Limites séparatives : la galère !

Je ne peux pas t'aider mais c'est vrai que le problème est bizarre...
D'autant que le voisin n'aura plus besoin de ce muret puisque votre construction fera office de clôture.

Nous risquons d'avoir le même problème pour la construction de notre nouveau garage qui sera en limite séparative sur une clôture qui par contre est mitoyenne (la borne serait au milieu des parpaings).

ça serait pas à cause des fondations du muret qui dépasseraient chez vous?

bah on voit en effet très clairement sur le plan de masse que la ligne qui délimite notre terrain du sien n'est pas droite une partie de son muret empiète sur notre terrain

en fait par rapport à la borne qui délimite, une partie de son muret empiète sur notre terrain et un peu plus loin, c l'inverse, son muret est en retrait de la borne, de son côté

euuh mise à jour car je suis allée dans la mairie de ma future commune concernant les limites
je leur ai demandé ce qu'ils entendaient dans le POS par : Limites séparatives : pas de prescriptions spéciales

la mairesse me dit que je peux soit me mettre en limite de borne soit choisir de me décaler de 80 cm (par ex) tant que je reste sur mon terrain

aussitôt je me suis dit GENIAL on décale d'1m et plus de souci

sauf qu'elle a attiré mon attention sur le fait que le pc a été accepté aussi du fait de l'implantation et que celle prévue etait en limite séparative
ainsi elle me dit que le constructeur pourrait ne pas me délivrer de certificat de conformité

je sais que c'est très précis comme demande mais dites moi, je sais pas quoi faire

Elodie76 a écrit:

sauf qu'elle a attiré mon attention sur le fait que le pc a été accepté aussi du fait de l'implantation et que celle prévue etait en limite séparative
ainsi elle me dit que le constructeur pourrait ne pas me délivrer de certificat de conformité

C'est le maire ou la dde qui accorde le certificat de conformité, pas le constructeur... je sais ça ne va pas t'aider ;)