte que c'est pour des histoires d'assurances, dans ce cas ce n'est pas ton problème et qu'il a cas faire modifier son contrat d'assurance....

Non mais oh Tongue

Concernant le fait que ce soit marqué sur le contrat ou pas, si il n'est pas indiqué que vous n'aurez pas accès au chantier, alors il ne peut pas vous l'interdire (de quel droit hein)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
merci pour vos réponses, vos explications me confortent dans mon raisonnement.

Je confirme qu'il s'agit bien d'un contrat d'archi (et non en ccmi).

De plus j'ai contacté l'ordre national des archis qui m'a confirmé vos dires.
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
En as tu parlé directement avec ton archi?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
non, non, c'est une personne très spéciale :
elle ne veut pas entendre parler des pbs avec les artisans (qui d'ailleurs viennent de ses plans de maison...), elle ne répond pas aux recommandés, (vous comprenez mon travail c'est de dessiner, pas de m'occuper de vos problèmes...).

C'est une personne très hautaine, j'ai fait le pied de grue devant sa porte de bureau (au sens propre) pendant pour qu'elle daigne me recevoir afin de traiter un problème !!!!!!
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
airportone a écrit:... (vous comprenez mon travail c'est de dessiner, pas de m'occuper de vos problèmes...).

C'est une personne très hautaine, j'ai fait le pied de grue devant sa porte de bureau (au sens propre) pendant pour qu'elle daigne me recevoir afin de traiter un problème !!!!!!


encore un bon qui gagne a etre connu!!!

tu es en CCMI?
en marché de travaux?
qui traite avec les artisans?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message Tarn
Bonsoir
Admettons que votre chauffagiste abîme quelque chose, s'il s'en aperçoit et qu'il le reconnaît, alors il paye, s'il ne s'en aperçoit pas ou s'il ne veut pas dire que c'est lui, qui paye??
A+
Messages : Env. 700
De : Tarn
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
Le pb se pose également avec les autres corps de métier avec qui j'ai signé des marchés.
Mon chauffagiste a fourni les mm attestations d'assurance que les autres artisans.
Après il faut compter sur l'honnêteté des entreprises.
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
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Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
bastide a écrit:
airportone a écrit:... (vous comprenez mon travail c'est de dessiner, pas de m'occuper de vos problèmes...).

C'est une personne très hautaine, j'ai fait le pied de grue devant sa porte de bureau (au sens propre) pendant pour qu'elle daigne me recevoir afin de traiter un problème !!!!!!


encore un bon qui gagne a etre connu!!!

tu es en CCMI?
en marché de travaux?
qui traite avec les artisans?


je suis en marché de travaux avec suivi par l'archi (sauf mon chauffagiste)
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: je suis en marché de travaux avec suivi par l'archi (sauf mon chauffagiste)


Si je comprend bien,
- tu as signé un contrat d'architecte pour la conception et le "suivi" des travaux (sauf le chauffage ? ni en conception, ni en réalisation ? c'est bizarre) ?
- tu as signé des marchés de travaux avec chacune des entreprises, l'architecte ayant fait l'analyse des offres et la rédaction des marchés (sauf celui de chauffage) et tu règles les situations de travaux (factures) controlées par l'architecte, pour chaque entreprise ?

C'est bien celà ?


Citation: Je dois réaliser des travaux la semaine prochaine, je dois faire intervenir un chauffagiste pour la pose de plancher chauffant...
Aujourd'hui je reçois un courrier du CT dans lequel il m'interdit l'acces au chantier sans sa présence.

Pourquoi avoir sorti ce lot de la mission de l'architecte ?
L'architecte ne peut pas t'empêcher d'entrer sur le chantier, mais tu as des obligations :
- intégrer le chauffagiste dans l'organisation du chantier pour la coordination technique, le planning, la sécurité (il est nécessaire qu'il soit reconnu par les autres intervenants notamment en signant les documents généraux des marchés)
- prendre les décisions d'intervention en accord avec l'architecte

Attention à ce type de montage : tu fais en fait une maîtrise d'oeuvre partielle des travaux. Tu n'est pas assuré pour cela. C'est plutôt gênant. En cas de désordre hors chauffage mais plus ou moins lié à celui-ci, tu vas souffrir, tu vas être la cible de tous les assureurs !

Si le montage est bien celui que j'ai compris,-
- pour la maîtrise doeuvre, je te recommande d'intervenir sous l'autorité de l'architecte, c'est plus prudent du point de vue responsabilité
- pour la maîtrise d'ouvrage, tu gardes ton autorité et tes responsabilités.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message 21 - Bretigny (21)
FranceL a écrit:
Citation: je suis en marché de travaux avec suivi par l'archi (sauf mon chauffagiste)


Si je comprend bien,
- tu as signé un contrat d'architecte pour la conception et le "suivi" des travaux (sauf le chauffage ? ni en conception, ni en réalisation ? c'est bizarre) ?
- tu as signé des marchés de travaux avec chacune des entreprises, l'architecte ayant fait l'analyse des offres et la rédaction des marchés (sauf celui de chauffage) et tu règles les situations de travaux (factures) controlées par l'architecte, pour chaque entreprise ?

C'est bien celà ?

oui tout a fait

FranceL a écrit:
Pourquoi avoir sorti ce lot de la mission de l'architecte ?

C'est un chauffage solaire, nous nous étions adressé a cet artisan avant (lors d'un projet antérieur)


FranceL a écrit:
L'architecte ne peut pas t'empêcher d'entrer sur le chantier, mais tu as des obligations :
- intégrer le chauffagiste dans l'organisation du chantier pour la coordination technique, le planning, la sécurité (il est nécessaire qu'il soit reconnu par les autres intervenants notamment en signant les documents généraux des marchés)
- prendre les décisions d'intervention en accord avec l'architecte

L'intervention du chauffagiste est planifiée dans le planning général, j'ai transmis au cabinet d'archi ses attestions d'assurance et ses coordonnées.

FranceL a écrit:
Attention à ce type de montage : tu fais en fait une maîtrise d'oeuvre partielle des travaux. Tu n'est pas assuré pour cela. C'est plutôt gênant. En cas de désordre hors chauffage mais plus ou moins lié à celui-ci, tu vas souffrir, tu vas être la cible de tous les assureurs !

Si le montage est bien celui que j'ai compris,-
- pour la maîtrise doeuvre, je te recommande d'intervenir sous l'autorité de l'architecte, c'est plus prudent du point de vue responsabilité
- pour la maîtrise d'ouvrage, tu gardes ton autorité et tes responsabilités.
Messages : Env. 30
De : 21 - Bretigny (21)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Pour éviter les questions de responsabilité, n'interviens pas sur le chantier pôur donner des ordres. Le chauffagiste peut être à la fois maître d'oeuvre et entrepreneur.
Il ne faut pas qu'on puisse t'accuser d'immixion dans la conduite des travaux, sinon certaines responsabiltés pourraient se reporter sur toi. Et tu n'as pas d'assurance !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 12h14
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